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Site du Département de l'Hérault

EHPAD

Qu’est-ce qu’un EHPAD ?

Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes

Les EHPAD s’adressent aux personnes âgées de + de 60 ans en perte d’autonomie et qui ont besoin d’une aide humaine pour accomplir les actes de la vie quotidienne.

Les EHPAD ont pour mission d’accompagner les personnes âgées dépendantes de + de 60 ans, de préserver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.

Ils signent un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le conseil départemental et l'ARS (agence régionale de santé) qui leur apportent des financements en contrepartie d’objectifs de qualité de prise en charge. 

Vous trouverez des informations avec des fiches détaillées par établissement

Quelles aides en EHPAD ? 

Il existe plusieurs aides qui peuvent participer à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance : 

  • l'Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) sous réserve que l’établissement soit habilité à l’aide sociale départementale 
  • les aides au logement qui s’appliquent sur la partie hébergement 
  • l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement qui s’applique sur la partie dépendance. Les personnes évaluées en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA. 

L’octroi de ces aides dépend : 

  • des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH
  • et du niveau de perte d’autonomie pour l’APA. 

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables. 

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge

Un annuaire et comparateur de prix des EHPAD est consultable sur le Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches

APA en établissement

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement, ou APA, est une allocation majeure pour certains séniors, en fonction de leur degré de dépendance.

Réservée aux personnes de 60 ans et plus, l’allocation n’est pas liée à une pathologie donnée. 

Vous avez droit à l'APA si

  • vous avez au moins 60 ans ;
  • vous résidez en France ;
  • vous avez besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ;
  • vous faites l'objet d'un classement GIR 1, 2, 3 ou 4 (grille nationale AGGIR).

Comment en faire la demande ?

Pour l’obtenir, la personne ou ses proches doivent en faire la demande auprès du Département.

Pour demander l’APA, s’adresser à la Direction des Parcours en établissements et services ou à la Maison départementale de l’autonomie (MDA).

Pour les personnes hébergées dans des structures du Département de l’Hérault, la demande est transmise automatiquement par l’établissement, au moyen d’une attestation d’entrée mentionnant le groupe Gir de la personne.

Comment l'APA vous est-elle attribuée ?

L'instruction de votre demande est gérée par le Conseil départemental. Elle comporte des vérifications administratives et une évaluation médico-sociale.

Le GIR, ou « groupe iso-ressources» est la mesure de votre degré d’autonomie. Celui-ci est évalué par l’équipe médico-sociale de l’établissement. Il existe six « GIR », numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les plus autonomes). Seules les personnes relevant des GIR n°1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Plus la perte d’autonomie est importante, plus l’aide apportée par l’APA est élevée.

En quoi consiste l'APA ?

L'APA permet de couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui vous accueille à l'exclusion des dépenses liées à l'hôtellerie et aux soins.

Quand commencent vos droits ?

Le Président du Conseil départemental dispose de deux mois à compter de la date du dépôt du dossier de demande complet pour notifier au bénéficiaire sa décision.

Quel sera le montant de votre APA ?

Le montant de votre APA dépend : 

  • du degré de votre perte d'autonomie (GIR 1 à 4) ;
  • du montant de vos revenus ;

À noter :
L’APA n’est pas récupérable sur donation ou succession. En cas de paiement indu d’APA, le Président du Conseil départemental peut intenter une action de recouvrement des sommes indûment versées. Il a alors deux ans pour le faire (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

L’aide sociale à l’hébergement

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour financer vos frais de séjour en établissement, vous pouvez déposer une demande d’admission à l’aide sociale auprès du Centre Communal d’Action Sociale (Mairie) de votre commune. Après constitution du « dossier familial », le montant de la participation du Département sera fixé en fonction de vos ressources et, éventuellement, des ressources de votre famille. En effet, celle-ci peut être amenée à contribuer financièrement.

L’aide sociale à l’hébergement permet de couvrir une partie du forfait jour d’une maison de retraite. Cette aide sera versée aux personnes qui ne peuvent pas financer seules leurs frais d’hébergement, et pour qui la participation des enfants n’est pas suffisante. Le Département versera alors la différence. Attention : ces aides sociales légales sont récupérables sur les successions et donations.

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