Découvrez les mesures votées par vos conseillers départementaux lors de l’Assemblée du 16 septembre.

17 sept. 2024

Thématiques Assemblée

Ce lundi 16 septembre, les élus du Département étaient réunis en Assemblée plénière et ont voté plusieurs mesures en faveur des solidarités, de l’insertion, de l’environnement, de la culture et du sport.

Aide sociale à l’enfance (ASE) : on renforce l’accompagnement des jeunes qui sortent du dispositif

Pour les jeunes majeurs, sortir du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) peut être synonyme de difficultés : accès à un logement, insertion professionnelle, connaissance de ses droits…

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, le Département s’est engagé à favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs.

Les élus ont ainsi voté en faveur d’un partenariat renforcé avec les 7 missions locales d’insertion (MLI) de l’Hérault.

L’enjeu est d’éviter les sorties sans solution de l’ASE et ainsi de prévenir la précarité des jeunes en favorisant leur insertion. Ils pourront accéder à l’offre de services de la MLI et bénéficier d’un accompagnement adapté à leurs problématiques : soutien dans leurs démarches d’insertion socioprofessionnelle, d’accès au logement, ainsi que dans les domaines de la santé ou de la mobilité.

En savoir + sur l’Aide sociale à l’enfance

Zoom sur l’action : « Un toit en avant »
En matière d’hébergement des jeunes majeurs sortant de l’ASE, les conseillers départementaux ont également approuvé le renouvellement du dispositif « Un toit en avant » qui permet d’éviter les ruptures de parcours en améliorant l’accompagnement des jeunes majeurs dans les domaines de l’hébergement, du logement, de l’accès aux droits, de la formation, de l’insertion professionnelle et du parcours de soins.
Co-portée par les associations ADEPAPE 34 et Foyer de la jeune fille Castellane - Habitat Jeunes, cette action propose un accompagnement social renforcé et un hébergement en foyer jeunes travailleurs aux jeunes ayant besoin d’un soutien supplémentaire pour accéder à l’autonomie.

Insertion : Territoire zéro chômeur, ça avance

Après une expérimentation réussie dans le Lodévois, le dispositif de retour à l’emploi des personnes en chômage de longue durée se développe sur d’autres territoires héraultais. Le Département, qui avait soutenu « Territoire zéro chômeur de longue durée » à Lodève, s’implique également dans l’expérimentation des sites de Montpellier (territoire des Hauts de Massane) et Grabels (La Valsière), dont la candidature conjointe a été validée par décret en juillet dernier. L’objectif : créer 200 CDI d’ici 2029.

Les conseillers départementaux ont approuvé la mise en œuvre de cette nouvelle expérimentation à travers la signature d’un avenant et de 2 conventions qui formalisent les engagements et financements du Département.

« Territoire zéro chômeur de longue durée », qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un dispositif national déployé en France depuis 2017. D’abord expérimenté sur 10 territoires pilotes, d’autres secteurs ont depuis intégré la démarche, dont le Lodévois en 2022. Il propose un CDI à temps choisi aux personnes en recherche d’emploi depuis plus d’un an, dans un secteur non concurrentiel de l’économie locale (recyclage et réemploi, services à la personne, transition écologique…).
Une « entreprise à but d’emploi » (EBE), inscrite dans le champ de l’économie sociale et solidaire, soit spécialement créée pour le dispositif, soit portée par des structures existantes, a pour mission de produire ces emplois, et c’est elle qui embauche les personnes privées durablement d’emploi. Les dépenses sociales comme le RSA sont réaffectées à l’EBE pour soutenir la création d’activité. Un pari réussi à Lodève où l’Abeille verte a déjà embauché 150 personnes en 2 ans.

« Territoire zéro chômeur de longue durée », un engagement du mandat de Kléber Mesquida

Aides aux communes : les élus votent le Plan Hérault ruralité

Le saviez-vous ? Les ¾ des communes de l’Hérault sont des territoires ruraux.

Pour accompagner le dynamisme des communes rurales, renforcer les services publics de proximité et soutenir l’économie locale, les conseillers départementaux ont voté en faveur du Plan Hérault ruralité. L’État, les Présidents des Maires de l ’Hérault et les maires ruraux du département sont également parties prenantes de ce programme d’actions sur la période 2024-2027.

Pour présenter ce partenariat, le Président du Département Kléber Mesquida a accueilli dans l’Hémicycle le Préfet de l’Hérault François-Xavier Lauch.

Le Plan Hérault ruralité vise un engagement de chaque partie sur 14 thématiques telles que : la transition écologique, les services publics, la santé, la mobilité, l’éducation, l’agriculture, le logement, le tourisme, la culture, les sports et loisirs…

Nous voulons éviter les fractures territoriales entre les communes rurales, peri-urbaines et urbaines, en poursuivant 3 objectifs : l’accompagnement en ingénierie, pour permettre aux communes qui n'ont pas les moyens pour faire face aux difficultés d'avoir de la conduite d'opération, un soutien financier pour soutenir spécifiquement les communes rurales, l'investissement dans les projets durables, a souligné le Président Kléber Mesquida.

Concrètement, le Département, aux côtés de l’État notamment, apporte à la fois un soutien technique et administratif ainsi que des aides financières pour permettre aux communes de mener à bien leurs projets (aménagements, équipements, investissement, services…).

Zoom sur : les maisons de santé
C’est l’un des 13 engagements du mandat de Kléber Mesquida. Le Département accompagne financièrement la création de maisons de santé pluridisciplinaires en territoire rural. L’Hérault en compte actuellement 42, et d’ici 2027, l’objectif est d’en ouvrir 10 supplémentaires.

Environnement : on protège les espaces agricoles et naturels

Après la création du PAEN (Périmètre de protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels) du Plateau de Vendres, situé sur les communes de Sauvian, de Sérignan et de Vendres, un programme d’action sur ce site a été voté par les conseillers départementaux. Les enjeux ? Agir pour une agriculture durable, performante et respectueuse de l’environnement, et revaloriser le paysage et l’environnement. Au total, 28 actions seront déployées.

Qualité des cours d’eau : les bassins versants à la loupe

Depuis plus de 20 ans, le Département réalise des études de suivi de la qualité des eaux superficielles sur les cours d’eau des différents bassins versants de l’Hérault. Les résultats permettent d’analyser l’évolution de la qualité de l’eau, et en cas de dégradation, d’identifier des zones sensibles sur lesquelles orienter les investissements à venir pour améliorer la situation.

En 2025 et 2026, il est prévu de réaliser l’étude sur les cours d’eau des bassins versants de l’Orb, du Libron, de l’Agout, de la Cesse, de l’Ognon et de la Quarante. Les conseillers départementaux ont approuvé la réalisation de ces études par le Département en tant que maître d’œuvre.

La bonne santé de nos cours d’eau
De manière générale, on observe une amélioration globale de la qualité des différents cours d’eau, qui s’explique par les programmes d’actions successifs, tels que les contrats de rivière, qui permettent depuis plus de 20 ans de mobiliser des financements de l’Etat, de l’Agence de l’eau et du Département pour accompagner les collectivités à porter des actions de réduction des pollutions des cours d’eau.

Culture et sports : on mise sur la solidarité

Des résidences de « co-création »

Déjà expérimentées sur l’année 2024, les résidences de création vont se développer en 2025 grâce à l’appel à projets « Culture et Solidarités en Hérault » approuvé par les élus. L’objectif : favoriser l’accès à la culture des publics les plus vulnérables, mais aussi relier les territoires et les générations. Les résidences de création seront donc prioritairement menées avec les enfants, adolescents ou jeunes adultes relevant de la protection de l’enfance ; les personnes âgées dépendantes, leurs familles et les personnels ; et les adultes en situation de handicap et leurs accompagnants. La démarche de l’appel à projets « Culture et Solidarités en Hérault » est centrée sur le partage et la participation des publics dans l’idée du « faire ensemble », en totale cohérence avec le Schéma départemental de la culture 2023-2028.

Schéma départemental de la culture 2023-2028

Prêt de matériel scénique : vers un rééquilibrage territorial

Avec « Hérault Matériel Scénique » (HMS), le Département dispose d’un parc technique et scénique (équipements son, lumière et électriques) qu’il prête pour la réalisation de manifestations culturelles et artistiques, dans les communes de l’Hérault.

Au fil des saisons, le constat a été fait d’une disparité territoriale entre les bénéficiaires de ces prêts.

Pour corriger ces disparités, le Département, garant des solidarités territoriales, a souhaité rééquilibrer l’accès à ces matériels. A cet effet, les conseillers départementaux ont voté en faveur de la mise à disposition de ces matériels aux établissements publics de coopération intercommunale de l’Hérault (EPCI), pendant une durée de quatre ans. Au terme de cette période, ces matériels seront cédés à l’EPCI bénéficiaire.

Les conseillers départementaux souhaitent également inciter les EPCI, interlocuteurs privilégiés des acteurs culturels de leur territoire, à mutualiser les matériels de HMS pour amplifier l’offre de prêts de matériels entre les territoires.

Les conseillers départementaux ont approuvé ces nouvelles conditions de prêt.

Coupon sport : renouvellement du dispositif

En cette rentrée, les élus ont voté en faveur de la reconduction du Coupon sport 6ème, un dispositif qui permet à tous les élèves de 6e de bénéficier de 14 € pour l’achat d’une licence sportive. Depuis 12 ans, en partenariat avec l’UNSS, le Département soutient ainsi l’accès à la pratique sportive des jeunes. 5 000 collégiens ont bénéficié du « coupon sport » sur l’année 2023-2024.

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