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Le RSA comment ça marche ?

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Des plateformes d’orientation pour les nouveaux allocataires

Une nouvelle façon de démarrer le parcours d’insertion est progressivement mise en place dans le département. Moins administrative, bien plus rapide, et personnalisée, elle se base sur un entretien d’orientation individuel dès la demande d’allocation ou l’ouverture du droit. Au cours du même RDV, un « diagnostic de trajectoire » est établi, la personne est orientée et son référent unique désigné. À l’issue de l’entretien elle signe un « contrat d’orientation »

Le face-à-face est indispensable pour permettre la bonne compréhension des parcours de vie. Pour moi, l’essentiel, c’est que les personnes au RSA retrouvent rapidement le chemin de l’autonomie et de l’emploi, pour ne pas avoir le temps de perdre confiance en leurs capacités
Claudine Vassas-Mejri, vice-présidente du conseil départemental déléguée à l'insertion.

L’entretien est centré sur la personne et ses motivations, tout en tenant compte de ses problématiques sociales, personnelles et de ses potentialités professionnelles.

Cette expérimentation a débuté en 2014 dans le Cœur d’Hérault, avant d’être déployée avec le concours de la CAF dans le Piémont-Biterrois en 2018. Deux rapports parlementaires ont cité cette expérimentation héraultaise comme exemple :

  • « La juste prestation : pour des prestations et un accompagnement ajustés », rapport de Christine Cloarec-Le Nabour (députée d'Ille-et-Vilaine Membre de la Commission des affaires sociales) et de Julien Damon (professeur associé à Sciences Po Conseiller scientifique de l'En3s) remis au Premier ministre en septembre 2018
  • « L'accompagnement des bénéficiaires du RSA », rapport de Claire Pitollat (députée de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône) et Mathieu Klein (président du Conseil départemental de Meurthe-et Moselle) remis au Premier ministre en août 2018.
  • Cette expérimentation avait d'ailleurs fait l'objet d'un article d'actualité sur Hérault.fr

Trois types de parcours sont prévus :

  1. La personne est jugée suffisamment autonome dans sa recherche d'emploi pour que son accompagnement soit effectué par Pôle Emploi
  2. La personne relève d'un accompagnement dans le cadre d'une action d'insertion financée par le Département : action de mobilisation vers l'emploi, appui objectif projet, accompagnement à la création d'activité, accompagnement santé, à la mobilité, etc. Dans ce cas elle est orientée vers l'organisme qui met en œuvre cette action le plus près de chez elle, et le 1er rendez-vous est pris pendant l'entretien d'orientation. Un référent unique est désigné : il prendra le relais à l'échéance du contrat d'orientation de 6 mois, afin d'en faire le bilan et de procéder au renouvellement, sous forme de contrats d'engagements réciproques.
  3. La personne a besoin d'une évaluation plus approfondie de sa situation, et/ou a des problèmes de santé susceptibles d'empêcher une insertion professionnelle et/ou nécessite la mise en place d'un accompagnement social : elle est alors orientée vers un référent unique pour élaborer un contrat d'engagements réciproques.

Dans les trois cas un courrier de confirmation est envoyé à la personne par le Service départemental insertion (SDI) compétent, rappelant le contenu de son contrat d'orientation.

parcours d'insertion RSACharlène, 26 ans, sort d’un entretien d’orientation avec un agent d’accueil itinérant à la CAF de l’Hérault. Elle a été orientée vers un organisme d’accompagnement à l’emploi qui l’a aidée à trouver une formation en développement web qui correspond à son projet d’insertion

Des réunions d’information collective sont organisées dans les Services départementaux insertion, dans les plateformes d’orientation, dans les agences Pôle emploi, dans les organismes chargés d’accompagner les allocataires. C’est l’occasion de mieux comprendre le fonctionnement du dispositif RSA, l’offre d’insertion et les ressources locales, qui pourront être mobilisées dans le cadre du Contrat d’engagements réciproques. L’occasion également de poser des questions aux professionnels de l’insertion présents.

Qui est le référent unique et quel est son rôle ?

Le référent unique est la plupart du temps un professionnel de l’insertion professionnelle ou de l’action sociale, qui va accompagner l’allocataire et coordonner les différentes étapes de son parcours vers une insertion sociale et/ou professionnelle et l’autonomie financière.

Dans l’Hérault, différents types de référents uniques sont mobilisés, selon la situation et les besoins des personnes. L’allocataire recevra un courrier de la part des services du Département l’informant des personnes à contacter et des démarches à accomplir (d’où l’importance de signaler tout changement d’adresse à la CAF ou à la MSA).

Dans le cas d’un couple, chacun des deux membres sera orienté en fonction de sa situation personnelle, et chacun reçoit un courrier.

Il faut alors prendre RDV avec le référent unique désigné en respectant le délai indiqué dans le courrier reçu, sous peine de suspension de l’allocation. L’objectif de cet entretien est d’élaborer un Contrat d’engagements réciproques (CER).

Toutes les modalités concernant :

  • l'accompagnement par Pôle emploi, et le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), pour les personnes autonomes dans leurs recherches d'emploi et de formation ;
  • l'accompagnement des allocataires ayant besoin d'être soutenus dans des démarches d'insertion professionnelle, de santé ou d'insertion sociale (problèmes de logement, de mobilité, de maîtrise du français, d'accès aux droits, d'utilisation du numérique, de surendettement...), et/ou ayant des difficultés d'ordre psychologique, familial.

Sont détaillées aux pages 17 et 18 du Guide de l'insertion et du RSA 

Le Contrat d’engagements réciproques (CER)

La loi généralisant le RSA (articles L. 262-34 et 35) a introduit la notion d'engagements réciproques entre l'allocataire et la collectivité. Ces engagements peuvent prendre la forme d'un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou d'un Contrat d'engagements réciproques (CER).

Le CER, qu’est-ce que c’est ?

Le CER est un document contractuel qui définit des objectifs d’insertion sociale et professionnelle, et propose des actions pour les atteindre. L’allocataire l’élabore avec son référent unique et le signe. Le référent unique assure le suivi de ce contrat, étape par étape, et coordonne les différents aspects du parcours d’insertion.

Il est ensuite transmis au Service départemental insertion (SDI) dont l’allocataire dépend afin d‘être validé et signé par le président du Conseil départemental.

Il est généralement conclu pour 6 mois, et peut être renouvelé (modèle à télécharger pour information à la fin de cette rubrique).

En cas d’impossibilité de se rendre à un RDV avec son référent unique, l’allocataire doit le prévenir, à défaut il risque une suspension du versement de son allocation.

Le contrat d’engagements réciproques est fait sur mesure avec l’allocataire, fixant des objectifs réalistes et cohérents avec sa situation et ses projets, dans le but de retrouver une autonomie financière. Il peut prévoir des actions d'insertion adaptées aux besoins de la personne (définition de projet, accompagnement santé, accompagnement logement, levée des freins à l’emploi, recherche d’emploi salarié ou de formation, création d’activité indépendante, etc.)

Des allocataires du RSA qui participent à l’amélioration du dispositif d’insertion dans l’Hérault ont rédigé un document intitulé « Le CER et moi », comportant des informations et des conseils  de préparation à l’entretien avec le référent unique et à l’élaboration (notamment) du premier contrat :

le cer et moi, insertion hérault

En savoir plus :

Pages 16 à 20 du Guide de l'insertion et du RSA – PDF – 6,241 Mo

À télécharger :

  • Les fac-similés des formulaires de :

Attention ! Il ne s'agit que d'une information. Les formulaires originaux sont constitués de 3 feuillets autocopiants, fournis par votre plateforme d'orientation ou par votre référent unique.

 

Guide de l'insertion et du RSA Pour les allocataires du RSA et les héraultais

Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.

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Le RSA et moi Mode d'emploi

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