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La clause sociale d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion.
Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.
Cette clause permet aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle et des formations reçues au sein de l’entreprise, ou par le biais d’organismes extérieurs.
Certains marchés sont dits « réservés ». Les marchés réservés sont ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : les entreprises de l’économie sociale et solidaire et celles qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Fortement mobilisé sur les enjeux économiques et sociaux que représentent les clauses sociales dans les marchés publics, le Département de l'Hérault est pleinement engagé dans l'achat public socialement responsable, qui représente un puissant levier pour l'insertion sociale, professionnelle, et économique pour les territoires, en offrant des compétences pour les collectivités.
Un guide de l'achat public socialement responsable a été réalisé par le Département à l'attention des décideurs publics. Il regroupe :
Ce document a vocation de promouvoir l'achat public socialement responsable auprès des communes et de leurs groupements en facilitant notamment le recours aux marchés réservés et aux clauses sociales dans les marchés publics des collectivités héraultaises.
Vous y trouverez les différentes options de commande/ subvention publique responsable et les coordonnées des facilitateurs à votre disposition pour vous permettre de vous engager dans cette démarche au profit de vos administrés, de vos territoires et de votre économie locale.
