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Qu’est-ce que c’est ?

La clause sociale d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d’une action d’insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges.

Cette clause permet aux bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle et des formations reçues au sein de l’entreprise, ou par le biais d’organismes extérieurs.

Certains marchés sont dits « réservés ». Les marchés réservés sont ouverts à deux catégories d’opérateurs économiques : les entreprises de l’économie sociale et solidaire et celles qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

L’engagement du Département de l’Hérault

Fortement mobilisé sur les enjeux économiques et sociaux que représentent les clauses sociales dans les marchés publics, le Département de l'Hérault est pleinement engagé dans l'achat public socialement responsable, qui représente un puissant levier pour l'insertion sociale, professionnelle, et économique pour les territoires, en offrant des compétences pour les collectivités. Ces actions promeuvent l'emploi, le développement économique local et la cohésion sociale au bénéfice de tous.

Un guide de l'achat public socialement responsable

Dans cette perspective, un guide de l'achat public socialement responsable a été réalisé par le Département à l'attention des décideurs publics. Il regroupe :

  • les différentes options de commande/subvention publique responsable,
  • un annuaire des acteurs de de l'Économie sociale et solidaire (ESS) qui produisent des biens et services utiles aux collectivités (ESAT, entreprises adaptées, Structures de l'Insertion par l'Activité Économique : entreprises et chantiers d'insertion, structures de mise à disposition de personnel)
  • les coordonnées des facilitateurs à disposition pour permettre de s'engager dans cette démarche au profit des administrés, des territoires et de l'économie locale.

Ce document a vocation de promouvoir l'achat public socialement responsable auprès des communes et de leurs groupements en facilitant notamment le recours aux marchés réservés et aux clauses sociales dans les marchés publics des collectivités héraultaises.

À ce jour, le Département de l'Hérault gère le volet insertion des marchés publics :

  • du Conseil Départemental et du groupe Hérault,
  • du Conseil Régional sur le Département,
  • de la zone Cœur d'Hérault, Pic-Saint-Loup, Gangeois,
  • des syndicats mixtes de bassin.

Afin de rapprocher les différents acteurs (professionnels et personnes éligibles aux clauses sociales) dans les plus brefs délais et d'apporter des solutions adaptées aux demandes des titulaires des marchés, la liste des marchés clausés suivis par le Département de l'Hérault est régulièrement mise à jour sur le site RSActus34.

Le site RSActus34 est dédié aux professionnels de l'insertion accompagnant des allocataires du RSA.

RSActus34

 

L'objectif de RSActus34 est de concentrer, en un même endroit, toute l'information nécessaire à ces professionnels : description des actions d'insertion et présentation des organismes pouvant les mettre en œuvre, restitutions institutionnelles, documents de référence, offres d'emploi et de formations, actualités les concernant ou à destination des allocataires du RSA, présentation des comités consultatifs, liste des marchés publics clausés en cours, ...

À télécharger :

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