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Enquêtes publiques département de l'Hérault

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – PAEN  Extension du PAEN Plateau de Vendres - Mise en Enquête Publique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les choix opérés en matière d’urbanisme modifient, de manière irréversible pour les générations futures, les espaces naturels, agricoles et forestiers.

En France, chaque année, environ 60 000 ha de terres agricoles sont artificialisés par l’habitat, les zones d’activités, les infrastructures de transport et de loisirs. En Hérault, ce sont 17 000 ha agricoles qui ont été consommés en moins d’une génération. 62% des terres consommées durant cette période l’ont été sur la plaine littorale. Malgré des politiques publiques volontaristes, le rythme d’artificialisation des sols, et en particulier des terres arables, ne faiblit pas : en 50 ans dans l’Hérault, la « tâche urbaine » a triplé alors que le nombre d’héraultais n’a fait que doubler !

Soucieux du développement équilibré et durable de son territoire, le Département s’est engagé dans une politique de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)[1] en faveur des territoires soutenus par la présence d’un dynamisme agricole.

Le PAEN permet de « fixer » de manière pérenne l’usage agricole et naturel du foncier en secteur périurbain, afin de le préserver d’un étalement urbain exagéré. Il permet de décliner avec la contribution des acteurs locaux, un programme d’actions modulable, en faveur d’une gestion durable des espaces.

Sur Le Plateau de Vendres, face à un marché foncier perturbé et à l’'augmentation de friches agricoles (rétention foncière), le Conseil départemental de l’Hérault, en partenariat avec les communes de Sauvian de Vendres et de Sérignan et la cave coopérative de Sérignan ont identifié l’outil PAEN comme pouvant répondre à la volonté de protection et de conservation à long terme de l’usage agricole des sols à travers la délimitation d’un périmètre d’intervention et la mise en œuvre d’un programme d’actions.

Ce projet de PAEN a été élaboré en différentes phases :

  • La réalisation d’un état des lieux du territoire.
  • Une concertation locale pour associer les acteurs locaux et les partenaires au projet.
  • L’élaboration du projet et validation du projet sur les 3 communes en Comité de pilotage réuni le 25 juin 2019.  
  • Approbation le 02 mars 2020 par l’assemblée départementale du PAEN sur Sauvian et Vendres suite à la validation par leurs conseils municipaux respectifs.
  • Validation le 29 juin 2020 par le conseil municipal de Sérignan sur son territoire.

En vertu et conformément au Code de l’Urbanisme (art. L113-16, R113-21 et R113-23), après accord de la commune de Sérignan, avis de la Chambre d’Agriculture et de l'établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (Syndicat mixte du Biterrois), le projet d’extension du PAEN sur Sérignan est soumis à enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

Accéder au registre numérique

 [1] Code de l’urbanisme Livre I, Titre I, chapitre III ; art. L113-15 & suivants et R113-19 & suivants

Arrêté du Président

Avis d'ouverture de l'enquête publique

Carte du PAEN en vigueur actuellement (avant l’extension proposée)

Avis d'ouverture concertation publique déviation est de Montpellier

Avis d'ouverture concertation publique DEM 71.18 Ko

Concertation relative à la rd 612 – echangeur de la Crouzette/Béziers

Le projet concerne le raccordement à 2x2 voies de la RD612, rocade Est de Béziers, entre les dénivellations des giratoires Edgar Faure au Nord et Vincent Badie au Sud, ainsi que l'aménagement de l'échangeur de la Crouzette entre la RD 612 et le chemin de Badones avec la création des bretelles Ouest afin de compléter le système d'échange.

rd612-echangeur-crouzette-beziers

Les objectifs de l’opération sont :

  • d’assurer la sécurité, la fluidité du trafic et de bonnes conditions de visibilité
  • de renforcer la lisibilité du parcours de la rocade inscrit dans l’itinéraire Agde – Saint Pons
  • d’améliorer le niveau de service de la rocade
  • de prendre en compte l’environnement (bruit, eau, riverains)

RD612 bilan Crouzette 118.9 Ko
Présentation projet rd612 la Crouzette 1.7 Mo
Avis d'ouverture de la concertation 37.36 Ko
Délibération des modalités de concertation 81.26 Ko

Enquête publique : périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la Rouviège

En France, chaque année, environ 60 000 ha de terres agricoles sont artificialisés par l'habitat, les zones d'activités, les infrastructures de transport et de loisirs. En Hérault, ce sont 17 000 ha agricoles qui ont été consommés en moins d'une génération. 62% des terres consommées durant cette période l'ont été sur la plaine littorale ! Malgré des politiques publiques volontaristes, le rythme d'artificialisation des sols, et en particulier des terres arables, ne faiblit pas : en 50 ans dans l'Hérault, la « tâche urbaine » a triplé alors que le nombre d'héraultais n'a fait que doubler !

La forte croissance démographique héraultaise se traduit généralement en habitat individuel, dans une planification de l'espace à une échelle restreinte (PLU). Elle engendre ainsi des besoins importants en foncier (logements, zone d'activités et équipements publics) synonymes entre 1980 et 2010, d'une réduction de la Surface Agricole Utile (SAU) de -24% (-12% en France), le poids économique de l'agriculture héraultaise se réduit régulièrement. De plus, cette évolution modifie irrémédiablement les paysages, identité du 2e département viticole de France, par le mitage de l'espace et une rupture des corridors écologiques.

Soucieux du développement équilibré et durable de son territoire, le Département s'est engagé dans une politique de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)[1] en faveur des territoires soutenus par la présence d'un dynamisme agricole.

Le Centre Hérault est marqué par une très forte croissance urbaine non concertée (pas de SCOT), un marché foncier perturbé, l'augmentation de friches agricoles (rétention foncière). Dans le bassin de la Rouviège, le Conseil départemental de l'Hérault, en partenariat avec les communes de Vendémian, Le Pouget, Puilacher, Bélarga, Plaissan, l'ASA de Plaissan et les caves coopératives du secteur, ont identifié l'outil PAEN comme pouvant répondre à la volonté de protection et de conservation à long terme de l'usage agricole des sols à travers la délimitation d'un périmètre d'intervention et la mise en œuvre d'un programme d'actions.

Ce projet de PAEN a été élaboré en 3 phases :

  • La réalisation d'un état des lieux du territoire,
  • Une concertation locale pour associer les acteurs locaux et les partenaires au projet,
  • L'élaboration du projet a permis au Comité de pilotage réuni le 09 juillet 2019 de validé le projet de périmètre et les axes du plan d'actions.

En vertu et conformément aux articles L. 113-15 et suivants et R. 113-19 et suivants du Code de l'Urbanisme, après accord des communes concernées, avis de la Chambre d'Agriculture (CA 34), de l'Office National des Forêts (ONF 34) et de l'établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT Cœur d'Hérault), ce projet de création d'un Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) est soumis à enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

Code de l’urbanisme Livre I, Titre I, chapitre III ; art. L113-15 & suivants et R113-19 & suivants

Accéder au dossier d'enquête et au registre dématérialisé

Délibération PAEN Rouviège 72.22 Ko
Avis d'enquête publique 180.61 Ko

Enquête publique : périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du plateau de Vendres

En France, chaque année, environ 60 000 ha de terres agricoles sont artificialisés par l’habitat, les zones d’activités, les infrastructures de transport et de loisirs. En Hérault, ce sont 17 000 ha agricoles qui ont été consommés en moins d’une génération. 62% des terres consommées durant cette période l’ont été sur la plaine littorale. Malgré des politiques publiques volontaristes, le rythme d’artificialisation des sols, et en particulier des terres arables, ne faiblit pas : en 50 ans dans l’Hérault, la « tâche urbaine » a triplé alors que le nombre d’héraultais n’a fait que doubler !

La forte croissance démographique héraultaise se traduit généralement en habitat individuel, dans une planification de l’espace à une échelle restreinte (PLU). Elle engendre ainsi des besoins importants en foncier (logements, zone d’activités et équipements publics), synonymes entre 1980 et 2010, d’une réduction de la Surface Agricole Utile (SAU) de  24% (12% en France) : le poids économique de l’agriculture héraultaise  se réduit régulièrement. De plus, cette évolution modifie irrémédiablement les paysages, identité du 2e département viticole de France, par le mitage de l’espace et une rupture des corridors écologiques.  

Soucieux du développement équilibré et durable de son territoire, le Département s’est engagé dans une politique de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)  en faveur des territoires soutenus par la présence d’un dynamisme agricole. 

Le PAEN permet de « fixer » de manière pérenne l’usage agricole et naturel du foncier en secteur périurbain, afin de le préserver d’un l’étalement urbain exagéré. Il permet de décliner avec la contribution des acteurs locaux, un programme d’actions modulable, en faveur d’une gestion durable des espaces.

Sur Le Plateau de Vendres, face à un marché foncier perturbé et à l’'augmentation de friches agricoles (rétention foncière), le Conseil départemental de l’Hérault, en partenariat avec les communes de Sauvian et de Vendres et la cave coopérative de Sérignan ont identifié l’outil PAEN comme pouvant répondre à la volonté de protection et de conservation à long terme de l’usage agricole des sols à travers la délimitation d’un périmètre d’intervention et la mise en œuvre d’un programme d’actions. 

Ce projet de PAEN a été élaboré en 3 phases:

  • la réalisation d’un état des lieux du territoire, 
  • une concertation locale pour associer les acteurs locaux et les partenaires au projet, 
  • l’élaboration du projet qui a permis au Comité de pilotage réuni le 25 juin 2019 de valider le projet de périmètre proposé et les axes de plan d’actions.

En vertu et conformément au Code de l’Urbanisme (art. L113-16 et R113-21), après accord des communes concernées et avis de la Chambre d’Agriculture, et de l'établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (Syndicat mixte du Biterrois), ce projet de création de PAEN est soumis à enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

Accéder au dossier d'enquête et au registre dématérialisé

Délibération PAEN du Plateau de Vendres 72.22 Ko 
Avis d'enquête publique 187.76 Ko

Enquête publique conjointe relative à la rd 24 / recalibrage de chaussée entre Lansargues et Saint-just

Descriptif opération et plan situation

lansargues-st-justDans le but d’assurer la sécurité et la fluidité du trafic, le Département prévoit l’élargissement de la chaussée à 5,5 m, la création d’accotements de 1,5m de large et le recalibrage des fossés offrant ainsi une meilleure gestion des épisodes pluvieux.

L’objectif de démarrage des travaux est fixé à 2020.

Coût estimatif des travaux : 2,5 millions d’euros TTC

Linéaire réaménagé : 2,2 km

Financement : 100 % Département

Le public pourra déposer des observations par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1054

lansargues_stjust (1)

L’ état parcellaire et les plans ne sont pas consultables sur le site internet, mais en mairies de Lansargues et Saint Just

Note de présentation 1.03 Mo
Avis d'ouverture d'enquête 106.11 Ko
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête 1.03 Mo
Avis ayants droit 44.57 Ko
Notice explicative du dossier parcellaire 1.2 Mo
Dossier DUP 6.72 Mo
Plan synoptique 18 Mo
Tracé en plan n°1 3.16 Mo
Tracé en plan n°2 2.69 Mo 
Rapport CE 1.4 Mo

Enquete parcellaire 2 – aménagement rd 613 Bouzigues Loupian

La présente enquête parcellaire porte sur les terrains nécessaires à la réalisation de la voie principale d’accès aux mas conchylicoles entre le Giratoire de Loupian et le carrefour des aires d’arrêts de Loupian sur la RD 613.

AMENAGEMENT RD 613 BOUZIGUES LOUPIAN

Cet aménagement s’inscrit dans la poursuite des travaux déjà réalisés dans le cadre du projet global d’aménagement de sécurité de la RD 613 entre les PR 52.4 et PR 56.7 sur les communes de Bouzigues et Loupian, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 11 février 2013.

Arrêté DUP 11 février 2013 135.25 Ko
Arrêté préfectoral de cessibilité 180.96 Ko

Enquête publique conjointe relative à la RD 11

Réaménagement de la section entre Montady et Capestang et du carrefour de Poilhes

La présente enquête publique conjointe concerne le projet de réaménagement de la section courante et du carrefour de Poilhes sur la RD 11 sur une section comprise entre Montady et Capestang sur un linéaire d’environ 1750 mètres, sur le territoire des communes de Montady et Capestang.

La RD 11, également nommé la Minervoise, assure par son prolongement par la RD 610 dans le département de l’Aude, la liaison entre Béziers et Carcassonne. C’est le troisième itinéraire (par ordre d’importance du trafic) possible entre Béziers et Carcassonne, les deux premiers étant l’A9-A61 et la RD 609-RD 6009.

La RD11 est un itinéraire pour les convois exceptionnels et une route classée à grande circulation. Elle est aussi très fréquentée en raison de la qualité des sites et des paysages qu’elle traverse.

Compte tenu de la dangerosité de cet itinéraire et de l’accidentologie qui en découle, les objectifs de cet aménagement sont d’améliorer la sécurité de l’itinéraire et d’assurer la fluidité des déplacements.

Arrêté préfectoral DUP Cessibité RD11.pdf 2.9 Mo

Enquête publique conjointe relative à la rd 28/aménagement entre Béziers et Bessan, section Coussergues-Bessan

La route départementale n°28 assure la liaison entre les communes de Béziers à l'Ouest, et Bessan à l'Est. Elle est classée niveau C au sens du référentiel technique départemental.

Dans le but de sécuriser la circulation, le Département de l'Hérault envisage le recalibrage de la RD28 entre le Château de Coussergues (PR 12+500) sur la commune de Montblanc et la RD612a à l'entrée de Bessan (PR 16+500) sur un linéaire total d'environ 4.5 km.

La reprise de la voie s'intègre dans un projet global de réaménagement de l'entrée Ouest de Bessan où un nouvel échangeur sur la RD612a vient d'être réalisé.

Par ailleurs, cet aménagement est nécessité par l'installation récente de l'Ecopole Valohé qui induit un accroissement de trafic poids lourds sur le secteur Est entre l'Ecopole et Bessan.

Les trafics engendrés par l'activité de l'Ecopole Valohé se concentrent sur cette section pour relier par la RD612a le secteur nord vers Pezenas ou le secteur Sud vers Agde.

Le trafic retenu pour cet aménagement est de 1500 véh/j/sens (TMJA) avec un pourcentage de poids lourds de 6% (90 PL/sens).

Les principaux problèmes de sécurité sur la section sont liés aux caractéristiques géométriques de la voie (virages soudains et sans visibilité, absence d'accotements et profil en long non adapté) ainsi qu'aux nombreux accès non sécurisés.

rd28-beziers-bessan

Les objectifs à atteindre dans l'aménagement doivent permettre :

  • d'assurer la sécurité et la fluidité du trafic dans de bonnes conditions de visibilité,
  • d'adapter l'infrastructure au trafic attendu à moyen terme,
  • de renforcer la lisibilité de l'itinéraire,
  • d'assurer une desserte aménagée et sécurisée de l'Ecopole Valohé ;
  • d'assurer les continuités piétonnes et des traversées de voie sécurisées liées à l'arrêt de bus,
  • de respecter et accompagner le paysage en recherchant une intégration paysagère complète du projet dans le site tout en renforçant la lisibilité de l'itinéraire,
  • de rétablir les écoulements des eaux de ruissellement.

La détermination du tracé a été réalisée en considérant les critères suivants :

  • Recalibrer la voie avec une largeur de 6.00m entre l'écopole et l'échangeur de Bessan afin d'assurer une desserte sécurisée pour les poids-lourds desservant le site Valohé. Le reste du tronçon, entre l'écopole et le Château de Coussergues comprend une voie recalibrée avec une largeur de 5.50 m ;
  • Aménager des accotements revêtus de 1.50m tout le long permettant la circulation des modes doux (itinéraire faisant parti du schéma cyclable du Département de l'Hérault) ;
  • Renforcer la structure de la chaussée existante;
  • Assurer une zone de sécurité de 4m sans obstacle au-delà du bord de chaussée ou protéger par une glissière de sécurité ;
  • Créer une infrastructure neuve au droit du Mas de Coussergues pour assurer une géométrie normalisée en plan et en long ;
  • Assurer le respect des visibilités minimum pour sécuriser les usagers (distance d'arrêt ou temps d'anticipation pour une manœuvre au droit des intersections) ;
  • Créer un arrêt de bus sécurisé ;
  • Intégrer le raccordement de la voie au projet du carrefour tourne-à-gauche au droit de l'écopole ;
  • Assurer des accès sécurisés aux activités existantes (domaines de Coussergues et de Montmarin), aux parcelles riveraines et aux chemins ruraux ;
  • Rétablir et adapter l'assainissement pluvial avec mise en place de bassins de rétentions permettant de compenser les surfaces imperméabilisées supplémentaires engendrées par l'élargissement de la voie ;
  • Assurer l'insertion paysagère.

L' état parcellaire et les plans ne sont pas consultables sur le site internet, mais en mairies de Bessan et Montblanc.

Dossier DUP RD28 Béziers Bessan.pdf 8.34 Mo
Avis d'ouverture d'enquête.pdf 68.84 Ko
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête.pdf 1.07 Mo
Avis ayants droit.pdf 45.38 Ko
Notice explicative du dossier parcellaire.pdf 13.98 Ko
Plan classement / déclassement.pdf 1.78 Mo
rapport de la RD28.pdf 3.51 Mo

Enquête publique conjointe relative à l'aménagement de la rd 908/tronçon passage à niveau, sur la commune de le Poujol sur Orb

La RD908 appelée "route du Piémont" constitue aujourd'hui un des axes privilégiés du réseau des routes départementales de l'Hérault, en raison de son rôle structurant pour l'ensemble des Hauts Cantons du Languedoc.

plan-troncon-rd908

Le présent dossier porte sur l'aménagement (élargissement et rectification) de la route entre le passage à niveau existant et le village du Poujol-sur-Orb sur 1100 m environ. Cette opération s'inscrit dans la continuité du tronçon entre Colombières-sur-Orb et la commune du Poujol-sur-Orb, mis en service en 2000.

Elle commence à la suite de la section déjà réalisée (au droit du passage à niveau) et se termine à l'entrée du Poujol-sur-Orb. 

Les enjeux généraux du réaménagement de la RD908 sont les suivants :

  • réduire les facteurs d'insécurité inhérents à la section y compris pour les cycles ;
  • homogénéiser le tracé de RD 908 avec la section déjà aménagée ;
  • conserver un aspect rural.

Les objectifs généraux de l'opération doivent permettre de concilier les enjeux de sécurité routière, de déplacement et de développement local. Ils visent à :

  • Améliorer le niveau de service
  • Améliorer la sécurité des usagers de la route et des riverains,
  • Améliorer la sécurité des cheminements piétons et cyclistes,
  • Améliorer le traitement des eaux pluviales et l'écoulement naturel du secteur,
  • Traiter le rétablissement des réseaux existants,
  • Intégrer la dimension urbaine et paysagère.

Le parti d'aménagement retenu consiste en :

  • La section courante de la RD908 comportera une chaussée d'une largeur de 7,00 mètres
  • (2X3,50 mètres) avec des accotements de 2,00 mètres, une cunette de 1,50 mètres côté amont et des fossés en pied de remblai côté aval.
  • Les réseaux existants et de nouveaux fossés permettront l'évacuation des eaux pluviales.
  • Le chemin d'accès à la station d'épuration, d'une largeur de 6,00 mètres, sera rétabli depuis le nouveau tracé de la RD908.
  • L'accès au bassin anti-pollution ainsi qu'aux parcelles (B-869 à B-875) sera assuré par un chemin de 4.00 mètres pour le bassin et de 2,00 mètres pour les parcelles impactées.
  • La continuité de la voie verte reliant Villemagne-l'Argentière à Courniou-les-Grottes par l'emprise de l'ancienne voie ferrée sera sécurisée par un aménagement spécifique au droit du franchissement de la RD908.
  • Les accès riverains seront conservés.

NB : L' état parcellaire et les plans ne sont pas consultables sur le site internet, mais en mairie de Le Poujol sur Orb.

Avis d'ouverture d'enquête.pdf 68.32 Ko
Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête.pdf 1.06 Mo
Avis ayants droit.pdf 45.15 Ko
Dossier DUP.pdf 6.91 Mo
ANNEXE 1 Rapport biotope Poujot.pdf 5.01 Mo
ANNEXE 2 récépissé déclaration loi sur l'eau.pdf 74.08 Ko
ANNEXE 3 délibération mise enquête.pdf 81.39 Ko
Planche 2 patrimoine naturel.pdf 4.91 Mo
Planche 1 situation géographique.pdf 2.57 Mo
Plan général des travaux.pdf 2.7 Mo
Profil en travers T1.pdf 76.43 Ko
Profil en travers T2.pdf 85.01 Ko
Profil en travers T3.pdf 80.67 Ko
Profil en travers T4.pdf 91.63 Ko
Notice explicative du dossier parcellaire.pdf 559.51 Ko
Plan classement déclassement.pdf 643.52 Ko
Note rectificative aux dossiers d'enquête.pdf 61.14 Ko

Enquête publique unique concernant la rd 26/26e1 sur les communes de Baillargues, Mauguio et Mudaison

Les rd 26 et 26 e1 sont situées à l'est de l'aire montpelliéraine et permettent dans la section étudiée de relier les communes de Baillargues et de Mauguio.

Ce secteur est riche en aménagements, en cours ou à venir :

  • La ZAE du Bosc,
  • Le Contournement Nîmes Montpellier (CNM), avec un pont route dont les travaux sont terminés,
  • La suppression du Passage à Niveau (PN) 33, avec un pont rail,
  • Le Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Baillargues.

La RD26 assure une liaison Nord Sud et s'apparente à une voirie de rase campagne peu structurante. Elle est constituée d'une chaussée de 5,5m à double sens, bordée par des fossés et des accotements discontinus.

Au regard de l'évolution des trafics du fait des nombreux projets d'aménagement, le Département de l'Hérault souhaite recalibrer ce tronçon et aménager une piste cyclable à double sens pour sécuriser les déplacements des différents usagers de cette infrastructure.

Le développement des modes de déplacement actifs sera ainsi favorisé entre Mauguio et Baillargues notamment pour rejoindre la gare TER.

La présente opération se développe sur les territoires des communes de Baillargues, Mauguio et Mudaison.

Les limites sont :

  • Au nord, le giratoire qui sera créé par SNCF Réseaux dans le cadre de la dénivellation du passage à niveau PN33,
  • Au sud, la RD 189.

Les travaux consistent à :

  • Elargir la voirie à 7 m entre le canal BRL et la Cadoule (section CNM) et 6,50 m sur le reste de la zone d'étude, pour permettre le transit des bus de liaison avec le PEM et faciliter l'accès à la ZAE du Bosc,
  • Créer des accotements,
  • Déplacer les obstacles latéraux ou les protéger par des dispositifs de sécurité,
  • Gérer les eaux de ruissellement,
  • Mettre en place des protections acoustiques, conformément à la réglementation,
  • Aménager une piste cyclable côté Est de la voirie avec des passerelles dédiées pour permettre le franchissement du cours d'eau la Cadoule et du canal BRL.

Avis de l'autorité environnementale 68.58 Ko
Résumé non technique 391.41 Ko
Délibération Bilan Concertation 327.16 Ko
Déclaration de projet 78.6 Ko
Rapport du commissaire enquêteur RD26-RD26E1 4.49 Mo
Arrêté préfectoral DUP MEC 1.23 Mo
Arrêté préfectoral modificatif DUP MEC 1.23 Mo
Arrêté préfectoral cessibilité Mauguio Mudaison 1.57 Mo

Enquête publique unique Montbazin

Aménagement de la RD5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD2.

La présente enquête porte sur le projet d'aménagement de la RD 5 entre Montbazin et le carrefour avec la RD 2, sur la commune de Montbazin.

Un premier projet, entre Cournonsec et la sortie de Montbazin comptant la déviation à Montbazin par l'ouest, a été déclaré d'utilité publique le 31 janvier 2013. Les travaux de la déviation ont d'ores et déjà démarré en 2016 avec la réalisation du giratoire à l'extrémité sud du projet.

Afin d'assurer la continuité de cet aménagement, il est désormais nécessaire de traiter une autre section de la RD 5 appelée liaison entre Montbazin et la RD 2, entre ce carrefour giratoire et la RD 2.

Le projet qui s'étend sur un linéaire d'environ 500 m, a pour objectif d'améliorer les conditions de sécurité pour tous les usagers et de réaménager l'infrastructure en cohérence avec la déviation en cours de réalisation.

Rapport du Commissaire Enquêteur.pdf 6.63 Mo
Déclaration de projet.pdf 90.16 Ko

RD 68 lien – aménagement du tronçon entre la RD 986 au nord de St-Gély-du-Fesc et l'A750 à Bel Air

BIlan de concertation publique

La concertation publique relative à l’aménagement de la RD 68 (LIEN) entre l’A750, au lieu-dit Bel Air, et la RD 986, au nord de St-Gély-du-Fesc, a été menée entre le 17 juin et 30 septembre 2013 dans les communes concernées par le tronçon ouest de la liaison d'évitement nord de Montpellier. Cette concertation a bénéficié d’une forte mobilisation du public et d’une large participation des acteurs institutionnels tout au long de sa durée. Elle s’est déroulée conformément aux modalités d’information et d’organisation fixées dans la délibération de l’assemblée départementale du Conseil général de l’Hérault du 3 juin 2013.

Le bilan de cette concertation publique et la délibération de l'assemblée départementale de l’Hérault qui l’a arrêté, sont affichés et disponibles en mairies de Combaillaux, Grabels, Les Matelles, Murles, St-Gély-du-Fesc, St-Clément-de-Rivière et Vailhauquès, ainsi qu’à l’Hôtel du Département.

Au vu de ce bilan, le fuseau de la variante « Grabels – St-Gély-du-Fesc Est » (option Sud du Mas de Gentil – variante 1A), a été retenu à l’unanimité et des orientations ont été approuvées pour prendre en compte les observations et les recommandations du public.

Le dossier relatif à la concertation et à son bilan est consultable ci-dessous, dans les mairies concernées et à

L’Hôtel du Département – Service Grands Travaux
Coeur d’Hérault Cités maritimes,
1000 rue d’alco
34087 Montpellier cedex 4

delib_bilan_concertation_18_nov13.pdf 45.03 Ko
rapport_bilan_concertation_18_nov13.pdf 47.01 Ko
annexe_bilan_concertation_18nov13.pdf 169.15 Ko
delib_cg_3_juin_2013_modalites_concertation.pdf 39.67 Ko
rapport_3_juin_2013.modalites_concertation.pdf 45.78 Ko

Liaison intercantonale d'évitement nord (lien) entre l'A 750 et la RD 986

Avis favorable de la commission d'enquête suite à l'enquête parcellaire en urgence

La commission d'enquête considère que l'enquête parcellaire s'est déroulée dans les meilleures conditions d'information du public et qu'elle a permis à celui-ci de s'exprimer notamment pour fournir des précisions et des demandes de rectifications sur l'identité des personnes ou la nature des biens immobiliers afin que le Département puisse en tenir compte au moment de la préparation des actes de cession.

Lors de la réunion du 8 juillet 2015, les services départementaux ont confirmé que le projet comporte :

  • le rétablissement des accès aux terrains privés qui seront réalisés après concertation avec les propriétaires
  • l'aménagement des liaisons douces sur l'ensemble du tracé
  • pour le raccordement de la bretelle de la RD 102 sur l'échangeur de Grabels au droit du Mas de Gentil, les services du Département proposent, en concertation avec les riverains, de rechercher les meilleures conditions de traitement des débouchés des chemins privés de chaque côté de la voie publique, pour la sécurité routière et la prise en compte des contraintes existant sur les abords.

Le rapport de la commission d'enquête suite à l'enquête parcellaire a été déposé en préfecture le 24 juillet 2015 et il est téléchargeable via le site départemental lien.herault.fr ou le site de la préfecture de l'Hérault

rapportce-lien-31082015.pdf 45.62 Ko
lien-cessibilite-ap_2016-i-194_du_10-03-2016.pdf 719.2 Ko

Projet de suppression du passage à niveau n°288 d'Agde - concertation préalable

Le passage à niveau situé en sortie immédiate de la gare d'Agde est inscrit au programme de sécurisation national des passages à niveau par l'Etat et SNCF. Ce passage à niveau fait l'objet d'une étude visant à sa suppression à l'horizon 2020.

Communiqué de presse de la Sncf 6.84 Mo
Bilan de concertation 76.84 Ko
Décision finale 207.07 Ko

Enquête publique relative au projet d'aménagement foncier agricole et forestier de Montagnac

Depuis plusieurs années, en plus de l’érosion démographique, la viticulture héraultaise a subit des perturbations qui ont eu pour conséquences des arrachages considérables et la disparition d’importantes surfaces viticoles. La friche agricole s'est développée au cœur même des vignobles les plus productifs.

La commune de Montagnac a donc exprimé sa volonté de partir à la reconquête de ses propres territoires en friche.

Un projet de restructuration foncière appelé aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) anciennement dénommé « remembrement », a donc été mis en œuvre depuis 2010 sur un périmètre de 1.244Ha à l’Est du village.

A ce jour, le projet arrive à maturité, pour sa dernière enquête publique : la réalisation du projet d’aménagement 

Le Président du Département (en lieu et place du Préfet) initie l’enquête publique sur la commune de Montagnac , visant à recueillir les observations du public relatives à ce projet d’aménagement foncier et au programme de travaux connexes associé. Cette enquête aura lieu du lundi 01/10/2018 au mercredi 31/10/2018, sous l’autorité d’un Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier. 

A son issue, les remarques seront examinées par la Commission communale d’aménagement foncier de Montagnac, le cas échéant par la Commission départementale d’aménagement foncier,  avant délibération du Département pour clôturer l’opération permettant le transfert des propriétés et le lancement des travaux.

Consulter le dossier d'enquête publique et/ou déposer une remarque

Télécharger l'avis d'ouverture 76.27 Ko

Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains – PAEN

Extension du PAEN Plateau de Vendres - Mise en Enquête Publique

Les choix opérés en matière d'urbanisme modifient, de manière irréversible pour les générations futures, les espaces naturels, agricoles et forestiers.

En France, chaque année, environ 60 000 ha de terres agricoles sont artificialisés par l'habitat, les zones d'activités, les infrastructures de transport et de loisirs. En Hérault, ce sont 17 000 ha agricoles qui ont été consommés en moins d'une génération. 62% des terres consommées durant cette période l'ont été sur la plaine littorale. Malgré des politiques publiques volontaristes, le rythme d'artificialisation des sols, et en particulier des terres arables, ne faiblit pas : en 50 ans dans l'Hérault, la « tâche urbaine » a triplé alors que le nombre d'héraultais n'a fait que doubler !

Soucieux du développement équilibré et durable de son territoire, le Département s'est engagé dans une politique de préservation et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) en faveur des territoires soutenus par la présence d'un dynamisme agricole.
Le PAEN permet de « fixer » de manière pérenne l'usage agricole et naturel du foncier en secteur périurbain, afin de le préserver d'un l'étalement urbain exagéré. Il permet de décliner avec la contribution des acteurs locaux, un programme d'actions modulable, en faveur d'une gestion durable des espaces.

Sur Le Plateau de Vendres, face à un marché foncier perturbé et à l''augmentation de friches agricoles (rétention foncière), le Conseil départemental de l'Hérault, en partenariat avec les communes de Sauvian de Vendres et de Sérignan et la cave coopérative de Sérignan ont identifié l'outil PAEN comme pouvant répondre à la volonté de protection et de conservation à long terme de l'usage agricole des sols à travers la délimitation d'un périmètre d'intervention et la mise en œuvre d'un programme d'actions.

Ce projet de PAEN a été élaboré en différentes phases :

  • La réalisation d'un état des lieux du territoire.
  • Une concertation locale pour associer les acteurs locaux et les partenaires au projet.
  • L'élaboration du projet et validation du projet sur les 3 communes en Comité de pilotage réuni le 25 juin 2019.
  • Approbation le 02 mars 2020 par l'assemblée départementale du PAEN sur Sauvian et Vendres suite à la validation par leurs conseils municipaux respectifs.
  • Validation le 29 juin 2020 par le conseil municipal de Sérignan sur son territoire.

 

En vertu et conformément au Code de l'Urbanisme (art. L113-16, R113-21 et R113-23), après accord de la commune de Sérignan, avis de la Chambre d'Agriculture et de l'établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (Syndicat mixte du Biterrois), le projet d'extension du PAEN sur Sérignan est soumis à enquête publique selon la procédure prévue aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du Code de l'Environnement.

Consulter le dossier d'enquête et le registre 

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