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Urbanisme

L’urbanisme, une responsabilité du bloc communal

Ainsi, il incombe aux élus locaux de se saisir de cette compétence pour mettre en œuvre leur projet en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit, pour eux, d’élaborer un document de planification, dans le respect de la législation du droit de l'urbanisme, afin de délimiter pour les acteurs publics et privés les possibilités de construction/rénovation, d'aménagement et de développement sur un territoire donné.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le plan local d’urbanisme  communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. En outre, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.

Les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux, définissent, à l'échelle de chaque territoire, les conditions de l'accueil de nouvelles populations et des activités économiques, tout en tenant compte de la nécessité de préserver la qualité de l'environnement et du cadre de vie.

Indépendamment de normes générales qui les envisagent, les intérêts supra communaux sont pris en compte à travers la procédure d’élaboration de la règle locale où le pouvoir communal est soumis au dialogue avec d’autres personnes publiques.

Le Département associé à l’élaboration des documents d’urbanisme

Le Département est sollicité en tant que Personne Publique Associée (PPA) pour formuler des avis sur les projets de PLU(i) et de SCOT arrêtés. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du CU, il est ainsi associé à l’élaboration de ces documents de planification de l’aménagement du territoire et participe aux différents travaux qui y concourent.

Ces avis, qui comportent une dimension réglementaire (au titre des compétences obligatoires du Département : préservation des espaces naturels sensibles, aménagements routiers, réalisation d'itinéraires cyclables, collèges, aménagements numériques...), permettent de s’assurer que les projets tiennent compte au mieux des préoccupations liées au patrimoine et aux politiques départementales. C’est aussi l’occasion pour le Département de formuler des conseils sur l’avenir des territoires et les enjeux nouveaux qui peuvent apparaître, notamment lors des réunions programmées avec les différentes PPA.

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