Les instances de décisions
L'Assemblée départementale
Elle est composée des 50 représentants, élus en binômes mixtes sur 25 cantons. Avec deux élus par canton - une femme et un homme - la parité démocratique est respectée et assure une réelle représentation des habitants du département.
L’Assemblée se réunit environ une fois par mois en séance publique – et au moins une fois par trimestre – à l’Hôtel du Département de Montpellier ou de Béziers.
Elle est convoquée à l’initiative de son Président, ou à la demande de la commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Ces sessions sont organisées pour lui permettre, après débats, de voter les décisions stratégiques qui relèvent des compétences de la collectivité à savoir l’ensemble des délibérations budgétaires (Débat d’Orientation Budgétaire, Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Compte Administratif, Décisions Modificatives), et celles relevant de la définition des politiques départementales (Schémas départementaux, conventions cadres avec les partenaires,…).
Le public est admis dans l’Hémicycle et les séances sont retransmises en direct sur le site herault.fr
Voir la liste des présidents et vice-présidents de commission
Voir la calendrier des réunions de l'Assemblée Départementale - 2024
La Commission permanente
La Commission permanente tient ses pouvoirs de l’Assemblée départementale, qui en début de mandature, fixe sa composition et ses compétences. Elle se réunit chaque mois, à l’issue de la séance plénière.
Elle délibère entre autre sur les attributions de subvention, les aides aux communes, les conventions de mise en œuvre des politiques publiques, etc…
Dans l'Hérault, l'ensemble des conseillers départementaux y siège dans un souci d'information et de participation de tous.
Les séances de la commission permanente ne sont pas ouvertes au public, ni à la presse, mais donnent lieu à la publication des recueils des délibérations.
Voir la composition de la commission permanente
Les Commissions thématiques
Dans l'Hérault, Il y a sept commissions thématiques. Elles se réunissent la semaine précédant une session.
Composées d'une quinzaine d'élus de toutes les sensibilités politiques, elles étudient par secteur de compétences les dossiers avant leur examen en Assemblée départementale ou en Commission permanente. Elles émettent un avis qui sera énoncé avant la mise au vote de chaque délibération.
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