Comment agissent vos élus ?
Chaque jour, vos élus locaux sont mobilisés pour améliorer votre quotidien et celui de vos proches, tout au long de la vie. De l’action sociale à l’aide aux communes, en passant par la gestion des collèges et les initiatives en faveur de nos espaces naturels, chaque décision votée vise à renforcer nos services publics et à dynamiser nos territoires. Ensemble, avec les conseillers départementaux qui m’accompagnent, nous participons à construire un Hérault plus solidaire et écologique.
Kléber Mesquida, Président du Département de l'Hérault
Le Conseil départemental, véritable institution de proximité, vous accompagne votre quotidien à travers les différentes missions et projets qu'il porte.
Pour mener son action, au plus près de vous, il est organisé en :
- Deux instances délibérantes : l’Assemblée départementale et sa commission permanente
- 7 commissions thématiques
L'Assemblée départementale
Dans l’Hérault, l'Assemblée départementale est composée de 50 élus.
Ces conseillers départementaux, un homme et une femme par canton, sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
Les conseillers départementaux élisent le Président.
Le Président et ses 16 vice-présidents et conseiller départemental délégué constituent l’organe exécutif du Département.
Quels sont les rôles principaux du Président du Département ?
Elu à la tête de l’assemblée départementale, il préside les débats lors des sessions départementales, prépare et exécute les décisions votées par les conseillers, élabore et gère le budget de la collectivité et impulse le développement territorial.
Parmi ses missions principales également, la coordination des services du Département pour assurer le bon fonctionnement des politiques et services publics.
Dans l’Hérault, l’Assemblée départementale est réunie une fois par mois pour permettre, après débats, de voter les décisions stratégiques qui relèvent des compétences de la collectivité à savoir :
- L’ensemble des délibérations budgétaires (Débat d’Orientation Budgétaire, Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Compte Administratif, Décisions Modificatives)
- L’ensemble des délibérations relevant de la définition des politiques départementales (Schémas départementaux, conventions cadres avec les partenaires…).
Les réunions de l’Assemblée départementale sont publiques.
Le public est admis dans l’Hémicycle et les séances sont retransmises en direct sur la chaîne Youtube du Département !
La Commission permanente
La Commission permanente est présidée par le Président.
En début de mandature, c'est l’Assemblée départementale qui fixe sa composition et ses compétences.
Dans l'Hérault, l'ensemble des conseillers départementaux y siège dans un souci d'information et de participation de tous.
Voir la composition de la commission permanente
La Commission permanente délibère entre autres sur les attributions de subvention, les aides aux communes, les conventions de mise en œuvre des politiques publiques…
En Hérault, la commission permanente est réunie à l’issue de la réunion de l’Assemblée départementale.
Les séances de la commission permanente ne sont pas ouvertes au public, ni à la presse, mais donnent lieu à la publication des délibérations.
Les commissions thématiques
Dans l'Hérault, Il y a 7 commissions thématiques.
- Aménagement du territoire - Solidarités territoriales - Logement – Politique foncière
- Finances et Marchés publics - Administration générale - Relations extérieures
- Education - Culture - Jeunesse- Sports et Loisirs
- Solidarités – Autonomie
- Tourisme - Economie – Insertion
- Economie rurale - Agriculture - Viticulture – Pêche
- Environnement
Composées chacune d’une quinzaine d’élus, elles se réunissent la semaine précédant une session.
Elles étudient par secteur de compétences, les dossiers avant leur examen en Assemblée départementale ou en Commission permanente.
Elles émettent un avis, positif ou négatif, qui sera énoncé avant la mise au vote de chaque délibération.
Voir la composition des commissions thématiques et leurs représentants
BON A SAVOIR : Les grandes compétences du Département
> Les Solidarités et la cohésion territoriale : l'Enfance, personnes handicapées, personnes âgées, RSA, soutien à l’emploi local…
> L’Aménagement du territoire et transports/routes départementales : voirie, SDIS, transport des élèves en situation de handicap…
> L'Education : entretien, gestion et construction des collèges, restauration scolaire, gestion des personnels des collèges ATSS
> Culture et loisirs* : Protection du patrimoine, archives, lecture publique, éducation musicale, sport, tourisme… *compétence partagée
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