Le revenu de solidarité active

Qu’est-ce que c’est ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale gérée et financée par les Conseils départementaux.

Une allocation

Le RSA est une allocation qui garantit aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer.

La Mutualité sociale agricole (MSA, pour les personnes relevant du régime agricole) et la Caisse d’allocations familiales (CAF, pour toutes les autres) sont chargées du calcul du montant et du versement mensuel du RSA.

Un accompagnement

Cette allocation est versée en attendant de retrouver une autonomie financière. C’est pourquoi il est demandé à ses bénéficiaires (allocataires ET conjoints) d’accomplir des démarches d’insertion sociale et/ou professionnelle. Ils seront accompagnés tout au long de ce parcours d’insertion personnalisé :

• soit par un conseiller de Pôle emploi,
• soit par un référent unique(RU), avec qui ils élaboreront un Contrat d’engagements réciproques (CER) adapté à leurs besoins.

Pour qui ?

Pour les personnes de nationalité française,

• résidant en France de façon stable, effective et permanente ;
• qui ont plus de 25 ans (ou moins de 25 ans avec au moins un enfant à charge, né ou à naître) ;
• et dont les ressources sont inférieures à un montant minimum forfaitaire garanti, fixé par décret (sont prises en compte toutes les ressources perçues par l’ensemble des membres du foyer).

Les usagers non-salariés, travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles…), les ressortissants de l’Espace Économique Européen, et les ressortissants étrangers hors EEE relèvent de conditions particulières, détaillées en page 6 du Guide de l’insertion et du RSA.

Comment savoir si on a droit ?

En faisant le test d'éligibilité en ligne :

• sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) si on relève du régime agricole,
• sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans tous les autres cas

Comment et où faire sa demande ?

Sur internet : il est possible de faire sa demande en ligne (télé-procédure)

• sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA) si on relève du régime agricole
• sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dans tous les autres cas

Attention : le montant du RSA est donné à titre indicatif dans l'attente de l'étude complète du dossier.

• sur rendez-vous dans un des points d'accueil physique de la CAF de l'Hérault et de ses partenaires
• sur rendez-vous dans un des points d'accueil physique de la MSA
• dans une des communes et associations services instructeurs - Détails en page 8 du Guide de l'insertion et du RSA 

Les documents nécessaires pour faire sa demande, les situations particulières des personnes sans domicile, en cas de changement de département, le calcul du RSA, etc. sont également détaillés en page 8 du Guide de l'insertion et du RSA (à télécharger à la fin de cette rubrique).

Les montants du RSA

Depuis le 1^er avril 2020, le montant du RSA pour une personne seule bénéficiant d’un logement est de 492,57 €.