Demander le RSA

Le Revenu de Solidarité Active

Le RSA, c'est une prestation sociale

Les objectifs de cette prestation sociale :

  • assurer aux allocataires des moyens convenables d’existence
  • lutter contre la pauvreté
  • encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle
  • favoriser l’insertion sociale.


Elle varie selon :

  • La composition du foyer
  • Les revenus du foyer
  • Le logement

 

Qui gère cette prestation sociale ?

Le RSA est financé par le Département.
Il est calculé et versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le régime d’affiliation.

Le RSA, c'est aussi un accompagnement

C’est aussi un accompagnement car des personnes formées vous reçoivent et vous conseillent :

  • pour trouver un emploi
  • pour commencer une formation
  • pour vous soigner.

En fonction de votre situation, vous serez suivi par un référent unique (RU) avec qui vous signerez un « contrat d’engagements réciproques » (CER) adapté à vos besoins.

Le référent unique peut être un conseiller France Travail, un(e) assistant(e) social(e) du Département, un professionnel d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/ CIAS), d’une association financée par le Département ou d’un organisme conventionné (OC).

A SAVOIR

Le RSA vous donne des droits (protection universelle maladie, complémentaire santé solidarité, chèque énergie, gratuité ou réduction des transports publics, etc.) mais aussi des devoirs (déclarer ses ressources tous les 3 mois, tout changement de situation et respecter les engagements figurant dans son contrat d’engagement ou les démarches prévues avec France Travail).

Tout savoir sur vos démarches RSA

Est-ce que j'ai droit au RSA ?

Vous avez droit au RSA si : 

  • vos revenus sont inférieurs à une somme fixée par la Loi
  • vous habitez en France
  • vous avez plus de 25 ans
  • vous avez moins de 25 ans et au moins un enfant à charge
  • vous avez moins de 25 ans et êtes enceinte
  • vous avez la nationalité française
  • vous avez un titre de séjour

Conditions particulières
Les usagers non-salariés, travailleurs indépendants (professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles…), les ressortissants de l’Espace Économique Européen, et les ressortissants étrangers hors EEE relèvent de conditions particulières, détaillées en ici (renvoi vers : page 6 du Guide de l’insertion et du RSA)

 Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Comment faire une demande ?

Si vous êtes éligible au RSA, vous devez faire une demande auprès de :

 Cette demande peut se faire de 2 façons :

> Sur internet, vous pouvez faire une demande en ligne :

> Sur rendez-vous, dans un point d’accueil physique :

Le montant du RSA est donné à titre « indicatif », il est provisoire. Son montant exact sera fixé une fois que votre dossier aura été étudié.

Comment est calculé l'allocation RSA ?

Le RSA vient compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

  • Son montant est calculé en fonction de la composition de votre foyer : si vous vivez seul, en couple avec ou sans enfant...
  • Si « votre foyer » reçoit une aide au logement, est hébergé gratuitement ou est propriétaire, un «forfait logement » est retranché de l’allocation.
  • Toutes vos ressources et celles des membres de votre foyer (conjoint) sont prises en compte, y compris les prestations de la CAF.

RSA = (montant minimum forfaitaire garanti) - (ressources du foyer) - (forfait logement)

Le montant de votre allocation est réévalué tous les 3 mois.

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Quels recours possibles ?

Le Département finance le RSA.
La CAF et la MSA ont en charge, par délégation, la gestion administrative des dossiers et du versement de l’allocation.

Si vous souhaitez contester une décision du Département, de la CAF ou de la MSA, vous devez d'abord adresser par courrier postal, un recours administratif prélable obligatoire

  • soit auprès du Conseil départemental, selon la nature de la décision contestée

Service des droits RSA

1977 avenue des Moulins
34087 Montpellier cedex 4

ou

Service départemental Insertion dont vous dépendez



  • soit auprès de la CAF

CAF de l'Hérault

139 avenue de Lodève
34943 Montpellier cedex 9



  • soit auprès de la MSA

MSA

TSA 54801
48007 Mende cedex


Si ce recours ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une requête auprès du Tribunal administratif de Montpellier.

  • par courrier 

Tribunal administratif de Montpellier

6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex 2


  • ou sur l’application «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Toutes les infos sur ce guide "Retrouver l'emploi"

Guide de l'insertion et du RSA

Retrouver l'emploi avec l'accompagnement du Département.

Feuilleter en ligne Télécharger

Le RSA et moi Mode d'emploi

Feuilleter en ligne Télécharger

A consulter

  • Pour connaître tous ses droits sur les conditions d'attribution, le calcul du montant, la demande d'allocation, son attribution et son versement, la déclaration trimestrielle de ressources, vos droits et obligations, la suspension du versement, les réclamations et recours possibles... une seule référence : le site officiel de l'administration française : service-public.fr rubrique RSA
  • Site mes-aides.gouv.fr pour évaluer ses droits à 21 aides sociales

Pour aller + loin...

Haut de page