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Urbanisme

Ainsi, il incombe aux élus locaux de se saisir de cette compétence pour mettre en œuvre leur projet en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit, pour eux, d’élaborer un document de planification, dans le respect de la législation du droit de l'urbanisme, afin de délimiter pour les acteurs publics et privés les possibilités de construction/rénovation, d'aménagement et de développement sur un territoire donné.

Le Département associé à l’élaboration des documents d’urbanisme

Le Département est sollicité en tant que Personne Publique Associée (PPA) pour formuler des avis sur les projets de PLU(i) et de SCOT arrêtés.

Le changement climatique est désormais  un sujet transversal qui s‘impose à nous, tous et toutes, dans l’ensemble des composantes des politiques et de la société.

1. Qu'est-ce que le changement climatique ? 

C’est le réchauffement global de la planète qui s’accélère. Il fait consensus auprès des scientifiques. Les émissions de gaz à effet de serres (GES) liées aux activités humaines induisent une augmentation des températures qui s’accompagne de phénomènes météorologiques plus violents et plus nombreux avec notamment des conséquences sur les moyens de subsistances.

Dans l'Hérault la moyenne annuelle des températures à augmentée de +3°C en 40 ans.

2. Comment agir sur les causes et les conséquences ? 

  • En limitant l’augmentation des températures par la réduction des émissions des gaz à effets de serre (GES - principalement le CO2) 
  • En anticipant et en s’adaptant aux effets prévisibles des dérèglements attendus (résilience) : conséquences de la hausse des températures avec phénomènes météorologiques extrêmes plus violents et plus nombreux.

Le département est particulièrement impacté par les conséquences du changement climatique, du fait de sa position géographique exposée aux événements climatiques extrêmes qu’ils soient pluvieux ou bien de chaleur et son importante façade maritime fragilisée, et également par sa dynamique démographique positive et continue qui augmente l’ensemble des besoins et la pression sur tout le territoire.

Code de l'urbanisme : Objectifs de l'article L101-2 7° - La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. 

Partage de connaissance pour la prise en compte de la réalité du changement climatique dans les documents d’urbanisme :

  • Le Département a réalisé avec l’ADEME en 2015 un document intitulé : Quels changements climatiques dans l’Hérault ?
  • Le site  internet Drias – les futurs du climat permet des disposer de données, et projections pour une appropriation et prise de conscience des évolutions climatiques sur les territoires.
  • Les données météorologiques (récentes, précises et localisées) de l’Association Climatologique de l’Hérault intégrée au Département peuvent être utiles.  
  • Dans le cadre du projet PROBITEE, le rapport final et notamment la proposition (p. 155) de scénario « facteur 4 » avec des renvois à des exemples de SCoT.
  • Insee Analyses Occitanie 4 pages) a publié en février 2020 : « Un habitant sur deux potentiellement exposé à de fortes chaleur à répétition dans les prochaines années »
  • s’il existe le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) est une source d’information précise

3. Prise en compte du changement climatique dans le document d'urbanisme ? 

La question du changement climatique doit être abordée dès le diagnostic afin de donner un éclairage sur les adaptations possibles. L’importance des phénomènes et de leur accélération doivent guider les réflexions. Le document d’urbanisme doit permettre une approche intégrée du changement climatique.

Même si le document d’urbanisme ne contingente pas l’ensemble des études, il permet de mesurer la prise en compte des évolutions climatiques (augmentation de l’intensité des pluies, de la violence de certains phénomènes comme les pics de canicules,…) lors des études préalables à tous les projets d’aménagements et de constructions.

Au-delà de l’accueil de nouvelles populations et des fonctions et services associés, les aménagements doivent prendre en compte cette dimension – accélération du changement climatique en cours - dans des démarches d’anticipations. Le document d’urbanisme doit permettre d’engager des réflexions afin de réduire voire d’éviter des atteintes à l’intégrité même des territoires et des dégâts et responsabilités qui peuvent  en découler.

Le littoral est bien sûr un territoire sur lequel les enjeux sont particulièrement importants, il allie vulnérabilité accrue et forte pression humaine.

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