L'organisation du dispositif et les partenariats institutionnels

Organisation et découpage territorial

Les Services départementaux RSA mettent en œuvre la politique départementale qui se traduit par :

• la contractualisation et la mise en parcours des allocataires du RSA ;
• le pilotage et le suivi des actions d'insertion ;
• la mise en œuvre des contrats aidés, de la clause sociale et le suivi des sorties de chantier d'insertion.

L'Hérault comporte 3 Services Départementaux Insertion (Est-Héraultais, Montpelliérain, Piémont Biterrois) subdivisés en secteurs pour deux d'entre eux :

• Cœur d'Hérault – Pic-St-Loup, Étang de Thau, Petite Camargue pour Est-Héraultais
• Biterrois Béziers, Biterrois Pézenas, et Haut Languedoc – Ouest Héraultais pour Piémont Biterrois

Avec un niveau d'encadrement qui met en œuvre la politique départementale d'insertion en regroupant, pilotant et coordonnant les activités des différentes instances de son territoire :

• le comité d'engagement : pour regrouper, activer et coordonner les interventions des partenaires du Pacte territorial pour l'insertion (PTI) au niveau local, évaluer les besoins des publics, émettre un avis et suivre la mise en œuvre de l'offre d'insertion locale, encadrer l'animation du réseau d'acteurs et planifier l'évènementiel,
• la commission d'équipe pluridisciplinaire (CEP) : qui examine et émet un avis, préalablement à la décision du président du conseil départemental, sur certaines situations (réorientations légales, suspension-réduction et reprise de versement de l'allocation, réouverture du droit, recours gracieux, et toute autre situation nécessitant un avis),
• le comité consultatif : où les allocataires contribuent à l'évolution du dispositif RSA dans l'Hérault en apportant leur témoignage et en faisant des propositions

L'activité du service s'organise autour de 5 grandes missions :

• Mission Gestion des parcours : gestion administrative des CER, préparation des dossiers à présenter en CEP, recensement des besoins des bénéficiaires du RSA, en lien avec les référents uniques et les opérateurs du PDI,
• Mission Animation de réseau : mission de coordination, de concertation, d'échange, d'appui technique et de partage de connaissances des professionnels de l'insertion de chaque secteur
• Mission Emploi RSA : faire le lien entre le monde économique et celui de l'insertion, pour organiser le retour à l'emploi et l'accès à la formation des bénéficiaires du RSA, en lien avec Pôle Emploi et la Région. Promouvoir et mettre en œuvre les contrats aidés et les clauses sociales dans les marchés publics, suivre les chantiers d'insertion.
• Mission Offre d'insertion : suivre et ajuster les actions financées et mises en œuvre dans le cadre du PDI, développer les projets, évaluer les besoins, animer et coordonner le réseau local d'acteurs et de partenaires du PDI
• Mission Contrôle : détecter et régulariser les situations en anomalie vis à vis du droit et des devoirs.

Les partenariats institutionnels

Le Département est chef de file de la politique d'insertion. À ce titre, il conclue un pacte territorial d'insertion avec tous les autres partenaires institutionnels concernés.

Pacte territorial d'insertion (PTI) – 2017-2021

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, instituant le revenu de solidarité active, prévoit la mise en œuvre par le Département d'un pacte territorial pour l'insertion (PTI).

Dans ce cadre, les 31 partenaires institutionnels* du Conseil départemental de l'Hérault ont signé, le 9 novembre 2017, une charte commune, les engageant à travailler ensemble pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire.

* Le partenariat du PTI est constitué de différentes catégories d'acteurs impliqués dans les politiques d'insertion sociale et professionnelle, comme suit : Préfecture de l'Hérault, Conseil départemental de l'Hérault, Région Occitanie, Agence régionale de santé, Pôle Emploi de l'Hérault, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Mutualité sociale agricole, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Union départementale des centres communaux d'action sociale de l'Hérault, Chambre régionale de l'économie sociale Occitanie, Union régionale des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, Association régionale des missions locales Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Sète Agglopôle Méditerranée, Agglomération Hérault Méditerranée, Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, Communauté de communes (CC) des Cévennes gangeoises et suménoises, CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, CC du Clermontais, CC du Grand Orb, CC du Grand Pic St Loup, CC du Pays de Lunel, CC La Domitienne, CC Les Avants Monts du Centre Hérault, CC du Lodévois et Larzac, CC Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur, CC Sud Hérault, CC de la Vallée de l'Hérault, Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles, Sydel du Pays Cœur d'Hérault.

Soutenu par le Fonds Social Européen en 2017, ce PTI concerne l'ensemble des publics en difficulté et plus précisément « toutes les personnes en situation ou menacées de pauvreté, en âge d'intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d'un retour à l'emploi durable » (allocataires du RSA, chômeurs longue durée, jeunes sans qualification,...).

Cinq axes de travail :

• Faciliter l'accès aux droits et garantir le juste droit.
• Assurer la continuité des parcours d'insertion dans le but de lever les freins au retour à l'emploi,
• Repenser la mobilité pour tous les publics.
• Promouvoir l'économie sociale et solidaire et développer des actions répondant aux valeurs de développement durable.
• Favoriser le rapprochement des acteurs publics avec les employeurs et le milieu économique dans son ensemble.

Six bassins d'intervention :

Biterrois, Haut Languedoc – Ouest Héraultais, Cœur d'Hérault – Pic-Saint-Loup, Étang de Thau, Montpelliérain, Petite Camargue.

Les travaux sont pilotés sur les territoires par les services départementaux d'insertion (SDI)

Au sein de groupes de travail auxquels participent les partenaires institutionnels, ainsi que les membres des comités consultatifs locaux, représentants les allocataires RSA.

Quelques chiffres : d'avril 2017 à juin 2019, le PTI c'est 193 réunions, 2257 Participants, soit 30 comités d'engagement avec 716 participants et 163 réunions de groupes de travail avec 1541 participants

Les thématiques travaillées :

• Emploi : sur les 6 territoires
• Mobilité : sur Cœur d'Hérault – Pic-Saint-Loup, Étang de Thau, Montpelliérain, Petite Camargue
• Numérique : sur Étang de Thau, Montpelliérain, Petite Camargue
• Accès aux droits et services aux publics : sur Haut Languedoc – Ouest Héraultais, Cœur d'Hérault – Pic-Saint-Loup

Six actions emblématiques pour une illustration par bassin de vie :

• Soirée entreprises et structures de l'IAE « Activité économique + insertion = équation gagnante » sur Biterrois.
• Journal du parcours d'insertion sur Haut-Languedoc Ouest Héraultais.
• Charte d'amélioration des services et usages de l'internet par les organismes de service public sur Cœur d'Hérault – Pic-Saint-Loup
• Réseau numérique interprofessionnel Digi'Thau et Forum numérique sur Étang de Thau.
• Insertion par l'activité économique Tour (IAE Tour) sur Montpelliérain.
• Carte unique des transports en commun et Totem sur Petite Camargue.

À côté de ces partenariats, le Département développe des relations privilégiées avec les institutions suivantes :

CAF et MSA

Les organismes payeurs sont des partenaires essentiels dans la mise en place du RSA. Les conventions de partenariat avec les CAF de l'Hérault et la MSA de l'Hérault portent sur 4 points :

• des délégations plus étendues en matière d'ouverture et de fermeture des droits RSA ;
• la poursuite du plan de contrôle en lien avec les contrôleurs recrutés par le Département ;
• la mise en place d'outils statistiques ;
• l'appui à la mise en œuvre du dispositif d'orientation et du droit à l'accompagnement.

Pôle emploi

• Pôle Emploi active ses propres dispositifs en direction des publics RSA à travers :
• une information sur le RSA ;
• l'élaboration ou l'actualisation du projet personnalisé d'accès à l'emploi qui équivaut à un contrat d'engagement réciproque pour les bénéficiaires orientés vers Pôle emploi ;
• la désignation d'un conseiller personnel comme référent unique du bénéficiaire du RSA orienté vers Pôle Emploi dans un délai de 15 jours après l'élaboration du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
• Par ailleurs, Pôle Emploi contribue aux travaux nécessaires à l'élaboration des Pactes territoriaux pour l'insertion et à l'élaboration des conventions d'orientation, participe aux équipes pluridisciplinaires et aux opérations de réorientation et assure les échanges d'informations et de données en ce qui concerne les bénéficiaires du RSA.

UDCCAS

Le Département a engagé un partenariat avec les CCAS, en lien avec l'union départementale des CCAS (UDCCAS) pour l'instruction de la demande de RSA, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, la professionnalisation et la qualité du service.
Dans un souci de qualité du service public, le Département a mis en place un certain nombre de mesures visant à professionnaliser le service rendu à l'usager par les CCAS :

• incitation financière à un regroupement en CIAS ;
• mutualisation d'un travailleur social entre plusieurs petits CCAS de communes rurales ;
• adhésion à la charte qualité de l'accompagnement (engagement de service) qui définit les conditions matérielles d'accueil, les moyens matériels professionnels, les règles déontologiques, les échanges d'information et les délais de traitement.

Les organismes conventionnés

Le Département, pour la mise en œuvre de son Programme départemental d'insertion (PDI) s'appuie sur plus de 130 opérateurs conventionnés. Cette offre d'insertion sera mobilisée par les référents uniques chargés d'établir le Contrat d'engagements réciproques avec les allocataires du RSA.

Les organismes présentent leur projet d'accompagnement au Conseil départemental, suite à un appel à projets, qui conventionne avec eux pour, en règle générale, une durée annuelle.

Les projets sont sélectionnés s'ils répondent aux objectifs définis dans le cadre du PDI et s'ils s'accordent avec les besoins des allocataires du RSA, aussi bien au niveau de la finalité de l'accompagnement que de sa méthodologie.

Programme départemental d'insertion (PDI) et bilan de l’insertion

Le programme départemental d'insertion est un document d'orientation qui définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertions correspondantes. Il est voté par les élus et est établi sur un mode pluriannuel. Un bilan annuel est produit : le Bilan d'insertion.

Présenter le Bilan de l'Insertion

Le Département évalue chaque année son Programme départemental d'insertion (PDI) à l'aide du Bilan de l'insertion. Ce bilan mesure les effets de la programmation annuelle de conventions signées avec des organismes partenaires (associations, CCAS, CIAS, SCOP, SCIC...).

Ces « opérateurs du PDI » mettent en œuvre des actions d'insertion en direction des bénéficiaires du RSA « soumis aux droits et devoirs », c'est-à-dire ceux qui doivent signer un contrat d'engagements réciproques (CER) avec le Département.

Le dernier bilan édité est celui de la période 2016 – 2017. Il recoupe les données des 208 actions d'insertion financées et mises en œuvre, qui comprennent les financements correspondants, le nombre de suivis de personnes réalisés, et les résultats de ces actions (la situation des personnes à l'issue de l'accompagnement).

Pour la période 2016-2017, les associations du secteur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, avec le soutien financier du Département, ont ainsi permis la (re)prise d'une activité professionnelle de 5 700 personnes (emploi salarié, formation, création d'activité).