Guide de l'insertion et du RSA Pour les allocataires du RSA et les héraultais
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.
Découvrez les sites et organismes associés de l'Hérault.
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Les Services départementaux RSA mettent en œuvre la politique départementale qui se traduit par :
L'Hérault comporte 3 Services Départementaux Insertion (Est-Héraultais, Montpelliérain, Piémont Biterrois) subdivisés en secteurs pour deux d'entre eux :
Avec un niveau d'encadrement qui met en œuvre la politique départementale d'insertion en regroupant, pilotant et coordonnant les activités des différentes instances de son territoire :
L'activité du service s'organise autour de 5 grandes missions :
Le Département est chef de file de la politique d'insertion. À ce titre, il conclue un pacte territorial d'insertion avec tous les autres partenaires institutionnels concernés.
La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, instituant le revenu de solidarité active, prévoit la mise en œuvre par le Département d'un pacte territorial pour l'insertion (PTI).
Dans ce cadre, les 31 partenaires institutionnels* du Conseil départemental de l'Hérault ont signé, le 9 novembre 2017, une charte commune, les engageant à travailler ensemble pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle sur le territoire.
* Le partenariat du PTI est constitué de différentes catégories d'acteurs impliqués dans les politiques d'insertion sociale et professionnelle, comme suit : Préfecture de l'Hérault, Conseil départemental de l'Hérault, Région Occitanie, Agence régionale de santé, Pôle Emploi de l'Hérault, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Mutualité sociale agricole, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, Union départementale des centres communaux d'action sociale de l'Hérault, Chambre régionale de l'économie sociale Occitanie, Union régionale des plans locaux pour l'insertion et l'emploi, Association régionale des missions locales Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole, Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, Sète Agglopôle Méditerranée, Agglomération Hérault Méditerranée, Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, Communauté de communes (CC) des Cévennes gangeoises et suménoises, CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, CC du Clermontais, CC du Grand Orb, CC du Grand Pic St Loup, CC du Pays de Lunel, CC La Domitienne, CC Les Avants Monts du Centre Hérault, CC du Lodévois et Larzac, CC Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur, CC Sud Hérault, CC de la Vallée de l'Hérault, Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc et Vignobles, Sydel du Pays Cœur d'Hérault.
Soutenu par le Fonds Social Européen en 2017, ce PTI concerne l'ensemble des publics en difficulté et plus précisément « toutes les personnes en situation ou menacées de pauvreté, en âge d'intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d'un retour à l'emploi durable » (allocataires du RSA, chômeurs longue durée, jeunes sans qualification,...).
Biterrois, Haut Languedoc – Ouest Héraultais, Cœur d'Hérault – Pic-Saint-Loup, Étang de Thau, Montpelliérain, Petite Camargue.
Au sein de groupes de travail auxquels participent les partenaires institutionnels, ainsi que les membres des comités consultatifs locaux, représentants les allocataires RSA.
Quelques chiffres : d'avril 2017 à juin 2019, le PTI c'est 193 réunions, 2257 Participants, soit 30 comités d'engagement avec 716 participants et 163 réunions de groupes de travail avec 1541 participants
À côté de ces partenariats, le Département développe des relations privilégiées avec les institutions suivantes :
Les organismes payeurs sont des partenaires essentiels dans la mise en place du RSA. Les conventions de partenariat avec les CAF de l'Hérault et la MSA de l'Hérault portent sur 4 points :
Le Département a engagé un partenariat avec les CCAS, en lien avec l'union départementale des CCAS (UDCCAS) pour l'instruction de la demande de RSA, l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, la professionnalisation et la qualité du service.
Dans un souci de qualité du service public, le Département a mis en place un certain nombre de mesures visant à professionnaliser le service rendu à l'usager par les CCAS :
Le Département, pour la mise en œuvre de son Programme départemental d'insertion (PDI) s'appuie sur plus de 130 opérateurs conventionnés. Cette offre d'insertion sera mobilisée par les référents uniques chargés d'établir le Contrat d'engagements réciproques avec les allocataires du RSA.
Les organismes présentent leur projet d'accompagnement au Conseil départemental, suite à un appel à projets, qui conventionne avec eux pour, en règle générale, une durée annuelle.
Les projets sont sélectionnés s'ils répondent aux objectifs définis dans le cadre du PDI et s'ils s'accordent avec les besoins des allocataires du RSA, aussi bien au niveau de la finalité de l'accompagnement que de sa méthodologie.
Le programme départemental d'insertion est un document d'orientation qui définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertions correspondantes. Il est voté par les élus et est établi sur un mode pluriannuel. Un bilan annuel est produit : le Bilan d'insertion.
Le Département évalue chaque année son Programme départemental d'insertion (PDI) à l'aide du Bilan de l'insertion. Ce bilan mesure les effets de la programmation annuelle de conventions signées avec des organismes partenaires (associations, CCAS, CIAS, SCOP, SCIC...).
Ces « opérateurs du PDI » mettent en œuvre des actions d'insertion en direction des bénéficiaires du RSA « soumis aux droits et devoirs », c'est-à-dire ceux qui doivent signer un contrat d'engagements réciproques (CER) avec le Département.
Le dernier bilan édité est celui de la période 2016 – 2017. Il recoupe les données des 208 actions d'insertion financées et mises en œuvre, qui comprennent les financements correspondants, le nombre de suivis de personnes réalisés, et les résultats de ces actions (la situation des personnes à l'issue de l'accompagnement).
Pour la période 2016-2017, les associations du secteur de l'insertion et de l'économie sociale et solidaire, avec le soutien financier du Département, ont ainsi permis la (re)prise d'une activité professionnelle de 5 700 personnes (emploi salarié, formation, création d'activité).
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.