Une nouvelle étape du processus de décentralisation est intervenue en 2015 : la loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Elle permet, d’une part, aux Départements d’intervenir en pleine compétence, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement rural (solidarité territoriale) et de la protection des espaces agricoles et naturels périurbains dans le cadre des Codes Rural (art. L121-1 et suiv.), Général des Collectivités territoriales (CGCT art . L1111-10) et de l’Urbanisme (art. L113-15 et suiv.).
D’autre part, le Département est habilité (art. L3232-1-2 du CGCT) à accompagner le développement de l'agriculture et de la forêt, par convention avec la Région Occitanie, matérialisée (en 2017) par un volet spécifique Agriculture du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) 2016-2021, selon les 4 priorités précisées ci-après :
• Priorité 1 : le renouvellement des agriculteurs,
• Priorité 2 : de la terre au produit,
• Priorité 3 : du produit au consommateur,
• Priorité 4 : de la terre au territoire.
