Mes démarches sur le domaine public routier

Le règlement de voirie est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier départemental, qu'il s'agisse des usagers, des riverains, des concessionnaires, ou des entreprises de travaux publics.  

Ce document définit les prescriptions administratives et les conditions techniques d’exécution applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier départemental héraultais (routes départementales, pistes cyclables et voies vertes), et en détermine les conditions d'occupation (temporaire ou définitive).

Tous les travaux, équipements, réseaux et ouvrages intervenant sur le domaine public routier départemental, et notamment ceux susceptibles d’affecter le sol, le sous-sol, la surface et son surplomb,  sont soumis aux dispositions de ce règlement. Il appartient donc aux utilisateurs de ce domaine public de tenir compte des prescriptions réglementaires et techniques, afin d'assurer collectivement la meilleure préservation du domaine public routier.

 

Règlement de voirie départemental

Le règlement de voirie établit très précisément les dispositions administratives et techniques, relatives à l’occupation temporaire et l’utilisation du domaine public routier départemental. Il fixe notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie, de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux
normes techniques et aux règles de l’art.

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Annexes du règlement de voirie départemental

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