Règlement de voirie départemental
Le règlement de voirie établit très précisément les dispositions administratives et techniques, relatives à l’occupation temporaire et l’utilisation du domaine public routier départemental. Il fixe notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie, de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux
normes techniques et aux règles de l’art.