SPASER 2023-2028
Découvrez le SPASER, le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables, adopté par le Département de l'Hérault !
Un engagement transversal au quotidien
Agir pour le développement durable, qu’est-ce que ça veut dire ?
Le terme « développement durable » est maintenant utilisé au quotidien. Pourtant cette notion est récente : elle date des années 80 et signifie un développement qui «répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» (Rapport Brundtland). Cela concerne bien sûr les questions de respect de l'environnement, mais aussi le progrès économique et la protection sociale.
Le Département poursuit sa politique au travers de la mise en œuvre des objectifs de Développement durable déclinés par l’ONU depuis 2015.
C’est ainsi qu’il rédige et publie chaque année son rapport :
Le développement durable, concept à la mode ou une nécessité absolue ?
Aujourd’hui, la nécessité du « développement durable » semble avoir convaincue la majorité d’entre nous. Pourtant, près de 40 ans après la conférence des Nations Unies pour l'Environnement à Stockholm (1972), beaucoup reste à faire pour conjuguer les principes énoncés par madame Brundtland au quotidien. Jusque-là, nous avons vécu sans nous demander si les ressources de la Terre étaient limitées. Elles le sont et nos modes de vie ont causé certains dommages irréversibles. Le défi du développement durable consiste à trouver un juste équilibre entre performance économique, équité sociale et préservation de l’environnement.
Un peu d’histoire
Le concept de développement durable trouve ses origines dans un questionnement qui s’est fait à l’échelle mondiale. La première rencontre officielle sur le sujet remonte à 1972 à Stockholm, le 16 juin, dans le cadre d’une conférence des Nations Unies au cours de laquelle des experts ont exprimé leur inquiétude à propos de l’impact négatif de la croissance économique sur l’environnement.
Quelques dates clé
1987 : le rapport Brundtland a défini la politique nécessaire pour parvenir à un «développement durable».
1992 : le Sommet de la Terre de Rio consacre la mise en place d’un Agenda 21 qui énonce des actions concrètes de développement durable pour le 21ième siècle.
2002, sommet de Johannesburg ancre ses préoccupations dans le temps.
2003 : l'État Français adopte sa Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD).
2005 : Entrée en vigueur du « Protocole de Kyoto ». En France, une Charte de l’environnement est adoptée et est adossée à la constitution.
2008 : adoption du paquet climat-énergie par l’Union européenne avec l’objectif dit des « trois fois vingt » pour 2020 :
- Réduire de 20% les émissions de GES par rapport au niveau de 1990
- Améliorer de 20% l’efficacité énergétique
- Porter à 20% la part des énergies renouvelable
2009 : la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est votée.
2010 : adoption de la loi dite « Grenelle II » qui instaure notamment la mise en œuvre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), des plans climat-énergie territoriaux (PCET) et l’obligation de réaliser des bilans carbone pour certains types d’établissements privés et publics.
2014 : révision du paquet climat-énergie de l’Union européenne avec de nouveaux objectifs pour 2030 :
- Réduire de 40% les émissions de GES par rapport à 1990
- Améliorer de 27% l’efficacité énergétique
- Porter à 27% la part des énergies renouvelables
Août 2015 : Adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (série de mesures sur la rénovation des bâtiments, le développement des transports propres, la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire, le développement des énergies renouvelables, le renforcement de la sûreté nucléaire, la simplification des procédures…)
Décembre 2015 : 21e Conférence des parties sur le changement climatique à Paris. 195 Etats adoptent par consensus « l’accord universel de Paris» qui prévoit de maintenir le réchauffement planétaire « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C »
En 2019 la France réaffirme son engagement à mettre en œuvre les objectifs de développement durable tant sur le plan national qu'international et de renforcer la synergie dans la mise en œuvre entre l’agenda 2030 et l’accord de Paris.
Retrouver la stratégie de la France pour la transition écologique sur le site du Ministère de la Transition écologique
Une démarche appliquée à la collectivité
Dès 1998, dans le cadre du diagnostic de territoire Hérault 2005, le Département s'est posé la question de la mise en oeuvre du développement durable. C'est en fin d'année 2003 que les élus adoptent à l'unanimité la première version de l'Agenda 21 départemental. Une des premières actions fut la création du fonds d'aide à la lutte contre la précarité énergétique. Cette action illustre combien le soutien aux plus démunis, la protection de la planète et l'efficacité économique peuvent être liés.
Par ailleurs, en 2006, le Département s’est engagé dans une étude de son bilan carbone (calcul des émissions de l’ensemble des activités du Département). A partir des résultats, le Conseil départemental a proposé de nouvelles méthodes d’organisation et d’action pour limiter les émissions de gaz à effets de serre. Des actions concrètes sont mises en oeuvre progressivement.
Parmi les grandes orientations retenues, soulignons :
- la diversification des modes de déplacement des agents ;
- la limitation des déplacements grâce au télétravail ou la visioconférence ;
- le développement des achats publics "éco-responsables" ;
- la baisse de la consommation des bâtiments (construction de collèges HQE) ;
- le renforcement de l’efficacité des actions transversales.
Rapports annuels
En Hérault, des achats encore plus responsables avec le SPASER
Depuis de nombreuses années, le Département de l'Hérault intègre pour ses achats la notion de résilience. Pour aller encore plus loin, il a adopté un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).
L’objectif ? une exigence renforcée sur le caractère durable des différents achats réalisés par la collectivité auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire sélectionné pour minimiser les impacts environnementaux et sociétaux, et favoriser les bonnes pratiques en termes d'éthique et de droits humains.
Matériaux recyclés pour la construction des collèges et des routes, vie prolongée des équipements informatiques, produits bio et labellisés pour la restauration scolaire, soutien aux entreprises locales et d’insertion… Acheter responsable, c’est un choix qui s’affirme dans toutes nos politiques pour tendre vers un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable !
Nicole Morère, Vice-Présidente déléguée à l’administration générale et aux moyens.
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Le guide de l'achat public SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide technique à l’attention des élus et techniciens des collectivités
Vous y trouverez les différentes options de commande/ subvention publique responsable et les coordonnées des facilitateurs à votre disposition pour vous permettre de vous engager dans cette démarche au profit de vos administrés, de vos territoires et de votre économie locale.