Site du Département de l'Hérault

Quels sont les droits de l’allocataire ?

Une allocation pour :

  • s'assurer un revenu minimum lorsqu'on n'a aucune autre ressource,
  • compléter ses revenus lorsque l'on reprend une activité à temps partiel,
  • être encouragé à reprendre un emploi en garantissant l'augmentation de ses revenus.

Un accompagnement personnalisé et adapté à ses besoins, mené par :

  • soit un conseiller de Pôle emploi, qui me soutiendra dans mes démarches d'insertion professionnelle ;
  • soit un référent unique (RU), avec qui j'élaborerai un Contrat d'engagements réciproques (CER). Ce contrat fixe des objectifs et définit les moyens pour les atteindre, dans tous les domaines de l'insertion sociale et professionnelle. Il prévoit des actions d'insertion.

Droits « connexes » à l'allocation

Tous les droits connexes au RSA sont détaillés en page 11 du Guide de l'insertion et du RSA.

En cas de réduction ou de suspension de son allocation due à une sanction, l'allocataire a le droit de faire connaître ses observations écrites ou à demander à être reçu, éventuellement accompagné de la personne de son choix, par le Service départemental insertion (SDI) dont il dépend.

Guide de l'insertion et du RSA Pour les allocataires du RSA et les héraultais

Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.

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Quels sont les devoirs de l’allocataire ?

L’allocataire du RSA doit entreprendre des démarches et actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle :

  • élaborer un contrat avec le référent unique désigné par les services du Département, le renouveler à son échéance, et en respecter les engagements (notamment les démarches et rendez-vous éventuellement fixés avec un organisme d’accompagnement).
  • si l’allocataire est suivi par Pôle emploi, il doit maintenir son inscription et respecter les démarches prévues avec son conseiller dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui lui tient lieu de contrat.

La personne avec qui l’allocataire vit en couple est soumise aux mêmes obligations que lui.

 

L’allocataire doit également :

  • renvoyer dans les temps sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA : le montant de l’allocation est recalculé tous les 3 mois, au vu des ressources perçues pendant les 3 mois précédents, c’est pourquoi il est impératif de les déclarer ;
  • signaler sans tarder à la CAF, à la MSA, au Département, tout changement dans sa situation (changement d’adresse, changement de situation familiale, changement de situation professionnelle, etc.) ;
  • répondre aux demandes de vérification administrative et de contrôle du Conseil départemental et de la CAF ou de la MSA ;

À défaut, il risque une suspension du versement de son allocation, pouvant aller jusqu’à la radiation, ou alors une demande de remboursement, ou encore de ne pas bénéficier de tous les droits ouverts par sa nouvelle situation.

Les informations concernant :

  • les modalités pour effectuer sa déclaration trimestrielle des ressources (DTR), et les incidences d’une mauvaise déclaration ;
  • les indus éventuels réclamés par la CAF ou la MSA, et la possibilité de demander une remise de dette ;
  • les motifs de suspension de l’allocation, et les démarches à effectuer pour y remédier ;
  • les recours en cas de contestation ;

sont détaillées aux pages 12 à 15 du Guide de l’insertion et du RSA 

Guide de l'insertion et du RSA Pour les allocataires du RSA et les héraultais

Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.

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En savoir plus

Pages 11 à 15 du Guide de l’insertion et du RSA – PDF – 6,241 Mo

A télécharger

A consulter

  • Pour connaître tous ses droits sur les conditions d'attribution, le calcul du montant, la demande d'allocation, son attribution et son versement, la déclaration trimestrielle de ressources, vos droits et obligations, la suspension du versement, les réclamations et recours possibles, etc. une seule référence : le site officiel de l'administration française : service-public.fr rubrique RSA

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Le RSA et moi Mode d'emploi

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