Guide de l'insertion et du RSA Pour les allocataires du RSA et les héraultais
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.
Découvrez les sites et organismes associés de l'Hérault.
Tous les droits connexes au RSA sont détaillés en page 11 du Guide de l'insertion et du RSA.
En cas de réduction ou de suspension de son allocation due à une sanction, l'allocataire a le droit de faire connaître ses observations écrites ou à demander à être reçu, éventuellement accompagné de la personne de son choix, par le Service départemental insertion (SDI) dont il dépend.
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.
La personne avec qui l’allocataire vit en couple est soumise aux mêmes obligations que lui.
À défaut, il risque une suspension du versement de son allocation, pouvant aller jusqu’à la radiation, ou alors une demande de remboursement, ou encore de ne pas bénéficier de tous les droits ouverts par sa nouvelle situation.
Les informations concernant :
sont détaillées aux pages 12 à 15 du Guide de l’insertion et du RSA
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.
Pages 11 à 15 du Guide de l’insertion et du RSA – PDF – 6,241 Mo
Ceux qui ne sont pas certains d’avoir droit au RSA trouveront dans ce guide toutes les indications pour une simulation de leur droit et une première demande d’allocation.