Etre allocataire du RSA

Quels sont les droits de l’allocataire ?

Une allocation pour :

• s'assurer un revenu minimum lorsqu'on n'a aucune autre ressource,
• compléter ses revenus lorsque l'on reprend une activité à temps partiel,
• être encouragé à reprendre un emploi en garantissant l'augmentation de ses revenus.

Un accompagnement personnalisé et adapté à ses besoins, mené par :

• soit un conseiller de Pôle emploi, qui me soutiendra dans mes démarches d'insertion professionnelle ;
• soit un référent unique (RU), avec qui j'élaborerai un Contrat d'engagements réciproques (CER). Ce contrat fixe des objectifs et définit les moyens pour les atteindre, dans tous les domaines de l'insertion sociale et professionnelle. Il prévoit des actions d'insertion.

Droits « connexes » à l'allocation

• Protection universelle maladie (Puma) : 
  La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
  La Puma garantit aussi le maintien dans son régime d'assurance maladie, y compris en cas de perte d'activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans les droits sont ainsi évitées.
• Protection complémentaire santé solidaire (CSS)
  La CSS donne droit à la prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé, y compris les soins dentaires, optiques, aides auditives, dispositifs médicaux. Elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) depuis le 1er novembre 2019.
• Exonération de la taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public 
• Réduction du tarif d'abonnement téléphonique fixe
• Chèque énergie 
• Gratuité, ou tarifs réduits dans les transports en commun 
• Aide financière en cas de reprise d'activité (l'AFIE) 
• Possibilité de participer à la conduite de la politique départementale d'insertion et à l'amélioration du fonctionnement du dispositif en devenant membre d'un comité consultatif RSA, d'une commission d'équipe pluridisciplinaire (CEP), d'un groupe de travail... modalités détaillées dans la rubrique du dispositif participatif RSA 

Tous les droits connexes au RSA sont détaillés en page 11 du Guide de l'insertion et du RSA.

En cas de réduction ou de suspension de son allocation due à une sanction, l'allocataire a le droit de faire connaître ses observations écrites ou à demander à être reçu, éventuellement accompagné de la personne de son choix, par le Service départemental insertion (SDI) dont il dépend.

Quels sont les devoirs de l’allocataire ?

L’allocataire du RSA doit entreprendre des démarches et actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle :

• élaborer un contrat avec le référent unique désigné par les services du Département, le renouveler à son échéance, et en respecter les engagements (notamment les démarches et rendez-vous éventuellement fixés avec un organisme d’accompagnement).
• si l’allocataire est suivi par Pôle emploi, il doit maintenir son inscription et respecter les démarches prévues avec son conseiller dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui lui tient lieu de contrat.

La personne avec qui l’allocataire vit en couple est soumise aux mêmes obligations que lui.

L’allocataire doit également :

• renvoyer dans les temps sa déclaration trimestrielle de ressources (DTR) à la CAF ou à la MSA : le montant de l’allocation est recalculé tous les 3 mois, au vu des ressources perçues pendant les 3 mois précédents, c’est pourquoi il est impératif de les déclarer ;
• signaler sans tarder à la CAF, à la MSA, au Département, tout changement dans sa situation (changement d’adresse, changement de situation familiale, changement de situation professionnelle, etc.) ;
• répondre aux demandes de vérification administrative et de contrôle du Conseil départemental et de la CAF ou de la MSA ;

À défaut, il risque une suspension du versement de son allocation, pouvant aller jusqu’à la radiation, ou alors une demande de remboursement, ou encore de ne pas bénéficier de tous les droits ouverts par sa nouvelle situation.