Assemblée départementale : quels dossiers ont été soumis au vote ?

En introduction de séance, le Président du Département Kléber Mesquida a rendu hommage à Jacques Atlan, ancien conseiller général du Canton de Montpellier 8 de 1995 à 2015 et vice-président délégué à la culture de 2004 à 2015.

Puis, le Président a accueilli le contrôleur général Sébastien Vergé, nouveau directeur du SDIS34 depuis le 1er septembre, qui succède au contrôleur général Éric Flores.

Les dossiers ont ensuite été présentés et soumis aux votes de vos élus départementaux.

Aide sociale à l’enfance : on va plus loin avec le parrainage

Conformément à la loi, le Département de l’Hérault agit en faveur du parrainage des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

Qu’est-ce que le parrainage ?
Le parrainage offre au mineur la possibilité de nouer une forme durable de lien intergénérationnel au travers de temps partagés et réguliers avec un bénévole. Il repose sur l’échange et la construction d’une relation stable, positive et privilégiée entre un enfant et son parrain ou sa marraine. L’enfant parrainé bénéficie ainsi d’un soutien affectif, social et éducatif complémentaire à l’accompagnement institutionnel.

Vos conseillers départementaux ont approuvé la convention qui permet de mettre en œuvre cette action.

Véronique Calueba, vice-présidente déléguée aux solidarités enfance et famille, a présenté ce rapport.

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Pacte des solidarités : évaluation des actions

L’État et le Département sont liés par le pacte des solidarités. Ce contrat a pour but de mettre en œuvre des actions :

• de prévention de la pauvreté et de lutte contre les inégalités, dès le plus jeune âge
• d’accès à l’emploi pour tous
• de lutte contre la grande exclusion par l’accès aux droits
• pour la transition écologique solidaire

À mi-parcours du pacte des solidarités 2024-2027, le Département a mené une évaluation des actions sur la période 2024-2025, qui doit être remise aux services de l’État.

Six actions, ainsi que leurs effets sur les parcours, les personnes accompagnées et les professionnels ont particulièrement été mesurés :

• l’accompagnement renforcé des familles hébergées en urgence à l’hôtel, conduit par l’association « La Clairière »
• l’action d’accès aux droits itinérante menée par l’association familles rurales
• les « modules orientation santé » mis en œuvre par l’association APSH 34
• l’action de lutte contre la précarité alimentaire développée par l’association « Terre contact »
• l’action d’évaluation de la situation des adultes vulnérables assurée par l’association Gammes, en lien avec les travailleurs sociaux de la MDS du Montpellierain
• les mesures d’accompagnement spécifiques ciblant les ménages en situation de précarité énergétique déployées auprès de 23 sites par l’association SOLIHA

Les élus ont approuvé ce rapport d’évaluation à mi-parcours.

La vice-présidente déléguée aux solidarités aux personnes et à l’autonomie a présenté ce rapport.

Un programme d’insertion pour les allocataires du RSA

Le Département déploie un programme d’insertion pour les allocataires du RSA. L’objectif : aider les personnes allocataires du RSA à sortir du statut de bénéficiaire de l’aide sociale en leur proposant des solutions en termes d’insertion sociale et professionnelle.

Plus de 120 structures associatives du territoire mettent en œuvre ces actions d’accompagnement.

Les élus de la majorité départementale ont approuvé les conventions entre le Département et ces structures ainsi que le principe de référent unique pour chaque bénéficiaire du RSA, qui permet aux allocataires de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Sylvie Pradelle, vice-présidente déléguée à l’insertion et à l’économie solidaire, a présenté ce rapport.

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L’accès à la culture pour les jeunes en zone rurale

Le dispositif Culture et Solidarités continue de diffuser les arts et la culture sur le territoire, auprès de publics empêchés ou qui en sont éloignés.

Dans ce cadre, le Département propose aux compagnies des résidences artistiques de territoire sous forme d’appels à projets (AAP).

Les élus de la majorité ont voté en faveur de la publication de l’AAP « Paysages en mouvement » et de sa dotation de 8 000 € pour l’année 2026-2027. Il s’adresse aux artistes pratiquant les arts visuels et concerne le collège Maffre-Baugé situé à Paulhan. Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du GEOPARC Terres d’Hérault, labellisé UNESCO, et aura pour but, entre autres, de sensibiliser les collégiens à la préservation et à la valorisation des espaces naturels, en particulier les géosites du cirque de Mourèze, du Pic de Vissou et de la Dalle de la Lieude.

Marie-Pierre Pons, vice-présidente déléguée à la culture, a présenté ce rapport.

Hérault Culture et le Département main dans la main

Hérault culture et le Conseil départemental sont liés par une convention d’objectifs et de moyens. Dans ce cadre, l’attribution d’une enveloppe destinée à l’Établissement Public Administratif a été votée, pour la mise en œuvre de 2 spectacles. Il s’agit de la restitution de 2 projets du dispositif Culture et Solidarités, menés avec des personnes en situation de handicap (EAM de Pouzolles) et des enfants en difficulté (MECS d’Agde et Montagnac). Ces représentations auront lieu en octobre et novembre au Domaine départemental de Bayssan.

La mission de l'Établissement Public Administratif (EPA) Hérault Culture : assurer la gestion et l'exploitation de l'ensemble des activités de création, de production et de diffusion des arts vivants et visuels, ainsi que de l'ensemble des activités culturelles se déroulant au sein du Domaine départemental de Bayssan, en étroite collaboration avec les directions culturelles du Département.

Marie-Pierre Pons, vice-présidente déléguée à la culture, a présenté ce rapport.

En savoir + sur la culture et les loisirs en Hérault

Une mutualisation des efforts pour le suivi du littoral

Dans l’Hérault, l’évolution morphologique et sédimentaire du littoral est suivie localement au travers de 3 stratégies, correspondant à 3 zones :

• L’Ouest Hérault : de Vendres à Agde
• Thau : de Marseillan à Frontignan
• Le golfe d’Aigues-Mortes : de Frontignan au Grau du Roi (Gard).

Ces stratégies locales sont pilotées par l’État, la Région et la Banque des territoires, dans le cadre du Plan Littoral 21.

Le Département de l’Hérault, lui, participe activement à cette gouvernance littorale.

Dans ce contexte et en lien étroit avec le Plan littoral 21 et les stratégies locales, les intercommunalités et le Département de l’Hérault proposent une mutualisation du suivi morphologique du littoral sur l’intégralité du périmètre des 3 stratégies locales héraultaises, depuis Vendres dans l’Hérault jusqu’au Grau du Roi dans le Gard.

Vos élus ont voté en faveur des conventions permettant de grouper les commandes publiques relatives aux stratégies locales de suivi.

Ce rapport a été présenté par Christophe Morgo, vice-président délégué à l’environnement.

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La sécurité routière des deux-roues motorisées

Avec plus de 4 500 km de voies sous sa responsabilité, le Conseil départemental de l’Hérault constitue un acteur historique majeur de la sécurité routière. Au travers de son Plan Sécurité Routière 2024-2029, le Département affirme sa volonté de réduire le nombre et la gravité des accidents de la circulation en agissant sur cinq grands leviers : la prévention, le partage de la route, les infrastructures, l’animation d’une communauté engagée, et des moyens renforcés.

Dans ce cadre, vos élus ont approuvé la signature un partenariat et la subvention associée avec la Fédération française des motards en colère (FFMC) portant sur la sécurité routière des deux-roues motorisées, qui représentaient, en 2025, 30 % de la mortalité sur les routes départementales hors agglomération.

Philippe Vidal, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, a présenté ce rapport.

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Les 13 engagements de la majorité appuyés par le CAUE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) apporte au Département son appui technique sur les politiques départementales.

En effet, cette association a pour mission de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement et de développer l'information et la participation des collectivités dans ces domaines.

Les élus ont approuvé les termes de la convention liant le Département et le CAUE pour la période 2026-2028.

Cette convention s’appuie sur les enjeux des 13 engagements du Président (tourisme, ingénierie, littoral, culture, transition écologique, espaces naturels sensibles, habitat, routes…).

Vincent Gaudy, vice-président délégué au logement social et à la politique foncière, a présenté ce rapport.

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