Comprendre le budget

Comment est construit le budget ?

Recettes, dépenses, compétences… Comment fonctionne le budget départemental ? On vous explique tout !

Construire le budget dit « primitif » permet de prévoir les dépenses à venir pour financer les services publics rendus aux habitants.

Cette prévision est calculée en fonction des recettes estimées, soit les différentes sources de revenus dont dispose le Département.

Le budget, pour être équilibré, doit présenter le même montant en dépenses et en recettes.

L’équilibre s’applique aussi à chacune des sections, fonctionnement et investissement.

A NOTER

Dans les 10 semaines qui précèdent le vote du budget primitif, le Président convoque l’Assemblée départementale pour leur présenter les tendances du prochain budget et échanger autour du Débat d’orientation budgétaire (DOB).

Il s’agit d’une obligation légale qui permet aux élus de débattre autour des grandes orientations des politiques publiques décidées pour l’année à venir.

Une fois le budget voté, celui-ci peut être modifié en cours d’année.
Les élus votent des décisions modificatives et un budget supplémentaire pour réajuster les crédits en fonction des imprévus ou de recettes supplémentaires.

Quelles sont les charges ?

L’Etat a transféré de nombreuses compétences aux Départements.

La loi NOTRe, promulguée en 2015, a réaffirmé la vocation de la collectivité départementale dans le domaine des solidarités et de la cohésion territoriale.

Action sociale

L’Enfance et la famille : aide sociale à l’enfance (ASE), la Protection maternelle et infantile (PMI), l’adoption, le soutien aux familles en difficulté financière.
Les personnes en situation de handicap : les politiques d’hébergement et d’insertion sociale, les prestations de compensation handicap (PCH), les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les personnes âgées : la politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA)…
Les prestations d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA)

Autres compétences

L’Education : construction, entretien et gestion des collèges et de leurs personnels administratif, techniciens, ouvriers de service et de santé (ATOSS)
L’aménagement du territoire et la gestion de la voierie départementale…
La gestion des ports départementaux
Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Compétences partagées avec d’autres collectivités

La protection du patrimoine
Médiathèque, bibliothèques, musées, archives…
Le sport et le tourisme

Autres frais

Les frais liés à l’Administration générale, la gestion départementale et autres frais de fonctionnement et d’investissement.

Quelles sont les recettes ?

Ces dernières années, les départements français ont perdu de nombreuses marges de manœuvre quant à leurs recettes. Ils n’ont plus de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’ils ne collectent plus d’impôts sur leur territoire. Ils bénéficiaient auparavant d’une partie de la taxe foncière, qui va désormais à 100% pour les communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. En contrepartie, l’État attribue aux départements une part de la TVA. Mais cette recette stagne, car la consommation des Français est en baisse...

Etienne Douat, Professeur de droit public et Président de la société française de finances publiques

Les principales recettes ou ressources des départements sont :

Une fraction de la TVA nationale, reversée par l’Etat.

La limite ? Cette ressource est fortement instable car dépendante de la consommation des ménages et l’activité économique.

Le produit des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Ce sont une partie des frais de notaire réglés lors des ventes immobilières réalisées en Hérault. Les DMTO sont la principale ressource des départements.

La limite ? La difficulté de prévision de cette recette.
Si le marché immobilier est en crise, cette recette va diminuer et les finances des départements seront très fortement impactées.

Les dotations versées par l’Etat

La limite ? Le montant de ces dotations est fixé par l’Etat. Elles devraient évoluer en fonction des besoins et de la réalité du territoire mais elles restent souvent figées ou évoluent très faiblement.

Quels facteurs peuvent impacter le budget ?

Le contexte international

Comme un effet papillon, les conflits de la scène internationale et les crises géopolitiques ont des répercussions directes sur notre économie et in fine sur les finances du Département.

Comment ?
La forte inflation, provoquée par ce contexte international fragile, a amené la Banque Centrale à augmenter ses taux d’intérêt.
Résultat : un secteur immobilier fortement ralenti.

Conséquence pour les Départements ?
Une forte baisse de leurs recettes car ils perçoivent les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui émanent des frais de notaire lors de ventes immobilières réalisées en Hérault.

Moins de ventes immobilières = Baisse des DMTO = Baisse des recettes du budget départemental

Parmi les autres conséquences directes de cette inflation, l’augmentation du prix des matières premières et du coût de l’énergie. L’augmentation de ces frais doit être répercutée sur le budget.

Le problème ?
Face à des recettes en chute, le Département ne peut compenser et doit faire des choix pour poursuivre ses missions de service public essentielles pour les Héraultais.

Les décisions de l'Etat

L’Etat a transféré de nombreuses compétences aux départements, mais aussi des missions fondamentales.

Si les collectivités départementales les assument au profit de leurs administrés, l’Etat doit compenser le coût, en partie. Pourtant, comme pour tant d’autres, le calcul n’est pas bon ou le reste à charge du Département est important.

A cela s’ajoutent de nouvelles décisions de l’Etat comme l’augmentation du RSA ou d’autres mesures. Des dépenses justes, défendues par votre Département, mais qui devraient, elles-aussi, être compensées par l’Etat.

L'évolution démographique

+13 000 habitants par an, c'est plus de services publics

L’Hérault accueille chaque année plus de 13 000 nouveaux habitants, dont principalement de jeunes adultes et des retraités.

Pour répondre à cette évolution démographique, le Département doit anticiper et absorber de nouvelles dépenses, sans pouvoir augmenter ses recettes.

Des investissements majeurs comme la construction de nouveaux collèges pour accueillir nos jeunes dans les meilleures conditions ou encore des aménagements routiers pour fluidifier le trafic.

Il y aussi les aides individuelles de solidarités qui ne cessent d’augmenter comme le RSA, l’aide à l’autonomie des seniors et de personnes en situation de handicap sans que la compensation de l’Etat n’évolue au même rythme.

L’adaptation aux conséquences du changement climatique

La crise climatique est le défi qui doit nous mobiliser toutes et tous dès aujourd’hui.

Augmentation du risque incendie, menaces sur notre littoral, sècheresse et événements naturels dévastateurs… Autant de manifestations d’une catastrophe écologique en marche.

Un désastre qui a un coût, à la fois pour répondre en temps de crise et pour anticiper les aménagements qui nous protègeront, nous Héraultais et nos écosystèmes, demain.