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Un budget de plus de 1 milliard d’euros pour les solidarités
Ce mardi 25 mars les élus du Département étaient réunis pour voter les budgets consacrés au soutien apporté aux solidarités.
Chef de file des solidarités, le Département mène une politique volontariste en faveur de la protection, l’insertion, le logement, l’accès aux droits et l’inclusion de tous les Héraultais, en particulier des personnes vulnérables, enfants et familles, en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Malgré un contexte économique fortement contraint, il poursuit ses actions de solidarité avec un budget de plus d’1 milliard d’euros.
25,3 M€ pour l’action sociale et logement
P. Hilaire
Patricia Weber, Vice-Présidente déléguée aux solidarités à la personne et à l’autonomie et Vincent Gaudy, Vice-Président délégué au logement social et à la politique foncière, ont présenté les rapports budgétaires relatifs à l’action sociale et au logement.
Renforcer la proximité de l’action sociale
Pour que chaque Héraultaise et Héraultais puisse vivre dignement et en toute sécurité, le Département a choisi de s’engager avec l’ensemble de ses partenaires pour lutter activement contre la pauvreté, l’isolement, le mal logement et les violences intrafamiliales. La proximité des services départementaux permet ainsi de faciliter l’accompagnement vers un emploi durable ou l’accès un logement décent.
En complément des politiques de solidarité qui lui sont dévolues par la loi, le Département de l’Hérault a adopté fin 2023, dans une démarche volontariste un Schéma départemental de l’action sociale (SDAS) qui cible prioritairement les familles avec enfants mineurs, les allocataires du RSA, et les personnes en perte d’autonomie. Il prévoit aussi de renforcer les articulations avec les autres organismes partenaires sur le territoire héraultais, en s’adaptant aux contextes locaux. Ainsi, plusieurs communes et intercommunalités ont été consultées en 2024 afin d’établir des protocoles partenariaux.
Le Département a fait le choix de mener une action sociale de proximité en mettant en œuvre des actions territorialisées en faveur des personnes en grande précarité, leur permettant de sortir de l’isolement, d’accéder à leurs droits, de retrouver confiance et capacité à se projeter dans l’avenir. Le Département est ainsi engagé, dans plusieurs actions partenariales sur les territoires afin d’apporter une aide et/ou un accompagnement adapté à ces publics particulièrement exposés à la pauvreté, l’isolement, la précarité professionnelle subie, le mal logement ou encore les violences intrafamiliales. Le Département poursuit le développement de ses réseaux locaux de Premier accueil social inconditionnel de proximité (PASIP) organisés à l’échelle des bassins de vie dans le triple objectif de : faciliter l’orientation du public, gagner en efficacité et répondre au plus vite aux besoins de chacun. 1500 professionnels de l’action sociale ont été formés à un socle commun de connaissances les aides mobilisables spécifiques à chaque bassin de vie.
Protéger et accompagner les plus fragiles
Des priorités ont été identifiées dans le cadre du Pacte des Solidarités, dans lequel le Département est très impliqué :
La lutte contre la fracture numérique avec la création de permanences numériques, les dons d’ordinateurs reconditionnés,
L’accès aux droits avec le financement de 26 permanences hebdomadaires réparties sur le territoire,
La prévention du surendettement,
Le soutien desstructures d’alimentation solidaire.
En outre, afin de répondre aux besoins essentiels ou spécifiques des publics les plus vulnérables, le Département a adopté en 2024 le règlement de la nouvelle « aide départementale exceptionnelle d’action sociale »(ADEAS).
Pour protéger les « majeurs vulnérables », 616 mesures d’accompagnement social personnalisé ont été mises en œuvre en 2024 par des associations financées par le Département permettant à des personnes ayant des difficultés à gérer leurs ressources (impayés, rupture de droits…) de bénéficier d’un soutien individualisé pour réaliser les démarches administratives, régler des problèmes financiers jusqu’au retour à l’autonomie.
Pour faciliter l’accès des publics fragiles aux services solidaires, le Département soutient financièrement une plateforme web « Soliguide » également déclinée en application mobile proposant une cartographie de plus de 1500 lieux et services utiles accessibles selon leurs besoins : aide alimentaire, accompagnement dans l’insertion professionnelle, contacts de santé et spécialistes, conseils et accompagnement social, lieux solidaires (hygiène, vêtements, matériel…).
Le Département poursuit son action dans de lutte contre les violences faites aux femmes, sexistes et intrafamiliales :
L’action de 6 intervenantes sociale en commissariat et gendarmerie (ISCG) ;
La signature d’un protocole partenarial en 2024 avec les bailleurs sociaux et les services de l’état visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement des victimes de violences conjugales ;
La contribution aux travaux de l’Observatoire des violences faites aux femmes ;
Le financement de permanences d’accueil et de soutien aux victimes de violences.
Soutenir pour un logement adapté et décent
En 2024, le Département a adopté, avec les services de l’Etat, son 7ème Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Ce nouveau plan, qui s’inscrit dans une approche territorialisée, porte l’ambition de permettre aux personnes de pouvoir accéder et se maintenir dans un logement digne et adapté à leurs besoins en prenant en compte les contextes de transition démographique, écologique, économique et sociale. Afin de répondre à ces enjeux, le Département a adopté un nouveau règlement du Fonds de Solidarité logement (FSL) en décembre 2024. Applicable au 1er janvier 2025, ce nouveau règlement renforce les aides financières pouvant être allouées aux ménages pour l’accès et le maintien dans le logement, le règlement de charges d’eau, d’énergie (gaz, électricité) et autres modes de chauffage (bois, fioul, gaz propane). Il développe également différentes mesures d’accompagnement social (aides indirectes) afin de favoriser l’accès et le maintien dans le logement, de prévenir les expulsions locatives et de lutter contre la précarité énergétique.
237,3 M€ pour les solidarités enfance et famille
P. Hilaire
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a désigné le Président du Département comme le chef de file de cette mission. Les services départementaux, avec les partenaires associatifs et institutionnels, la mettent en œuvre autour d’un objectif commun : l’intérêt supérieur de l’enfant. Véronique Calueba, Vice-Présidente déléguée aux solidarités enfance et famille, a présenté ce budget.
Prendre soin des familles avec la PMI
La Protection maternelle et infantile (PMI) est un service gratuit, accessible à tous. Elle assure des missions de prévention, de dépistage et de guidance parentale. Futures mamans, parents, bébés et enfants jusqu’à l’âge de 6 ans peuvent être suivis par des professionnels de santé (médecins, puéricultrices, infirmières, sages-femmes…). Ils assurent la vaccination infantile, des consultations de pédiatrie, des suivis de grossesse, des bilans de santé en école maternelle et des ateliers collectifs de prévention santé. Ils reçoivent les familles dans 50 lieux d’accueil répartis dans l’Hérault, mais proposent aussi des visites à domicile et des consultations itinérantes via le bus PMI. Avec ses équipes spécialisées (médecins, sages-femmes, conseillères conjugales et familiales), la PMI suit aussi les adolescents et les jeunes adultes dans les centres de santé sexuelle, autour des questions de sexualité, de prévention des violences sexuelles et sexistes, de contraception et d’IVG.
En 2025, le Département va poursuivre cette dynamique vers un meilleur maillage territorial et s’engage aussi à travers ses services de PMI à :
Renforcer les contrôles et suivis des accueils de la petite enfance
Poursuivre ses actions de prévention des inégalités de santé (neurodéveloppement, troubles du langage, de la communication, de l’oralité…),
Renforcer l’offre d’accueil au public autour de la mission de santé sexuelle.
Soutenir les parents dans leurs difficultés
Les équipes du Département veillent à prévenir les difficultés que rencontrent certaines familles dans l’exercice de leur parentalité et les aident à retisser des liens parfois fragilisés avec leurs enfants, afin de permettre au mineur de grandir dans un cadre sécurisé. Plusieurs mesures d’aides et d’accompagnement sont proposées, comme l’intervention éducative à domicile (IED), mise en œuvre avec l’accord des parents ou à leur demande. Elle apporte un soutien matériel et éducatif aux familles confrontées à des difficultés éducatives dans l’exercice leurs fonctions parentales. Suite à une alerte sur enfant en risque de danger, les services du Département mènent une évaluation, puis proposent une aide éducative à domicile, ou un accueil provisoire dans une structure collective.
Protéger les mineurs en danger
Le Département prend en charge les mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il organise leur accueil chez un assistant familial agréé, recruté et formé par la collectivité, ou bien en structure collective : dans une MECS (Maison d’enfants à caractère social), un Lieu de vie et d’accueil (LVA), ou dans un établissement d’accueil d’urgence tel que le Foyer départemental de l’enfance et de la famille.
En 2025, le Département va poursuivre :
Le déploiement des actions du schéma départemental enfance famille 2024-2028 pour mieux répondre aux besoins des enfants et leurs familles,
Les ouvertures de places d’accueil pour les enfants confiés.
A suivre : https://herault.fr/actualite/127315/2-nos-propositions-innovantes-pour-ameliorer-la-protection-de-l-enfance.htm
293 M€ pour l’insertion
P. Hilaire
Dans l’Hérault comme ailleurs, des citoyens sont confrontés au chômage de longue durée. Collectivité de l’insertion, le Département met en œuvre tous les moyens nécessaires pour réduire la précarité. Sylvie Pradelle, Vice-Présidente déléguée à l’insertion et à l’économie solidaire a ainsi présenté le budget pour l’année 2025.
Territoire Zéro Chômeur : le bilan d’une année
Pour lutter contre la précarité, le Département a lancé en 2022 l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de longue durée (TZCLD) qui concerne 3 territoires héraultais : Lodève (1er territoire d’Occitanie habilité en juin 2022), Montpellier-Grabels (habilité en juillet 2024) et Pézenas, dont la candidature est en cours d’instruction. Le Département de l’Hérault se mobilise sur ces 3 territoires et apporte son soutien sur les plans financiers et techniques :
A Lodève, l’Entreprise à But d’Emploi, l’Abeille Verte créée dans le cadre de cette expérimentation, a recruté ses premiers salariés en septembre 2022 et comprend 153 salariés en postes au 31/12/2024. Depuis cette ouverture, 179 personnes (51 % de femmes) ont été embauchées en CDI, dont 163 personnes privées durablement d’emploi ; et 12 % de ces personnes ont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Parmi les 59 personnes bénéficiaires du RSA au moment de leur embauche, 51 d’entre elles sont sorties du dispositif RSA (décembre 2024). Les activités de l’EBE l’Abeille Verte apportent des services à la population sous diverses formes et offrent une gamme variée de services axés sur l’écologie et l’environnement. Du réemploi à l’agriculture, en passant par le soutien aux habitants et des activités sociales, son ambition est de contribuer à un « mieux vivre à Lodève ». Avec des initiatives telles que des transports sociaux, des cours de couture, des ateliers de réparation, et une boutique de ressourcerie, l’EBE s’engage pleinement dans le réemploi, recyclage et le bien-être de la communauté locale.
A Montpellier-Grabels, l’EBE Hauts Val & Co a recruté ses premiers salariés en novembre 2024 et comprend 23 salariés fin 2024 dont 20 personnes privées durablement d’emploi (8 bénéficiaires du RSA). Les activités de l’EBE Hauts Val & Co sont les suivantes : conciergerie aux entreprises, recyclerie, réemploi de matériaux de chantier et de textile, collecte et tri de bouteilles en verre, requalification d’espaces de nature, accompagnement à la rénovation de logements.
A Pézenas, la démarche d’habilitation est en cours. Si l’habilitation par décret du Conseil d’Etat est délivrée, l’ouverture de l’EBE La Belle Equipe est prévue au début deuxième semestre 2025. Avec les activités suivantes : multiservices professionnels, conciergerie particuliers, maraîchage, textile, fabrication vélos cargos.
Un accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA
Promulguée le 18 décembre 2023, la Loi pour le plein emploi introduit plusieurs évolutions majeures dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elle prévoit notamment l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA à France Travail. Depuis le 1er janvier 2025, la loi a instauré un réseau élargi avec la création d’un Réseau Pour l’Emploi (RPE), réunissant les acteurs de l’insertion et de l’emploi. La gouvernance de ce nouveau réseau s’organise à plusieurs niveaux dans le respect des compétences de chaque acteur.
Aux côtés du Comité national pour l’emploi et du Comité régional pour l’emploi en Occitanie, le Président du Département de l’Hérault, Kléber Mesquida, a installé le 3 septembre 2024 avec le Préfet, un comité départemental pour l’emploi. Cette dynamique s’est poursuivie avec l’installation des comités locaux pour l’emploi de Lodève le 12 octobre 2024, de Béziers le 18 octobre 2024 et de Montpellier le 10 janvier 2025.
La loi établit un cadre commun d’orientation avec des critères uniques pour tous les acteurs. Dans l’Hérault, l’orientation des bénéficiaires du RSA reste assurée par l’administration départementale, via une plateforme d’orientation qui a fait ses preuves, mise en place à titre expérimental en 2018 avec la CAF et généralisée pour l’ensemble du territoire en 2022. L’accompagnement des bénéficiaires est renforcé par l’élaboration d’un contrat d’engagement unifié prévoyant 15 heures d’activité hebdomadaires (mises en situation professionnelle, formations, réalisation de démarches d’accès aux droits ou de levée des freins périphériques à l’emploi, appui à la recherche d’emploi…) avec des possibilités d’exonération selon les situations.
Ce suivi est assuré par un référent d’accompagnement, chargé de réaliser avec le bénéficiaire, un diagnostic global et de veiller au respect des engagements pris dans le cadre d’un plan d’action intégré au contrat. En cas de manquement, un nouveau régime de sanctions, plus progressif et harmonisé, est mis en place, incluant notamment une nouvelle sanction "remobilisation".
Pour mieux répondre aux attentes des personnes accompagnées, 280 professionnels de santé ont bénéficié en septembre 2024 d’une formation. L’objectif de cette « Masterclass Santé, Handicap et Insertion » : améliorer le traitement des dossiers des bénéficiaires du RSA transmis à la MDPH.
484,2 M€ pour l’autonomie et le handicap
P. Hilaire
Les actions en direction des séniors et des personnes en situation de handicap sont un axe majeur des politiques de Solidarité déployées par le Département. Patricia Weber, Vice-Présidente déléguée aux solidarités aux personnes et l’autonomie a présenté le budget 2025. Au cœur de ses priorités : l’inclusion de tous les publics en situation de handicap et la volonté de proposer des solutions adaptées pour permettre le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie dans des conditions optimales.
Une politique volontariste
L’Assemblée départementale a adopté en 2023 son Schéma départemental autonomie 2023-2027 qui définit les priorités de la politique départementale. Il fixe les actions départementales à destination des publics vieillissants et en perte d’autonomie, qu’ils soient personnes âgées ou en situation de handicap, s’articulant sur 3 axes prioritaires : la refonte de l’offre médico-sociale, l’inclusion et le maintien à domicile dans de bonnes conditions. Et il prévoit la création de 1267 places conjointes d’hébergement sur 5 ans. Un soutien particulier sera apporté aux aidants, dont l’implication est primordiale, en leur proposant des solutions de répit.
Par ailleurs, la crise sanitaire a illustré le rôle essentiel des métiers du secteur médico-social en première ligne qui ont été revalorisés (salaire, tarif plancher national). En contribuant en partie à cette revalorisation, le Département soutient l’action de ces professionnels, d’autant que le secteur du grand âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation.
Plus d’autonomie pour mieux vivre ensemble
Le Département finance les services autonomie à domicile (SAD) pour les bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) : aides aux actes essentiels de la vie (aide à la toilette, habillage, aide au repas…). Les prestations proposées sont de plus en plus nombreuses pour faciliter le maintien à domicile et aider les personnes à sortir de l’isolement.
L’offre spécifique à destination des personnes atteintes de troubles psychiques ou en situation de handicap vieillissantes est également renforcée.
Vie partagée, vivre ensemble… le Département développe l’habitat inclusif, qui permet à des séniors ou personnes en situation de handicap de rompre l’isolement tout en habitant chez soi. Les avantages sont multiples : plus de liens entre les habitants et l’environnement proche, temps partagés, participation citoyenne et sociale.
Il existe plusieurs structures médico-sociales dédiées à la prise en charge de l’adulte en situation de handicap ou de personnes âgées. Depuis 2017, 391 places ont été créées pour les personnes en situation de handicap. Le Département prend également en charge l’aide sociale à l’hébergement au sein des structures, des bénéficiaires personnes âgées ou adultes en situation de handicap.
L’école inclusive : en lien étroit avec l’Education nationale et l’Agence régionale de santé (ARS), l’objectif est de bâtir une école plus inclusive pour répondre à l’enjeu fondamental d’équité et rendre accessible les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap.
Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l’engagement du gouvernement pour une école pour tous et le plan national au travers la CNH prévoit la création de 50 000 solutions (places ou dispositifs). Le Département participe conjointement à ces évolutions.
Des services solidaires et inclusifs dans tout l’Hérault
Le Département et ses partenaires œuvrent pour faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et des seniors, afin de permettre à tous de s’épanouir.
Le Service public départemental de l’autonomie (SPDA) a pour but de simplifier les démarches des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, en encourageant la coordination des institutions travaillant dans le champ de l’autonomie. Le Département de l’Hérault fait partie des 18 Départements expérimentateurs en France qui mettra en œuvre le SPDA en 2025.
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) présidée par le Département et vice présidée par l’ARS, finance de nombreuses actions collectives destinées aux personnes âgées afin de les aider à rompre leur isolement et maintenir leurs capacités. Ces actions sont présentes sur tout le territoire Héraultais.
Simplifier l’accès aux aides à l’autonomie pour les personnes âgées. Le Département, la Carsat et la MSA mettent en œuvre le formulaire unique de demande. Ceci permet de faciliter et simplifier l’accès aux droits ; d’améliorer la compétence et la coordination des réponses apportées ; et contribuer à l’amélioration de la qualité du service rendu en répondant mieux aux besoins. Plusieurs demandes en un seul dossier pour plusieurs administrations.
Le Chèque « Hérault Handi vélo » propose une aide dont le montant est fixé à 50% du coût d’achat d’un vélo électrique ou de matériel adaptés (dispositif 3ème roue, guidons électriques…), neufs ou d’occasion, avec une aide maximale de 1 000 €.L’accès aux loisirs : le comité départemental Handisport contribue au développement des activités physiques des personnes handicapées. Le domaine départemental de Pierresvives est un lieu de référence avec un parcours tactile et guidé par des médiateurs, le label national du tourisme accessible à tous.
L’insertion dans l’emploi, un enjeu majeur de citoyenneté. La MDA aux côtés de France Travail et Cap Emploi participe au service public de l’emploi (SPE) en développant le partenariat pour favoriser la coordination, la continuité de parcours et s’inscrit dans les nouveaux projets favorisant l’inclusion. Des actions de sensibilisation et des journées de recrutement ont été réalisées avec les établissements, la ville de Montpellier-Métropole, relais Info service de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup…
La qualité de l’accompagnement des publics
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : dans une démarche de participation citoyenne, le Département a choisi de prendre en compte l’avis des usagers et définit ses actions en vue d’améliorer la qualité de la relation avec les publics et les accompagner dans leurs démarches d’accès au droit.
Une meilleure prise en charge des demandes des usagers grâce à des améliorations techniques prévues pour 2025.
Le déploiement des téléservices pour les publics est l’une des priorités du Département. Le temps de traitement et d’instruction des demandes des usagers à la MDA sera réduit, malgré une hausse importante des volumes de demandes dans le champ du handicap.
Un central d’appel est mis en place, permettant ainsi d’améliorer la réponse aux appels (350 000 appels / an) et fluidifier les échanges entre les services départementaux et les usagers.
La numérisation des dossiers (2 millions de pages/an) favorise un meilleur traitement des 500 demandes quotidiennes reçues par la MDA qui délivre chaque année 135 000 décisions pour 137 000 héraultais en situation de handicap et 40 000 personnes âgées.
