eDIA34 - SAISIE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER (DIA) EN ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)
Territoire
Environnement
Aide
Le téléservice des DIA est un outil pour la saisine par voie électronique des DIA au titre des espaces naturels sensibles (ENS) sur le territoire héraultais.
Bénéficiaires
Ce téléservice permet aux études notariales et aux particuliers de notifier leur déclaration d’intention d’aliéner au CD34. Ce circuit dématérialisé innovant est un gain de temps pour le marché foncier : edia34