Votre version de navigateur Internet n’est pas compatible.

Le navigateur en cours d’utilisation ne permet pas d’accéder à toutes les fonctionnalités du site.
Pour une meilleure expérience, utilisez la dernière version du navigateur de votre choix

Site du Département de l'Hérault

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) - Recrutement d’un tiers-investisseur pour la construction et exploitation d’une structure abritant un manège équestre et une centrale photovoltaïque

Territoire
Appel à candidature
Professionnels
Date limite : 13/06/2022

Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet l’attribution d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public départemental de l'Hérault en vue de la construction, exploitation et maintenance d’une structure abritant un manège équestre et une centrale photovoltaïque au Domaine des 3 Fontaines, sur la commune Le Pouget (34230).

Modalités

Le titre d’occupation prendra la forme d’une AOT constitutive de droit réel, régie par les articles L 1311-5 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et les articles L2122-6 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

La durée de l'occupation est de 25 ans. Cette occupation donne lieu au versement d'une redevance.
Critères d’analyse : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : Montant de la redevance
- 40 % : Qualité du projet

Modalité de dépôt des offres :
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception sur la plateforme de dématérialisation utilisée par le Département de l’Hérault : plateforme « AWS » accessible sur https://commande-publique.herault.fr.

La référence de l’avis est la suivante : 22AMI01.

L'accès à cette plate-forme est gratuit. Seuls les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat. La plate-forme dispose d'une assistance technique à l’adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Haut de page