Appel à projets « création d’activité » - insertion professionnelle et RSA
Le Programme Départemental d’Insertion propose plus de 160 actions d’insertion sociale et professionnelle adaptées aux besoins des allocataires du RSA et mises en œuvre essentiellement par le secteur associatif. L’objectif commun à toutes ces actions est de lever les freins vers l’emploi pour rendre possible une reprise d’activité professionnelle qui permettra ainsi aux personnes d’accéder à l’autonomie financière.
Modalités
Ces actions d’accompagnement relèvent du domaine de la santé, du social etdu professionnel et font l’objet de conventions conclues chaque année entre le Département de l’Hérault et les structures intervenant dans ces différents champs.
Pour répondre au mieux aux besoins des publics destinataires de ces actions tout en respectant le cadre budgétaire défini par l’assemblée départementale en matière de politiques d’insertion, des "référentiels" constituent le socle de contractualisation entre le Département et les structures. Ils sont actualisés et font l’objet d’appels à projets qui garantissent l’équité de traitement de l’ensemble des structures et permettent d’enrichir l’offre d’insertion par la mise en place d’actions innovantes ou expérimentales.
Le suivi des dynamiques de parcours des bénéficiaires du RSA reste un sujet prioritaire pour le Département. Les appels à projets ci-dessous s’inscrivent pleinement dans le parcours socio-professionnel tel que le prévoit la loi pour le plein emploi :
- Module Information Conseil Créa (MICC) – Pour tout public bénéficiaire du RSA hors public « artiste et agriculteur »
- C-PARTI : Conseil au Projet et Poursuite d’Activité Rémunératrice pour Travailleurs Indépendants – Pour tout public bénéficiaire du RSA « artiste et agriculteur »
- Test d’activité au bénéfice des artistes
Le périmètre et les objectifs de ces appels à projets sont déclinés ci-après :
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 11 septembre à 16h
Ressources
-
1_REGLEMENT_AAP_crea pdf - 296.78 Ko
-
ANNEXE_1_référentiel_MICC pdf - 335.21 Ko
-
ANNEXE_2_référentiel_CPARTI_artiste_agriculture pdf - 361.1 Ko
-
ANNEXE_3_referentiel_test_artistes pdf - 225.06 Ko
-
ANNEXE_4_carte_ppi_2026 png - 1.01 Mo
-
ANNEXE_5_dossier_reponse docx - 53.89 Ko
-
ANNEXE_6_volet_financier xlsx - 43.29 Ko
-
ANNEXE_7_volet_technique_MICC rtf - 54.68 Ko
-
ANNEXE_8_volet_technique_CPARTI rtf - 53.71 Ko
-
ANNEXE_9_volet_technique_test rtf - 55.92 Ko
