ADOPTION INTERNATIONALE
JE SOUHAITE ADOPTER UN ENFANT À L'ÉTRANGER
L’adoption internationale fait intervenir trois législations : le droit français, le droit du pays d’origine de l’enfant et les dispositions de la Convention de La Haye.
Une fois votre agrément validé, vous pouvez vous diriger vers un organisme public (l’AFA) ou des organismes privés habilités par le département de l’Hérault (les OAA) en France ou opter pour des démarches individuelles directement auprès de pays non signataires de la convention de la Haye.
L’AGENCE FRANÇAISE D'ADOPTION (AFA)
Constituée de représentants de l’Etat, de l’ensemble des départements et d’associations, l’AFA est un groupement d’intérêt public.
Elle a pour mission :
- l’information et le conseil auprès des titulaires de l’adoption
- l’aide à la constitution des dossiers de demandes d’adoption
- le suivi des procédures individuelles d’adoption
- le traitement des procédures selon la convention de La Haye et dans le cadre des pays définis par le ministère des affaires étrangères.
Un correspondant de l’AFA est nommé dans chaque Département pour informer et recevoir les titulaires de l’agrément en vue d’adoption dans le cadre de leur projet d’adoption au niveau international.
Plus d'informations sur : https://www.agence-adoption.fr/
LES ORGANISMES AUTORISÉS POUR L'ADOPTION (OAA)
Dans l’Hérault, 25 organismes sont autorisés à exercer un rôle d’intermédiaire pour l’adoption d’un mineur de moins de 15 ans.
Ils ont pour missions :
- d’aider les familles à la préparation du projet d’adoption
- d’informer les aspects juridiques et techniques des procédures
- de déterminer les modalités de choix de la famille adoptive
- d’accompagner la famille après l’accueil de l’enfant.
En savoir plus sur : https://bit.ly/2JtaTdI
Quel que soit l’organisme choisi, il faudra constituer un dossier. Il ne doit être constitué qu’une fois le pays choisi car d’un pays à l’autre les pièces justificatives peuvent variées et chaque document devra être traduit dans la langue natale de l’enfant. C’est le pays d’origine qui traitera votre dossier.
Comme une adoption nationale, vous aurez une phase de mise en relation, une décision judiciaire ou administrative qui validera l’adoption dans le pays d’origine. L’enfant adopté devra obtenir un Visa Long Séjour Adoption (VLSA) afin d’autoriser la venue de l’enfant sur le sol français et de permettre à sa famille de l’adopter en vertu des lois françaises.
LES DÉMARCHES INDIVIDUELLES
Les démarches individuelles ont été supprimées par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.