Assistant·e administratif·ve recours et contentieux - Réf : SD_1543

Description du poste

Missions :

• Contribuer aux actes de gestion administrative
• Traite les demandes de recours de la Direction Parcours Autonomie et Citoyenneté
• Est garante de l'accès à l'information et aux droits des personnes handicapés et leurs représentants
• Gère les recours amiables, les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et les contentieux : instruction, suivi et les tableaux de bord relatifs à cette mission
• Veille à la cohérence des procédures et des décisions
• Représente la direction lors des réquisitions judiciaires

Activités :

• Accueille, informe et oriente les usagers
• Applique et/ou contrôle la validité et la conformité d'une procédure, d'une action administrative
• Classe et archive
• Conçoit les documents demandés en interne et en externe
• Diffuse les informations
• Gère les bases de données
• Participe à l’optimisation de la qualité des coûts et des délais
• Participe à l'élaboration des outils d'aide à la décision (tableaux de bord)
• Rédige des notes, des rapports, des comptes rendus
• S'assure auprès de la CNSA de la réglementation en vigueur
• Saisit dans le logiciel métier les demandes et réponses individuelles aux recours
• Organise le recueil des éléments auprès des services gestion des droits et Évaluation afin de motiver les propositions de la CDAPH, du tribunal judiciaire ou administratif
• Rédige les mémoires en défense auprès des tribunaux
• Gère les procédures correspondantes (présence lors des audiences, transmission des pièces nécessaires aux parties...)
• Propose des mises à jour en fonction des évolutions juridiques et du partenariat local
• Peut remplacer son N+ 1 sur des missions ciblées : Représentation de la mission lors de réunions internes et auprès des partenaires