Journée "Tous résilients face aux risques"

Ces phénomènes, parfois violents, peuvent conduire à des crues soudaines, paralyser certaines portions du réseau routier et créer des naufragés de la route. Vos communes peuvent être concernées par ce risque d’inondation, notamment au niveau des passages à gué et ponts submersibles qui représentent une des principales cause de mortalité liée aux tentatives de franchissement lors des crues. Cette lettre d’information vous présente les responsabilités et obligations en tant que gestionnaires de voiries communales, ainsi que les règles de sécurité associées.

Informations générales

• Propriété du passage à gué

La propriété du passage à gué dépend de la propriété du cours d’eau :

- cours d’eau domanial : le passage à gué relève du domaine public fluvial du propriétaire du cours d’eau (Etat, collectivités territoriales, intercommunalités, syndicats mixtes…)

- cours d’eau non domanial : le lit du cours d’eau appartient aux propriétaires des 2 rives

Pour les cours d'eau non domaniaux, si l'entretien incombe effectivement au propriétaire, le maire est par ailleurs chargé de la conservation et de la police de ces cours d'eau (L. 215-7 et L. 215-12 du Code de l'environnement).

• Responsabilité

Aux fins d'assurer la sécurité dans la commune, le maire doit prendre, au titre de son pouvoir de police générale, toutes les mesures pour faire cesser un péril grave, notamment les inondations et autres accidents naturels. Ainsi, le maire qui ne prend pas les mesures adéquates pour prévenir les conséquences dommageables qu'un épisode météorologique exceptionnel peut faire encourir aux usagers, commet une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

• Signalisation du passage à gué

La signalisation, qui précède nécessairement le passage à gué lui-même, est une obligation incombant au gestionnaire de la voirie en tant que titulaire de l'obligation d'entretien de la voie. Il appartient donc au gestionnaire de la voirie de mettre en place la signalisation appropriée de nature à prévenir les usagers du danger que comporte le franchissement du cours d'eau, y compris lorsque le cours d'eau relève d'une autorité distincte de celle du gestionnaire de la voirie.

Lorsque le passage à gué se trouve à l'intérieur d'une agglomération, l’obligation de signalisation incombe également au maire, et ce de façon simultanée à la compétence du gestionnaire de la voirie. En effet, le maire exerce la police de la circulation sur l'ensemble des voies à l'intérieur de l'agglomération y compris sur les routes dont l'entretien incombe à une autre autorité (par exemple une route départementale en agglomération).

• Franchissement d'un passage à gué au mépris de la signalisation

Si un usager subissait un dommage pour avoir imprudemment franchi un passage à gué, alors même que la signalisation était visible pour "un usager normalement attentif", et que les installations visant à empêcher l'accès du passage à gué étaient correctement en place, ce sinistre serait alors exclusivement imputable à la victime.

Dans ces circonstances, la responsabilité de l'administration ne devrait pas être engagée compte tenu de la faute de la victime. Toutefois, si le gestionnaire se trouve dans l’impossibilité de prouver les actions qu’il a entreprises (par exemple fermeture d’une barrière et installation de signalisations temporaires), quand bien même il les aurait réellement entreprises, l’absence de preuve des actions engagées équivaudra juridiquement à une absence d’action purement et simplement, donc à un défaut d’entretien normal.

Règles de signalisation

Le référentiel technique routier du conseil départemental de l’Hérault intègre depuis 2008 une fiche technique sur la signalisation des passages à gué et routes inondables. Le contenue de cette fiche, qui est conforme à la règlementation, vous est présenté ci-dessous et peut vous servir de base pour la gestion des passages à gué communaux

Signalisation de police permanente

• Panneau A14 + panonceau M9c "risque d'inondation" à environ 150 mètres de la zone innondable
• Panneau B19 "interdit en période de submersion" aux environs de la zone inondable

Signalisation temporaire à déployer en période d'inondation :

• Panneau occultable KC1 « route inondée et barrée à xxx m » en présignalisation en amont de la zone concernée
• Barrière fixe pivotante avec panneau B0* ou barrière K2 permettant de fermer la demi-chaussée

* Selon les prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière 9° partie article 161

Dangerosité des passages à gué