Créer un établissement d'accueil du jeune enfant
Le rôle du Département dans votre projet
En vertu du code de la santé publique, le Département est l'autorité compétente pour :
- Délivrer les autorisations de création d'établissements d'accueil du jeune enfant à gestion privée ou publique
- Autoriser l'extension ou la transformation de structures existantes
Au-delà de cette mission légale, le Département de l'Hérault, en association avec la CAF de l'Hérault, propose un accompagnement des porteurs de projet pour favoriser le développement d'établissements d'accueil de qualité sur le territoire.
Le type d'établissements d'accueil
Différentes formules d'accueil collectif peuvent être envisagées selon votre projet :
Les établissements multi-accueil
Ces établissements proposent un accueil régulier ou occasionnel et/ou l'accueil collectif et familial.
Cette formule souple répond au mieux aux besoins des familles d'un territoire donné, en proposant différents types de contrats.
La micro-crèche
La micro-crèche est un établissement d'accueil collectif à taille humaine.
Elle a une capacité limitée à 12 places.
Ce format permet un accompagnement personnalisé dans un cadre collectif restreint.
Les crèches familiales
Elles emploient des assistant·es maternel·les agréé·es qui accueillent de 1 à 4 enfants à leur domicile.
Ces professionnel·les sont encadré·es par une équipe qualifiée.
L'accueil familial peut être associé à l'accueil collectif au sein d'un établissement multi-accueil.
Les jardins d'enfants
Ces établissements accueillent des enfants de 2 à 6 ans.
Ils proposent un accueil collectif régulier ou occasionnel, avec des temps d'ouverture souvent similaires à ceux des autres structures petite enfance.
Les étapes de votre projet
1. La phase d'étude préalable
- Réaliser une étude de besoins sur le territoire ciblé
- Élaborer un projet pédagogique et social
- Établir un plan de financement prévisionnel
- Prendre contact avec les services de PMI du Département
- Présenter son projet aux partenaires CAF, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant et services de PMI du Département
2. La phase d'autorisation
- Recueillir l’avis de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant (commune ou EPCI détenant la compétence)
- Transmettre un dossier de demande d’autorisation d’ouverture aux services de PMI du Département
- Participer aux visites sur site organisées par les services de PMI du Département
- Obtenir l'autorisation du Président du conseil départemental
3. La phase de suivi
Une fois votre établissement ouvert, il bénéficiera d'un suivi régulier par les services du Département pour garantir la qualité de l'accueil proposé et vous accompagner dans votre fonctionnement.
Contact et accompagnement
Pour toute question concernant votre projet de création d'établissement d'accueil du jeune enfant, vous pouvez contacter :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile
Service Agréments et Modes d'Accueil Enfance (SAMAE)
1977 avenue des Moulins - Mas d'Alco
34 087 Montpellier Cedex 04
04 67 67 68 44
Les professionnels du Département sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet, depuis sa conception jusqu'à sa réalisation.
Les documents utiles pour votre projet
Pour vous accompagner dans la création et la gestion de votre établissement, le Département met à votre disposition plusieurs documents de référence :
La charte départementale de l'accueil du jeune enfant
Ce document pose les fondements d'un accueil de qualité et vous guide dans l'élaboration de votre projet d'établissement.
Téléchargez la charte départementale de l'accueil du jeune enfant
La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Document cadre au niveau national, cette charte définit les principes fondamentaux pour l'accueil des jeunes enfants.
Téléchargez la charte national pour l'accueil du jeune enfant
Le guide "Projet d'établissement d'accueil du jeune enfant"
Ce guide vous accompagne dans la rédaction de votre projet d'établissement, document essentiel pour obtenir votre autorisation.
Téléchargez le guide "Projet d'établissement d'accueil du jeune enfant"
Le règlement de fonctionnement
Ce document vous aide à élaborer le règlement de fonctionnement de votre structure, document contractuel entre l'établissement et les familles.
Téléchargez le règlement de fonctionnement "Etablissement d'accueil du jeune enfant"
Le règlement départemental
Ce document définit les modalités d'autorisation, d'avis et de suivi des établissements d'accueil des jeunes enfants dans l'Hérault.