Créer un établissement d'accueil du jeune enfant

Vous gérez ou souhaitez créer un établissement d’accueil du jeune enfant ?

En vertu du code de la santé publique, le conseil départemental délivre les autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil du jeune enfant à gestion privée, et rend un avis concernant les établissements à gestion publique.

Au-delà de cette mission légale, le conseil départemental de l’Hérault, en association avec la Caf de l’Hérault, propose des guides à l’intention des gestionnaires et porteurs de projet afin d’accompagner le développement et le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant :

Téléchargez la charte départementale de l'accueil du jeune enfant

Téléchargez la charte national pour l'accueil du jeune enfant

Téléchargez le guide "Projet d'établissement d'accueil du jeune enfant"

Téléchargez le règlement de fonctionnement "Etablissement d'accueil du jeune enfant"

Téléchargez le règlement départemental relatif à l'autorisation, l'avis et le suivi des établissements d'accueil des jeunes enfants

 

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