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Site du Département de l'Hérault

Impôts fonciers : pas d'augmentation dans l'Hérault

05 mars 2020

Thématiques Assemblée Chiffres clés Le Conseil départemental

Sur proposition du Président Kléber MESQUIDA, l’assemblée départementale a voté ce lundi le gel du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Pour la 3ème année consécutive, le Département choisit de ne pas augmenter ses impôts fonciers afin de préserver le pouvoir d’achat des Héraultais. Malgré les contraintes financières de plus en plus lourdes qui pèsent sur le Département dans le cadre du Pacte de Cahors, ce choix fort est rendu possible grâce à une politique de gestion saine qui porte ses fruits : optimisation des recettes, rationalisation des dépenses et maîtrise active de la dette.

UN CAP BUDGÉTAIRE MAINTENU SANS AUGMENTATION D’IMPÔTS

Le Budget primitif 2020 affiche un montant de 1,5 milliard d’euros. Il va être utilisé pour répondre aux attentes des Héraultais et poursuivre les grands projets pour l’Hérault sans aucune augmentation de la fiscalité. C’est là, l’assurance d’un budget maîtrisé et équilibré.

Ce budget s’organise en deux grands postes de dépenses : l’investissement à hauteur de 241 M€ et le fonctionnement pour 1 milliard 215 millions €.

En maintenant un tel niveau d’investissement, le Département offre aux communes et aux intercommunalités une aide précieuse pour réaliser leurs projets et dynamiser l’activité du territoire. Investir c’est favoriser l’emploi, offrir des équipements publics de qualité, innover et accompagner les professionnels. Les grands projets que nous menons sont aussi rendus possibles grâce à la maîtrise par le Département de ses dépenses de fonctionnement.

La double peine imposée par l’État à notre collectivité serait pourtant désastreuse sans ces efforts et une très bonne santé financière due notamment au dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation que nous percevons.

L'ÉTAT PONCTIONNE LE DÉPARTEMENT

En effet, l’État ne compense pas les dépenses de solidarité qu'il a transférées aux Départements. Dans l'Hérault, c'est 209 M€ en moins que la collectivité doit assumer. À cela s'ajoute les dépenses que l'État n'assume plus pour la maintenance informatique des collèges et l'accueil des mineurs isolés.

L’obligation faite au Département de limiter à 1,25 % l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement est une autre atteinte. C’est le fameux Pacte de Cahors décidé par le Premier ministre. En cas de dépassement, l’État ponctionne 100 % de la somme dépassée. Or ce n’est pas le Département qui décide des sommes à verser, notamment aux plus démunis que sont les personnes handicapées, les enfants mineurs placés sous sa protection, les personnes en insertion ou encore les personnes âgées dépendantes. Ces dépenses sont obligatoires et le nombre d'Héraultais concernés ne cesse d’augmenter. Pour 2020, l’État devrait ainsi appliquer une amende de 20 M€ pour des dépenses dont le Département n’a pas la maîtrise.

Malgré cet étau gouvernemental, le Département maintient le cap budgétaire. Il met tout en oeuvre pour garantir un service public efficace et assurer une meilleure qualité de vie à tous les Héraultais.

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