13 déc. 2023
Ce mercredi 13 décembre, l'Assemblée départemente a approuvé le budget de l’année 2024. Malgré des recettes en baisse, c’est un budget solidaire et engagé, qui poursuit un fort investissement au bénéfice de tous les Héraultais·e·s.
Un budget départemental impacté par des recettes en baisse
Comme un effet papillon, les conflits de la scène internationale et les crises géopolitiques ont des répercussions directes sur notre économie et in fine sur les finances du Département. Tout d’abord sur ses recettes : la Banque Centrale ayant augmenté les taux d’intérêt face à l’inflation, le secteur immobilier est fortement ralenti. Or le Département en dépend directement puisqu’il perçoit les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui émanent des frais de notaire lors de ventes immobilières réalisées en Hérault. Entre 2022 et 2023, le Département a ainsi perdu 72 millions d’euros de cette ressource majeure. " Concrètement les Héraultais seront fragilisés par la crise nationale du logement", précisait lors de la session budgétaire Cyril Meunier, Président de la commission des finances.
Comme il ne peut compenser cette baisse par un impôt local direct, le Département mène une politique budgétaire prudente et agile, pour répondre à une hausse parallèle de ses dépenses.
Pour en savoir + : « Ces dernières années, les départements français ont perdu de nombreuses marges de manœuvres quant à leurs recettes. Les départements n’ont plus de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’ils ne collectent plus d’impôts sur leur territoire. Ils bénéficiaient auparavant d’une partie de la taxe foncière, qui va désormais à 100% pour les communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. En contrepartie, l’Etat attribue aux départements une part de la TVA. Mais cette recette stagne, car la consommation est en baisse, les Français veillent à leurs dépenses pour payer des frais nécessaires qui augmentent, comme le gaz ou l’électricité », explique Etienne Douat, Professeur de droit public et Président de la société française de finances publiques
Un budget départemental qui répond à une hausse de besoins en service public
Au-delà de l’augmentation du prix des matières premières, du coût de l’énergie, des revalorisations salariales réglementaires*, le budget départemental est impacté par une forte évolution démographique en Hérault. 13 000 nouveaux habitants chaque année, c’est plus de service public comme par exemple la nécessité de construire des collèges (3 nouveaux pendant ce mandat).
Vieillissement de la population, hausse de la précarité : le budget des aides individuelles de solidarités (RSA, PCH et APA*), que verse le Département aux allocataires du RSA, aux seniors ou aux personnes en situation de handicap, ne cesse d’augmenter, sans que la compensation de l’Etat n’évolue. Au total, la moitié du budget du Département, soit près de 900 millions d’euros, est consacrée aux dépenses de solidarités à la personne. Et le Département de l’Hérault va plus loin en matière de solidarité en faisant le choix de financer une multitude de dispositifs d’accompagnement pour améliorer le quotidien des personnes vulnérables, aider les chômeurs à retrouver le chemin de l’emploi, lutter contre la précarité alimentaire, contre les inégalités numériques, pour l’accès au logement, mais aussi au sport et à la culture.
En investissant dans les communes, il garantit le même accès à un service public de proximité en zone urbaine comme en zone rurale. Notons aussi que les dépenses pour faire face au réchauffement climatique sont toujours plus nombreuses (littoral, sécheresse, incendies…).
2 milliards de reste à charge : le transfert aux départements du versement des aides individuelles de solidarités s’est accompagné du budget que l’Etat allouait au moment de ce changement. Or, ce budget n’a jamais été actualisé alors même que le nombre de bénéficiaires n’a cessé d’augmenter, que cela soit dû au vieillissement de la population ou à la hausse du chômage. Pour l’Hérault, c’est l’équivalent de 2 milliards d’euros qui auraient dû être compensés par l’Etat depuis 2015.
Le Département maintient un fort investissement
Malgré ces recettes difficiles à anticiper, et la hausse des dépenses, l’intelligence budgétaire du Département a permis de consolider une bonne santé financière et d’absorber le choc de cette conjoncture compliquée. Contrairement à de nombreux départements, l’Hérault maintient en 2024 un fort investissement de 251 millions d’euros : pour concrétiser ses engagements en matière de solidarité et d’écologie, pour soutenir les communes et les intercommunalités et offrir aux Héraultais·e·s le meilleur cadre de vie.
" Notre collectivité est volontariste et s'engage à poursuivre notre soutien aux communes, nos partenaires et acteurs économiques et mener des politiques publiques solidaires et écologiques pour toutes les Héraultais et les Héraultaises."
Cyril Meunier, conseiller départemental, Président de la commission Finances et marchés public
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