Avant le vote du Budget 2025, un débat pour en définir les orientations

Avant de détailler les prévisions du futur budget proposées par la majorité départementale, faisons le point sur la situation budgétaire du Département de l’Hérault.

Pourquoi le Département ne votera un Budget 2025 que fin mars ?

Dans le contexte de crise et d’incertitude, le Département de l’Hérault a pris la décision de repousser le vote de son budget 2025 à la fin mars. Le DOB présenté en Assemblée lundi 17 février a permis aux élus de débattre de ses grandes orientations.

Pour rappel, un effort de 2,2 milliards a été demandé à l’ensemble des collectivités territoriales françaises en 2025.

Présentation du DOB par Cyril Meunier

Nous devons assumer la défausse et le pillage de l’État

a introduit le conseiller départemental.

Des recettes en baisse

Depuis environ 15 ans, les Départements voient la totalité de leurs recettes de plus en plus déconnectées de l'activité économique locale.

Comment cela s’explique-t-il ?

• À partir de 2010, la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), a réduit l’autonomie fiscale des Départements
• La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, a accentué cette tendance en modifiant les sources de financement des collectivités territoriales.

Les principales recettes du Département sont désormais :
- la perception d’une fraction de TVA nationale
- le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

La surestimation des recettes de TVA par la loi de finance 2024 a entraîné une perte de recette de 31 M€.

La prévision sur ces deux recettes est par nature complexe et incertaine en raison de leur volatilité.

Qu’est-ce que les DMTO ?
Les DMTO émanent des frais de notaire lors de ventes immobilières réalisées en Hérault

En raison du ralentissement du marché immobilier, les recettes départementales issues des DMTO ont baissé :

• de 19,2 % (-68,6 M€) en 2023
• de 16% (-46,1 M€) en 2024

Comme le soulignait Etienne Douat, professeur de droit public et Président de la société française de finances publiques, dans notre magazine de janvier 2024 :

Ces dernières années, les Départements français ont perdu de nombreuses marges de manoeuvre quant à leurs recettes. Ils n’ont plus de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’ils ne collectent plus d’impôts sur leur territoire. Ils bénéficiaient auparavant d’une partie de la taxe foncière, qui va désormais à 100% pour les communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. En contrepartie, l’État attribue aux Départements une part de la TVA. Mais cette recette stagne, car la consommation est en baisse. La principale ressource des départements émane des droits de mutations à titre onéreux (DMTO). Ce sont les droits que nous payons lors de l’achat d’un bien immobilier. Problème : le marché est en crise !

Contrairement à l’État, les collectivités territoriales sont dans l’obligation de présenter un budget à l’équilibre. Elles ne peuvent donc pas clôturer leur exercice en étant en déficit.

Des dépenses en hausse

Plusieurs facteurs expliquent l’augmentation des dépenses pour le Département, notamment :

• la forte croissance démographique (+ 13 000 nouveaux habitants chaque année dans l’Hérault, dont principalement des jeunes adultes et des retraités), et donc davantage de services publics (construction de collèges, agents pour instruire les dossiers, structures d’accueil du public…)
• la hausse continue des dépenses sociales (plus de bénéficiaires, revalorisations des allocations…)

La revalorisation du RSA de 4,6 % en 2024, a représenté + 7 M€ pour le Département

Les missions du Département, imposées par l’État, sont censées être en partie compensées ou même directement payées par l’État. Ce qui n’est pas le cas.

Chiffres-clés
- Les jeunes de 18 à 24 ans représentent 9,4 % de la population (un chiffre supérieur à la moyenne nationale)
- 22 % des Héraultais ont 65 ans ou +, une proportion qui pourrait atteindre 28 % d'ici 2050
- Entre 2014 et 2020, la population a crû de 1,2 % par an dans l’Hérault
- Avec + d’1,2 million d’habitants, l’Hérault est le 2^e département le + peuplé d’Occitanie.

Quelles prévisions pour le budget 2025 ?

Forts de ces constats, les conseillers du Département ont débattu des prévisions pour 2025, notamment concernant les compétences obligatoires de la collectivité : celles liées à :

- l’autonomie, l’insertion et le reste à charge des dépenses obligatoires relatives aux Aides individuelles de solidarités (APA, PCH et RSA)

- ainsi que les dépenses liées à l’enfance et à la famille (Aide sociale à l’enfance, Protection maternelle infantile…).

• Les dépenses liées à l’autonomie en hausse : + 4,4 %

- Si le nombre de bénéficiaires de l’APA (aide personnalisée d’autonomie) à domicile devrait légèrement se stabiliser, en revanche le nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement devrait augmenter.

- Une hausse du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est également attendue.

- En matière de handicap, les prévisions annoncent une hausse du nombre de personnes accueillies en établissements et de bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap)

• L’anticipation des dépenses liées à l’insertion : + 2,8 %

Au 1ᵉʳ avril 2024, le montant du RSA a été revalorisé de 4,6 %, entraînant mécaniquement une hausse de la projection pour le Budget 2025 de 8,5 M€ qui ne sera pas compensée par l’État.

• Le reste à charge des dépenses obligatoires non compensées par l’État (3 AIS) : + 4,2 %
• Les dépenses liées à l’enfance et la famille en progression : + 8,8 %
• Les dépenses obligatoires liées à la protection et au secours (SDIS) : + 1,7%

Le Département a également prévu de continuer à investir pour…

• Ses bâtiments

Fidèle à ses engagements, la collectivité va poursuivre en 2025 sa politique en faveur des bâtiments publics écoresponsables.

Parmi les projets phares :

- Ouverture des collèges de Juvignac et Maraussan à la rentrée 2025

- Poursuite du projet de Maison des Solidarités à Lunel

- Maintien des aides à la rénovation de l’habitat privé pour accompagner Hérault Logement

• La protection des espaces naturels sensibles

À noter notamment :

- la prévention des incendies avec la réfection des pistes DFCI (voies de défense des forêts contre l’incendie) les plus dégradées.

- le maintien opérationnel du réseau radio des forestiers-sapeurs, outil essentiel pour la géolocalisation et la communication avec le SDIS pendant la saison des feux, sera également assuré.

• Les communes de l’Hérault

Le Département de l’Hérault recentre son accompagnement au titre des solidarités territoriales en 2025 en prévoyant une enveloppe globale d’aides aux communes. Ce dispositif permettra de finaliser les dossiers de subventions et d’éviter la perte des co-financeurs.

• Ses infrastructures routières

- Les projets structurants se concentrent sur l'achèvement du LIEN avec le tronçon St-Gély à Bel Air et la Rocade Ouest à Béziers avec le dénivellement du giratoire de l'Ardide.

- L'entretien du patrimoine reste une priorité avec un effort soutenu sur les chaussées et les ouvrages d'art.

- Les opérations de traverse d'agglomération sont maintenues sur les opérations en cours de travaux, notamment à Saint-Chinian et Pézenas.

Malgré les contraintes, les engagements environnementaux sont préservés à travers des aménagements écologiques et des compensations environnementales.

• La protection des personnes et des espaces avec le SDIS

Le Département poursuivra son soutien au programme d’investissement du SDIS (plan de casernement, construction du Centre Interdépartemental du SDIS de l’Hérault, Pôle d’entraînement aux situations d’urgence à Gignac).

Mon Département est vital !