Retour sur les votes de l’Assemblée départementale du 29 avril 2024

Solidarités : le Département reste mobilisé pour le logement, la santé et l’insertion

Emploi, insertion : un nouveau Pacte des solidarités

Les conseillers départementaux ont voté en faveur de la signature du Pacte national des solidarités pour la période 2024-2027. Il prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, en poursuivant la démarche partenariale engagée entre le Département, l’Etat et la Métropole de Montpellier.

Ce document permet entre autres de définir les orientations prioritaires et un plan d’action, assorti d’objectifs mesurables et d’indicateurs de résultats. Une volonté qui s’est concrétisée notamment par la signature, avec l’Etat, de 2 contrats portant sur :

• l’emploi et à l’insertion, dont l’objectif est d’amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous et de préparer la mise en œuvre de la Loi Plein emploi et la réforme de France Travail
• les politiques de solidarités pour 4 ans (prévention de la pauvreté et lutte contre les inégalités, lutte contre la grand exclusion grâce à l’accès aux droits, transition écologique et solidaire).

Par ce vote, notre Département réaffirme son choix de prolonger l’action en faveur des personnes en difficultés sociale d’isolement et d’insertion socio-professionnelle, en mettant en œuvre des actions nouvelles et en poursuivant les actions déjà initiées et évaluées positivement dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

L’assemblée a également voté le rapport d’exécution de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, laquelle précède donc le nouveau Pacte national des solidarités. Ce rapport rappelle l’ensemble des engagements financiers de l’Etat et du Département, mais introduit également des crédits supplémentaires pour l’enfance, ainsi que le renforcement des actions relatives à l’accompagnement à l’emploi et l’intégration d’une nouvelle action du socle intitulée « Formation des travailleurs sociaux ».

Logement : on lutte contre la précarité et l’habitat indigne

L’Assemblée a adopté le 7^ème Plan Départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Dans la continuité de la précédente, cette feuille de route conclue pour la période 2024-2029 vise à renforcer l’accès ou le maintien des personnes en situation de précarité dans un logement digne et adapté à leurs besoins, dans une approche territoriale. Pour atteindre ces objectifs, 3 grandes orientations ont été définies :

• soutenir le développement de la production d'une offre d'hébergement et de logement adaptée aux besoins des ménages et des territoires
• faire évoluer les outils d'accès et de maintien dans le logement pour répondre aux enjeux du logement d'abord sur les différents territoires,
• adapter les modalités de travail pour renforcer la participation des partenaires et développer l'animation territoriale du plan

Ces orientations se déclinent en 12 actions et 32 mesures.

Patricia Weber, Vice-Présidente déléguée aux solidarités à la personne et à l'autonomie, a souligné :

Le Département est particulièrement vigilant sur les personnes victimes de violences qui font partie des publics prioritaires du PDALHPD.

En savoir + sur le PDALHPD 2024-2029

PMI : faciliter l’accès à l’IVG

Les élus départementaux ont voté le renouvellement d’une convention de collaboration avec le CHU de Montpellier afin d’améliorer le circuit de prise en charge des femmes ayant recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse. Ces IVG peuvent en effet être pratiquées par les centres de santé sexuelle départementaux présents dans les PMI. Dans ces centres, les femmes bénéficient aussi, notamment, de consultations médicales et d’informations en matière de sexualité. Avec cette convention, le Département justifie de la qualification des médecins ou sages-femmes pratiquant l’IVG dans les centres de santé sexuelle départementaux, et a la possibilité d’orienter les patientes vers un établissement compétent comme le CHU de Montpellier pour le suivi des actes ou en cas de complication.

Sexualité, contraception, dépistage, conseil : consulter la brochure sur les centres de santé sexuelle du Département

Des actions en faveur des collèges et de la jeunesse

Un nouveau collège à Maraussan

L’implantation d’un nouveau collège sur la commune de Maraussan a fait l’objet d’une enquête publique unique qui a émis un avis favorable à la réalisation de cet établissement. Les élus ont donc voté en assemblée la déclaration de projet confirmant l’intérêt général de l’opération, préalable à l’engagement des travaux.

Le collège de Maraussan s’inscrit dans le cadre du futur aménagement global du quartier de « la Valette » en continuité avec le tissu urbain existant. D’une surface de 5 800 m2, il aura une capacité d’accueil de 740 élèves. Ce projet permettra de de libérer plus de 60 places sur la commune de Béziers et de résorber le sureffectif des 3 communes voisines, dont Cazouls.

Renaud Calvat, Vice-Président délégué à l'éducation et aux collèges, a précisé :

L'ouverture du collège, ses aménagements extérieurs et les logements associés est prévue pour la rentrée de septembre 2025.

L’établissement sera conçu pour profiter au maximum des avantages naturels. Son orientation Nord-Sud profitera de la chaleur en hiver. Des plantes seront utilisées pour embellir les espaces et l’eau de pluie sera récupérée pour arroser les jardins. De plus, sa conception modulaire permettra d’ajouter des classes à l’avenir.

Des aides pour les jeunes en difficulté

Pour venir en aide aux jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité, le Département mobilise le Fonds d’aide aux jeunes (FDAJ). Les élus ont voté en session l’attribution de 10 enveloppes à 7 communes et 3 EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), ainsi qu’une aide spécifique pour une action collective portée par une association à Bédarieux. Cette dernière, intitulée « Rêve ta vie, vis ton rêve », vise à accompagner un groupe de jeunes en très grande difficulté, afin de leur redonner confiance en eux et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

En savoir plus sur le Fonds d’aide aux jeunes

Géoparc : l’Hérault se prépare à la candidature UNESCO

Fort de son patrimoine géologique remarquable, le Département s’est lancé dans une démarche d’obtention du label « Géoparc mondial Unesco ». Après qu’une lettre de candidature a été adressée au Comité National des Géoparcs, le Département se prépare à présent aux évaluations de son dossier (pré-évaluation en juin 2024 et évaluation officielle au printemps 2025).

Pour cela, les conseillers départementaux ont voté deux mesures :

• La mise en œuvre de partenariats avec les différents acteurs du territoire concerné (soit 2 000 km2) : les communautés de communes, les offices de tourisme, les syndicats mixtes des Grands sites, les associations gestionnaires des zones Natura 2000…

Dans une démarche de co-construction, ces « géopartenaires » participeront à l’activité du réseau et aux actions de sensibilisation afin de faire connaître et de promouvoir le Géoparc Terres d’Hérault auprès du grand public, développeront un ou des projets en lien avec ce territoire et en cohérence avec le tourisme durable, la préservation et la valorisation du patrimoine géologique héraultais, et le soutien à l’économie locale.

• La réalisation de panneaux de signalisation et d’information permettant aux visiteurs de connaître les objectifs du Géoparc Terres d’Hérault, d’en repérer le périmètre ainsi que de localiser les géosites comme points remarquables du territoire.

Jacques Rigaud, Vice-Président délégué au patrimoine départemental et aux moyens opérationnels, a déclaré

Avec ses 540 millions d’années d’histoire géologique en continu et une diversité des roches résultant de processus géologiques, le Géoparc héraultais est exceptionnel.

540 millions d’années racontées : en savoir + sur le Géoparc Terres d’Hérault

Environnement : on agit pour la biodiversité et la ressource en eau

Aide aux communes

L’Assemblée départementale a voté la première répartition 2024 des aides aux communes pour des projets d’eau potable et d’assainissement. Près de 3M€ ont été attribués : 45,8 % à des projets relatifs à l’eau potable, 13,26 % pour des projets d’assainissement et 40,94 % pour des projets couvrant les deux thèmes.

Yvon Pellet, Vice-Président délégué à l'économie agricole et à l'aménagement rural, a rappelé :

Depuis de nombreuses années, le Département de l’Hérault accompagne les communes dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

Un programme de subventionnement en investissement est dédié aux projets des communes et groupements de communes pour la réalisation d’études et de travaux. Il permet de soutenir des projets comme l’élaboration de schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement, qui permettent de déterminer les priorités futures, la construction de stations d’épuration, mais aussi des travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux, ou d’interconnexion entre réseaux d’eau potable.

Dans un contexte de sécheresse notamment, ces études et travaux sont essentiels pour organiser et anticiper les enjeux futurs et prévenir les difficultés d’approvisionnement.

Depuis 2023, le Département de l’Hérault a également lancé un programme de subventionnement en matière de recherche d’eau. Ce programme a pour objet d’aider les collectivités pour la réalisation d’études géologiques et de travaux de reconnaissance, afin de trouver de nouvelles ressources en eau.

Tout savoir sur la recherche en eau et le cycle de l’eau

Aide à la biodiversité

Les conseillers départementaux ont également adopté une convention d’objectifs avec l’association COHAB (Cohabitation Sauvage pour une Nouvelle Alliance Homme Animal) pour l’année 2024. Cette convention établit la mise en œuvre opérationnelle du partenariat conclu pour la période 2022-2027 et définit ainsi le programme détaillé des actions de cette année. Parmi elles :

• la restauration et le développement de corridors écologiques pour la faune arboricole, dont les écuroducs. Ces ponts aériens permettent aux écureuils de franchir les routes en toute sécurité
• la mise en place de mesures de suivis et de maintenance des installations existantes
• l’amélioration des connaissances sur la mortalité de la faune sauvage.

Le partenariat avec l'association COHAB s'inscrit dans le cadre du « Plan Routes et Biodiversité » adopté par le Département en 2021. Avec ce Plan, notre collectivité avait affirmé sa volonté d'imaginer une autre manière d'aménager le territoire héraultais, en concevant des routes réconciliées avec la nature.

Zoom sur le nouvel écuroduc de Cruzy

Consulter le Plan Routes et Biodiversité