Violences intrafamiliales : le Département appelle l’Etat à prendre ses responsabilités

Le Département a fait le choix de mener une politique volontariste, aux côtés de l’Etat, en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Depuis 2021, il a pris en charge 1 347 femmes isolées avec ou sans enfants, consacrant au total en 4 ans plus de 12 millions d’euros, dont plus de 10 % devraient être pris en charge par l’Etat et ne le sont pas.

Aujourd’hui, le Président Kléber Mesquida s’inquiète de ce désengagement de l’Etat dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants qui impose, au Département de l’Hérault, aux communes et aux intercommunalités, d’assumer financièrement cette responsabilité et risque d’engendrer des conséquences dramatiques pour les victimes.

Malgré le coût élevé supporté par le Département, et au regard de la recrudescence des phénomènes de violence dans l’Hérault, le Département a pris la décision de pérenniser les missions des 6 intervenantes sociales en commissariat et en gendarmerie (ISCG) malgré le désengagement de l’Etat. Il continuera néanmoins à demander le remboursement intégral à l’Etat.

Un Département engagé contre les violences intrafamiliales

Chef de file des solidarités départementales, le Département a l’obligation de contribuer aux dispositifs de mise à l’abri et d’hébergement d’urgence des femmes et enfants de moins de trois ans, notamment quand ils sont victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Il lui incombe ainsi la prise en charge des femmes enceintes et mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment parce qu’elles sont sans domicile.

A travers le protocole de 2017, conclu entre le Président du Département et le Préfet, les femmes victimes de violences conjugales peuvent être prises en charge pour une durée maximale de 2 mois par le Département, en complémentarité de la compétence de l’Etat qui doit rechercher une solution adaptée à la situation de ces personnes dans ce délai.

Plusieurs actions ont été mises en place sur le territoire héraultais pour répondre aux besoins de ces femmes isolées et des victimes de violences intrafamiliales.

L’hébergement en structures

Pour un montant total de 793 964 € par an, le Département finance :

• 7 structures d’hébergement des familles conventionnées par le Département, dont 2 spécialisées dans l’accueil des victimes de violences (association Gammes, association Habitat jeune Montpellier…) ;
• 3 logements et un accompagnement renforcé des familles hébergées par la structure Solidarité Urgence Sétoise (SUS).

L’hébergement à l’hôtel

Devant faire face à une hausse importante du nombre de victimes de violences conjugales (hausse 35% en 2020 à plus de 50% en 2023), le Département a financé 13 824 nuits hôtelières pour un montant total de 3 000 000 € par an afin d’héberger dans l’urgence les femmes avec enfants.

Les protocoles de coopération pour la mise à l’abri des victimes dans la ruralité : s’inscrivant dans une démarche de co-pilotage avec l’Etat, le Département a mis en place 13 protocoles de coopération co-signés par les communes et intercommunalités, l’Etat et la gendarmerie afin de proposer des solutions d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales avec leurs enfants la nuit et les week-ends lorsque les services sociaux sont fermés.

Un Département volontariste au-delà de ses compétences obligatoires

Le Département a fait le choix de mener une politique volontariste, aux côtés de l’Etat, en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, y consacrant plus de 12 millions d’euros entre 2021 et 2024, dont plus de 10% devraient être pris en charge par l’Etat.

Depuis 2021, le Département a ainsi mis en place et co-financé plusieurs initiatives.

6 intervenants sociaux en gendarmerie et commissariat

Le Département a mis en place 6 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) permettant un accueil et une intervention qualifiés auprès des victimes de violences au sein des commissariats et des brigades et assurant un rôle d’interface entre les différents acteurs (sécurité, justice, santé et action sociale) pour un accompagnement global des personnes. Ces postes sont co-financés par l’Etat via le Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dans le cadre d’une convention triennale (2021-2024).

Le déploiement de 6 ISCG permet de couvrir les zones de la police sur les commissariats de Montpellier, Sète et Béziers et sur les zones de la gendarmerie de Béziers, Lodève et Pézenas, et Castelnau et Lunel. En 2023, les ISCG ont accueilli plus de 2 000 personnes et ont connu une hausse d’activité de + 15% par rapport à 2022.

Mais depuis 2023, le Département constate un désengagement de l’Etat dans le financement de ce dispositif, plafonnant son financement à 33%, le reste à charge devant être compensé par les collectivités territoriales partenaires engagées dans cette lutte contre les violences.

Aujourd’hui, ces 6 postes sont financés à hauteur de 58% par le Département, représentant un montant global de 364 500 € par an et un reste à charge de plus de 236 000 €.

Un accueil de proximité dans 6 Maisons des Solidarités

Les 6 Maisons des solidarités (MDS) proposent un accueil de proximité et un accompagnement social global aux victimes de violences intrafamiliales (mises à l’abri, aides financières, accès aux droits, accès au logement, soutien à la parentalité).

Les agents des MDS participent également activement aux travaux des 10 réseaux interprofessionnels et en co-animent aux cotés des associations avec pour objectif de renforcer leur coordination et de développer de nouveaux outils de prise en charge.

Le soutien aux associations pour mieux accompagner les victimes

De plus, le Département soutient les initiatives nouvelles qui renforcent l’accompagnement des victimes et leurs familles à la hauteur de 146 000 € par an, notamment au travers des 49 permanences de conseil juridique et psychologique du territoire.

Enfin, le Département a co-financé à hauteur de 18 300 € l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes, sexistes et intrafamiliales lancé en novembre 2022 en partenariat avec l’Etat et la CAF de l’Hérault.