L'accouchement dans le secret
Vos droits pendant la grossesse et l'accouchement
La loi garantit une confidentialité totale durant cette période délicate.
Pour vous accompagner dans ce choix difficile, plusieurs mesures sont mises en place :
Une confidentialité absolue
- Aucune pièce d'identité ne peut être exigée
- Aucune enquête ne peut être menée
- Vos coordonnées et votre identité restent strictement confidentielles
Une prise en charge complète
- Les frais d'hébergement et d'accouchement sont intégralement pris en charge par le Département
- Un accompagnement psychologique et social est proposé tout au long de la démarche
- Les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et de l'adoption restent à votre disposition pendant toute la durée de la grossesse.
Préserver les origines pour l'enfant
Tout en respectant votre choix, la loi prévoit de préserver le droit de l'enfant à connaître ses origines si un jour il en exprime le souhait.
Des informations précieuses
Vous êtes invitée, sans aucune obligation, à laisser des informations qui pourraient être importantes pour l'enfant :
- Données sur votre santé et celle du père
- Éléments sur les origines de l'enfant
- Circonstances de la naissance
- Tout autre élément que vous jugeriez utile pour l'enfant
Ces éléments confidentiels, si vous choisissez d'en laisser, sont recueillis par le correspondant départemental du Conseil National d'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).
Plusieurs possibilités vous sont offertes :
- Laisser ces informations de manière non identifiante
- Laisser votre identité sous pli fermé
- Ne laisser aucune information
BON A SAVOIR
Même après la naissance, plusieurs options restent possibles :
- Vous pouvez lever le secret de votre identité à tout moment
- Vous pouvez compléter les informations déjà transmises
- Vous pouvez laisser votre identité sous pli fermé, qui ne sera ouvert que si l'enfant en fait la demande et avec votre accord
Le devenir de l'enfant
À sa naissance, l'enfant est confié aux services de l'aide sociale à l'enfance et pris en charge par le Foyer départemental de l'enfance et de la famille.
Une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, psychologues et puéricultrices assure alors l'accompagnement de l'enfant et veille à son bien-être.
Un délai de rétractation de deux mois vous est accordé.
Durant cette période, vous pouvez revenir sur votre décision si vous le souhaitez.
Après ce délai, le tuteur et le Conseil de famille examinent la situation de l'enfant et définissent pour lui un projet de vie qui peut aboutir à une adoption.
Pour être accompagnée
Si vous êtes enceinte et envisagez un accouchement dans le secret, vous pouvez contacter en toute confidentialité les services de la PMI.
Cliquez sur la carte interactive pour trouver l’accueil PMI le plus proche de chez vous.
