La recherche des origines

Accès aux origines après un accouchement sous le secret

Les personnes nées sous le secret peuvent saisir le Conseil National pour l'Accès aux origines personnelles (CNAOP).

Cet organisme a été créé précisément pour faciliter cette recherche.

Vous pouvez contacter le CNAOP :

En savoir + Conseil National pour l'Accès aux origines personnelles (CNAOP)

Quelles informations sont accessibles ?

Le secret ne porte que sur l'identité de la mère ou des parents de naissance.

Les autres éléments du dossier peuvent être consultés, notamment :

  • Les informations non identifiantes laissées par la mère
  • Les circonstances de la naissance
  • D'éventuels éléments sur les antécédents médicaux

La procédure de recherche

Lorsqu'une personne née sous le secret saisit le CNAOP, celui-ci met tout en œuvre pour retrouver la mère de naissance.

Si la recherche aboutit, un correspondant départemental vérifie, dans le respect de la vie privée, si elle souhaite lever le secret de son identité.

Selon sa décision :

  • Si elle accepte de lever le secret, des retrouvailles peuvent être organisées
  • Si elle souhaite maintenir le secret, elle doit l'exprimer formellement, y compris pour après son décès

Cette démarche respecte pleinement le choix de chacun et n'impose jamais de rencontre non désirée.

Consulter son dossier d'aide sociale à l'enfance

Toute personne ayant été prise en charge par l'aide sociale à l'enfance (pupille de l'État, placement temporaire, etc.) a le droit d'accéder à son dossier.

La consultation du dossier se fait avec l'accompagnement d'un professionnel de la Direction Enfance et Famille.

Cet accompagnement est important car les dossiers peuvent contenir des informations sensibles dont la compréhension peut nécessiter un éclairage contextuel.

Comment faire la demande ?

Selon votre situation, vous pouvez vous adresser à différents services :

  • Si vous avez été pris en charge durant votre minorité,
    adressez votre demande au service adoption :

Président du Département de l'Hérault - service adoption
Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins
34087 Montpellier cedex 4

  • Pour une prise en charge récente (moins de 2 ans),
    contactez le service territorial enfance et famille
Haut de page