Nos propositions innovantes pour améliorer la protection de l’enfance

Face au constat d’une Aide Sociale à l’enfance en situation de tension et de l’urgence absolue de protéger de manière adaptée les mineurs en danger, le Président du Département Kléber Mesquida a déposé une contribution volontaire auprès de la Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance à l’Assemblée nationale, afin de proposer des pistes de solutions concrètes à mettre rapidement en œuvre.

En tant que chef de file des solidarités enfance et famille, le Département a pris cette initiative politique majeure et inédite afin de transformer en profondeur un système aujourd'hui sous tension.

"Le Département est au cœur de la protection de l'enfance, mais il ne peut pas être seul", rappelle Véronique Calueba, vice-présidente déléguée aux solidarités enfance et famille. "C'est une compétence qui a été décentralisée, mais la décentralisation ne veut pas dire la déresponsabilisation. On doit tous se mobiliser pour travailler ensemble."

"Il nous appartient et c'est notre devoir à nous, représentants des pouvoirs publics : d’agir !" affirme de son côté Kléber Mesquida, Président du Département.

Les services sont saturés, avec des situations d'urgence de plus en plus fréquentes, notamment pour les enfants de moins de trois ans. "Actuellement, pour créer de nouvelles places d’accueil, il faut répondre à des appels à projets qui durent 18 mois", explique Véronique Calueba. "C'est beaucoup trop long pour régler des situations d'urgence".

La situation est particulièrement préoccupante pour les enfants souffrant de troubles psychiques : "Les professionnels du secteur estiment qu'aujourd'hui, 40% des enfants souffrent de ce type de difficulté ", souligne la vice-présidente déléguée aux solidarités enfance et famille.

Dix-sept propositions pour transformer la protection de l'enfance

Mobilisé pour faire évoluer la protection de l’enfance, le Département a pris l’initiative de déposer une contribution volontaire auprès de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Ce document contient 17 propositions autour de quatre axes prioritaires :

1. Relancer l'offre d'accueil

• Simplifier les procédures administratives avec une dérogation sur 5 ans
• Intégrer les places ASE dans les quotas de logements sociaux (loi SRU)
• Mobiliser le patrimoine de l'État pour créer des structures

2. Améliorer la prise en charge des enfants porteurs de handicap

• Créer des structures à double habilitation (ARS et Département)
• Renforcer les moyens pour la pédopsychiatrie
• Développer des dispositifs spécialisés

3. Privilégier la prévention

• Sanctuariser les crédits pour la prévention précoce
• Soutenir les maisons des 1000 jours
• Créer un forfait "santé protégée"
• Renforcer l'appui à la parentalité

4. Faire face à la crise des vocations

• Revaloriser les métiers du social et médico-social
• Reconnaître la pénibilité pour les assistants familiaux
• Majorer les rémunérations des apprentis
• Intégrer de nouveaux profils médicaux
  
  
  

Des mesures concrètes faciles à mettre en œuvre rapidement

Mettre en œuvre des mesures simples et efficaces, tel est l’objet de cette contribution. Le Département invite par exemple l’Etat à reconnaître la pénibilité du métier d’assistants familiaux et qu’elle soit considérée dans le calcul des droits à la retraite. « Il est urgent d’améliorer l’attractivité des métiers de la Protection de l’enfance ! » s’alarme la vice-présidente.

La création de nouvelles places d’accueil est également une priorité : le Département propose ainsi de pouvoir réquisitionner, de manière prioritaire, des bâtiments vides de l’Etat. Ou encore d’intégrer dans les 25% de logements sociaux obligatoires imposés aux communes (loi SRU) la création de places dédiées aux structures d’accueil de l’ASE.

« Certaines communes rechignent parfois à créer une structure d'accueil de jeunes de la protection de l'enfance. Dans le même temps, dans les grandes villes comme Montpellier, le prix du foncier est rédhibitoire. C’est une mesure gagnant-gagnant qui permettrait aux communes de créer plus facilement des places pour l’Aide sociale à l’enfance » explique Véronique Calueba.

Une initiative qui veut transformer le modèle national

Parce que de nombreuses collectivités doivent faire face à ce défi, le Département propose l'organisation d'assises départementales en 2025, une première en France, destinées à définir des mesures correctives urgentes et à partager les bonnes pratiques. Cette démarche s'inscrit dans un mouvement plus large visant à replacer la protection de l'enfance au cœur des priorités nationales.

Ces propositions seront examinées par la Commission d’enquête parlementaire qui rendra ses conclusions fin mars. Un rendez-vous crucial qui pourrait marquer le début d'une refonte nationale de la protection de l'enfance.

Dans l’Hérault, de nombreuses actions déjà mises en place

En charge des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, le Département organise leur accueil chez un assistant familial agréé, recruté et formé par la collectivité, ou bien en structure collective : Maison d’enfants à caractère social (MECS), un Lieu de vie et d’accueil (LVA), ou au Foyer départemental de l’enfance et de la famille dans le cadre de l’accueil d’urgence.

Il poursuit aussi son action pour l’intégration des mineurs non accompagnés dans l’Hérault, dont les besoins sont également en hausse au regard d’un contexte géopolitique mondial complexe et instable, en assurant l’hébergement, le soutien psychologique, les soins médicaux, l’enseignement du français notamment.

Dans l’Hérault, ce sont 6 162 enfants actuellement suivis par les services départementaux, dont 2 800 mineurs qui lui sont confiés, et 1 476 informations préoccupantes qui lui sont signalées.

Face à cette situation, d'importants moyens ont été déployés ces dernières années par le Département avec notamment :

• l'augmentation de 42% du budget depuis 2017, atteignant aujourd'hui 203 millions d'euros
• le recrutement et la formation de 605 assistants familiaux agréés
• la création de 200 postes de travailleurs sociaux
• l’ouverture progressive de 724 nouvelles places d’accueil et d’accompagnement