Adoption : informations et démarches
Qui peut adopter ?
En couple
- Les couples mariés non séparés de corps
- Les couples liés par un PACS
- Les concubin·es
- Les membres du couple peuvent être de même sexe ou de sexes différents. Ils doivent prouver une vie commune d'au moins un an ou être tous·tes deux âgé·es de plus de 26 ans.
Seul(e)
- À partir de 26 ans
- Avec l'accord du/de la conjoint·e si la personne est mariée ou pacsée
- Dans tous les cas, l'adoptant·e doit avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant qu'il/elle souhaite adopter (10 ans dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint).
Des dérogations peuvent être accordées par le juge pour motifs légitimes.
Quelle démarche ?
La procédure d'agrément est un préalable à tout projet d'adoption, qu'il soit national ou international.
Cette phase d'évaluation de 9 mois permet de s'assurer de la cohérence et de la fiabilité du projet.
ETAPE 1 - DEMANDER L'AGREMENT
Faire une demande initiale
Adressez une demande écrite à l’adresse :
Président du Département de l'Hérault - service adoption
Adresse : Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier cedex 4
Assister à une réunion d'information
Dans un délai de 2 mois, vous serez invité à une réunion d'information où sont présentés :
- Les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption
- Les procédures administratives et judiciaires
- Les principes de l'adoption internationale
- Le fonctionnement de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) et des Organismes Agréés pour l'Adoption (OAA)
- L'effectif et la situation des pupilles de l'État dans le département
- Le nombre de demandeur·ses et de personnes agréées
Constituer le dossier
Suite à cette réunion, vous recevrez un dossier à compléter comprenant :
- Un questionnaire
- Des pièces justificatives (casier judiciaire, revenus, certificat médical, acte de naissance...)
- Une lettre de motivation précisant vos souhaits concernant l'adoption
Rencontrer des professionnels pour le suivi du dossier
Une fois votre dossier complet, vous rencontrerez :
- Des travailleur·ses sociaux·ales pour une évaluation familiale et éducative
- Un·e psychologue qui analysera votre histoire personnelle et le sens de votre projet
Vous pouvez demander une seconde évaluation si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions.
Bon à savoir
- L'agrément est valable 5 ans
- Il n'est valable que pour un seul enfant ou deux simultanément
- La décision finale est prise dans un délai de 9 mois maximum
- Une notice précisant l'âge, le sexe et autres caractéristiques accompagne l'agrément
- Une actualisation est obligatoire au terme de la deuxième année
- Vous devez confirmer votre projet chaque année par simple lettre
En cas de refus d'agrément, vous pouvez :
- Faire un recours gracieux auprès du Président du Département
- Faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif
- Attendre 30 mois avant de déposer une nouvelle demande
Une fois l'agrément obtenu, votre projet d'adoption peut se concrétiser soit en France avec l'adoption d'un pupille de l'État, soit à l'international.
ETAPE 2 - Choisir l'adoption en France ou à l'étranger
En France : l'adoption d'un pupille de l'État
Après obtention de l'agrément, votre candidature est enregistrée et suivie par le service adoption. Vous participerez d'abord à une réunion d'information sur les spécificités de l'adoption d'un pupille de l'État. Votre dossier pourra ensuite être présenté au conseil de famille des pupilles de l'État de l'Hérault.
On ne cherche pas un enfant à des parents, mais bien l'inverse
Marie Josée Troisville, chargée de l'adoption des pupilles de l'État
L'apparentement : une étape cruciale
Si le Préfet et le conseil de famille retiennent votre candidature, vous serez reçu·es pour prendre connaissance de l'histoire de l'enfant, son état de santé et son âge. Un temps de réflexion vous sera accordé avant d'organiser les premières rencontres.
Pour un nouveau-né, ces rencontres sont organisées progressivement par les professionnel·les chargé·es de son suivi. Pour un enfant plus âgé, le processus est adapté à sa personnalité et son histoire, avec un rythme respectueux de ses besoins.
L'accueil de l'enfant engage votre responsabilité. Vous devrez lui assurer des conditions de vie harmonieuses et équilibrées.
Le placement en vue d'adoption dure au minimum six mois, période nécessaire avant de pouvoir déposer votre requête en adoption auprès du tribunal judiciaire.
L'adoption internationale
L'adoption internationale est encadrée par trois législations qui s'entrecroisent :
- Le droit français
- Le droit du pays d'origine de l'enfant
- Les dispositions de la Convention de La Haye
Pour vous accompagner dans ces démarches complexes, deux possibilités s'offrent à vous :
L'Agence Française de l'Adoption (AFA)
L'AFA est un groupement d'intérêt public réunissant l'État et les départements.
Elle assure l'information des candidats, l'aide à la constitution des dossiers et le suivi des procédures individuelles.
Elle traite notamment les adoptions dans les pays relevant de la Convention de La Haye.
Un correspondant AFA est présent dans le département pour vous accompagner dans votre projet international.
Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA)
Dans l'Hérault, 25 organismes sont habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants de moins de 15 ans.
Ils apportent leur expertise pour :
- La préparation du projet d'adoption
- L'information sur les aspects juridiques et techniques
- La définition des critères de choix
- L'accompagnement après l'accueil de l'enfant
Une procédure à préparer soigneusement
Le dossier d'adoption ne doit être constitué qu'après avoir choisi le pays, chaque État ayant ses propres exigences.
Tous les documents devront être traduits dans la langue du pays d'origine.
La procédure comprend :
- Une phase de mise en relation
- Une décision judiciaire ou administrative dans le pays d'origine
- L'obtention d'un Visa Long Séjour Adoption (VLSA), indispensable pour l'entrée de l'enfant en France
Depuis la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption, les démarches individuelles ne sont plus autorisées.
Témoignage
Gabriel nous a rejoints à l'âge de 3 mois, il était pupille de l'Etat. L'agrément pour l'adoption auprès du Département prend environ 9 mois. Ensuite on postule auprès du service départemental adoption.
Nous avons eu plusieurs rendez-vous avec un psychologue et un travailleur social. On discute de nos parcours, notre couple, nos désirs. Puis c'est l'attente...
Un matin le service adoption nous demande de venir : 'Le Conseil de famille vous a retenus pour l'adoption d'un enfant de 3 mois'. Puis tout va très vite. Ce sont des moments de vie intenses : rendez-vous avec la puéricultrice au foyer de l'enfance, on se retrouve dans une pièce avec Gabriel et son assistante familiale, on lui dit 'On est tes parents pour la vie et on va t'appeler Gabriel', on fait les premiers gestes, les premiers soins, Gabriel a été très bien préparé, on lui a beaucoup parlé, on achète tous les meubles pour la chambre, on prévient les proches, pendant la première semaine, la puéricultrice est venue à la maison.
Nous avons pris tous les deux un congé parental pour être avec notre enfant. L'adoption de Gabriel ne sera définitive qu'au bout d'un an et demi, par une décision du juge des affaires familiales.
Adrien et Yanis, jeunes parents de Gabriel
CONTACT
Président du Département de l'Hérault - service adoption
Adresse : Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087 Montpellier cedex 4
